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- Historique relatif au Règlement sur l'admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers
- Historique relatif au Règlement sur les modes alternatifs de distribution
- Historique relatif au Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome
- Directives
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- Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
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Réglementation
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Instruments dérivés
- Règlement sur les instruments dérivés
- Traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
- Tarif des frais et des droits exigibles en matière d'instruments dérivés
- 91-102 - Interdiction visant les options binaires
- 91-506 - Détermination des dérivés
- 91-507 - Référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
- 93-101 - Conduite commerciale en dérivés
- 93-102 - Inscription en dérivés
- 94-101 - Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
- 94-102 - Compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (I-14.01, r. 0.001)
- Instructions générales
- Avis
- Ententes
- Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
- Mesures de transparence - Mines, pétrole et gaz
- Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
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Valeurs mobilières
- Avis retirés des ACVM et de l'Autorité
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1 - Procédures et sujets connexes [11-101 à 14-101]
- 11-101 - Régime de l'autorité principale
- 11-102 - Régime de passeport
- 11-201 - Transmission électronique de documents
- 11-202 - Examen du prospectus dans plusieurs territoires
- 11-203 - Traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires
- 11-204 - Inscription dans plusieurs territoires
- 11-205 - Traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires
- 11-206 - Traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti
- 11-207 - Interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt et à leur levée dans plusieurs territoires
- 12-202 - Levée de certaines interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité
- 12-203 - Interdictions d'opérations limitées aux dirigeants
- 13-101 - Système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (Abrogé)
- 13-102 - Droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (Abrogé)
- 13-102 - Droits relatifs aux systèmes
- 13-103 - Système électronique de données d'analyse et de recherche + (SEDAR+)
- 14-101 - Définitions
- Avis des ACVM
- Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
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2 - Marchés des capitaux - certains participants [21-101 à 25-201]
- 21-101 - Fonctionnement du marché
- 23-101 - Règles de négociation
- 23-102 - Emplois de courtage
- 23-103 - Négociation électronique
- 24-101 - Appariement et règlement des opérations institutionnelles
- 24-102 - Obligations relatives aux chambres de compensation
- 25-101 - Agences de notation désignées
- 25-102 - Indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés
- 25-201 - Indications à l’intention des agences de conseil en vote
- Avis des ACVM
- Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
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3 - Inscriptions et sujets connexes [31-101 à 35-101]
- 31-101 - Régime d'inscription canadien
- 31-102 - Base de données nationale d'inscription
- 31-103 - Obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites
- 31-201 - Régime d’inscription canadien
- 32-102 - Dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents
- 33-102 - Réglementation de certaines activités de la personne inscrite
- 33-105 - Conflits d'intérêts chez les placeurs
- 33-109 - Renseignements concernant l'inscription
- 35-101 - Dispense conditionnelle d'inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis
- Avis des ACVM
- Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
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4 - Placement de valeurs [41-101 à 47-201]
- 41-101 - Obligations générales relatives au prospectus
- 41-103 - Prospectus applicables aux produits titrisés
- 41-201 - Fiducies de revenu et autres placements indirects
- 43-101 - Information concernant les projets miniers
- 44-101 - Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié
- 44-102 - Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable
- 44-103 - Régime de fixation du prix après le visa
- 45-101 - Placements de droits
- 45-102 - Revente de titres
- 45-106 - Dispenses de prospectus
- 45-107 - Dispenses relatives à la déclaration d'inscription à la cote et à la communication des droits d'actions prévus par la loi
- 45-108 - Financement participatif
- 45-110 - Dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage
- 45-513 - Dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
- 46-201 - Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne
- 47-201 - Opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques
- C-15 - Prospectus des fondations de bourses d'études
- Avis des ACVM
- Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
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5 - Obligations permanentes des émetteurs et des initiés [51-101 à 58-201]
- 51-101 - Activités pétrolières et gazières
- 51-102 - Obligations d'information continue
- 51-103 - Émetteurs émergents - Gouvernance et information continue
- 51-105 - Émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains
- 51-106 - Obligations d'information continue applicables aux produits titrisés
- 51-107 - Information liée aux questions climatiques
- 51-201 - Lignes directrices en matière de communication de l’information
- 52-107 - Principes comptables et normes d'audit acceptables
- 52-108 - Surveillance des auditeurs (V-1.1, r. 26) (Remplacé)
- 52-108 - Surveillance des auditeurs (V-1.1. r. 26.1)
- 52-109 - Documents annuels et intermédiaires des émetteurs
- 52-110 - Comité d'audit
- 52-112 - Information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières
- 54-101 - Communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti
- 54-102 - Dispense de l'envoi des états financiers et rapport financiers intermédiaires
- 55-101 - Dispenses de déclaration d'initié
- 55-102 - SEDI
- 55-103 - Déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés
- 55-104 - Exigences et dispenses de déclaration d'initié
- 58-101 - Pratiques en matière de gouvernance
- 58-201 - Gouvernance
- Avis des ACVM
- Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
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6 - Offres publiques et opérations particulières
[61-101 à 62-203]- 61-101 - Mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières
- 62-103 - Système d'alerte
- 62-104 - Offres publiques d'achat et de rachat
- 62-105 - Régimes de droits des porteurs
- 62-203 - Offres publiques d’achat et de rachat
- Avis des ACVM
- Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
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7 - Opérations sur valeurs à l'extérieur du territoire
[71-101 à 71-102] -
8 - Fonds d'investissement [81-101 à 81-107]
- 81-101 - Régime de prospectus des OPC
- 81-102 - Fonds d'investissement
- 81-104 - Organismes de placement collectif alternatifs
- 81-105 - Pratiques commerciales des OPC
- 81-106 - Information continue des fonds d'investissement
- 81-107 - Comité d'examen indépendant des fonds d'investissement
- C-29 - OPC en créances hypothécaires
- Avis des ACVM
- Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
- 9 - Dérivés
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Règlements et instructions générales québécois
- Autorisation de bourses étrangères
- Dispenses de prospectus et d'inscription - Secteur immobilier
- Fonds d'investissement en capital de développement
- Placement de créances hypothécaires syndiquées
- Traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
- Règlement sur les valeurs mobilières
- 14-501Q - Définitions
- 41-601Q - Sociétés de capital de démarrage
- Q-7 - Agences d'évaluation de titres
- Q-9 - Courtiers et conseillers en valeurs, conseillers en valeurs et représentants
- Q-17 - Actions subalternes
- Q-20 - Courtage sur les titres gérés
- Q-22 - Document d'information sur les contrats à terme et sur les options négociables
- Q-26 - Opérations interdites
- Avis de l'Autorité
- Avis de publication des instructions et des règlements québécois
- Ententes
- Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
- Obligations et formalités administratives
- Consultations publiques
- Services en ligne
- Obligations et formalités administratives
- Inspection
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Transfert de l’encadrement du courtage hypothécaire à l’Autorité le 1er mai 2020
- Occupations incompatibles
- Opération de courtage
- Assurance de responsabilité professionnelle
- Indication de clients (référencement) et partage de commission
- Paiement des frais de notaires liés à la conclusion d’un prêt garanti par hypothèque immobilière
- Courtiers hypothécaires exerçant au sein d’une société par actions dont ils ont le contrôle
- Courtier hypothécaire dont l’agence ne poursuit pas ses activités au 30 avril
- Courtier hypothécaire déjà inscrit en tant que représentant autonome à l’Autorité
- Fintech
- COVID-19
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Assureurs
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Devenir professionnel
- Assurance de personnes
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Assurance de dommages
- Formation minimale
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Examens
- Tableaux d'évaluation des compétences
- Manuels
- Ajout d'une discipline ou d'une catégorie de discipline
-
Exemples de questions d’examen
- Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent l'activité de représentant en assurance de dommages
- Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance de biens des particuliers
- Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance automobile des particuliers et des entreprises
- Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises
- Calendriers des examens
- Taux de réussite des examens
- Période probatoire
- Demande de certificat
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Expertise en règlement de sinistres
- Formation minimale
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Examens
- Tableaux d'évaluation des compétences
- Manuels
- Ajout d'une discipline ou d'une catégorie de discipline
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Exemples de questions d’examen
- Régler des sinistres en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises en fonction des garanties souscrites par les clients
- Régler des sinistres en assurance automobile des particuliers et des entreprises en fonction des protections souscrites par les clients
- Régler des sinistres en assurance de biens des particuliers en fonction des protections souscrites par les clients
- Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent l'activité d'expert en sinistre
- Calendriers des examens
- Taux de réussite des examens
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- Demande de certificat
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Courtage hypothécaire
- Formation obligatoire
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Examens
- Règles de reprise d’examen
- Manuels - Courtage hypothécaire
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Exemples de questions d’examen
- Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le courtage hypothécaire
- Réaliser une opération de courtage hypothécaire adaptée à la situation et aux besoins du client
- Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant la gestion d’un cabinet en courtage hypothécaire
- Calendriers des examens
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