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        • Rapports techniques pour les projets miniers
        • Foire aux questions
      • Initiés
        • Réglementation relative aux initiés
        • Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
      • Encadrement des marchés des dérivés au Québec
        • Règlement 91-507 - information complémentaire
        • Projets de règlement liés aux engagements du G20
        • Personnes agrées - Information complémentaire
        • Historique
      • Réciprocité automatique
      • Régime de passeport
      • Réforme de l'inscription
        • Règlement 31-103
        • Encadrement de l'épargne collective au Québec
        • Avis de l'Autorité et des ACVM
        • Foire aux questions
      • Financement participatif en capital
        • Formulaires
      • Agences de notation
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      • Loi sur l'encadrement du secteur financier
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        • Avis de l’Autorité
      • Assurances et institutions de dépôts
        • Lois
        • Règlements
        • Lignes directrices en assurance de personnes et assurance de dommages
        • Lignes directrices pour les institutions de dépôt
        • Avis de l'Autorité
        • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
      • Distribution de produits et services financiers
        • Réglementation
          • Historique relatif au Règlement sur le courtage en assurance de dommages
          • Historique relatif au Règlement sur l'admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers
          • Historique relatif au Règlement sur les modes alternatifs de distribution
          • Historique relatif au Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome
        • Directives
        • Avis
        • Ententes
        • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
      • Entreprises de services monétaires
        • Réglementation
        • Instructions générales
        • Avis
        • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
      • Instruments dérivés
        • Règlement sur les instruments dérivés
        • Tarif des frais et des droits exigibles en matière d'instruments dérivés
        • 91-102 - Interdiction visant les options binaires
        • 91-506 - Détermination des dérivés
        • 91-507 - Référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
        • 93-101 - Conduite commerciale en dérivés
        • 93-102 - Inscription en dérivés
        • 94-101 - Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
        • 94-102 - Compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (I-14.01, r. 0.001)
        • Instructions générales
        • Avis
        • Ententes
        • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
      • Mesures de transparence - Mines, pétrole et gaz
        • Réglementation
        • Ententes
      • Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
        • Réglementation
        • Avis
        • Accords
        • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
      • Valeurs mobilières
        • 1 - Procédures et sujets connexes [11-101 à 14-101]
          • 11-101 - Régime de l'autorité principale
          • 11-102 - Régime de passeport
          • 11-201 - Transmission électronique de documents
          • 11-202 - Examen du prospectus dans plusieurs territoires
          • 11-203 - Traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires
          • 11-204 - Inscription dans plusieurs territoires
          • 11-205 - Traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires
          • 11-206 - Traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti
          • 11-207 - Interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt et à leur levée dans plusieurs territoires
          • 12-202 - Levée de certaines interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité
          • 12-203 - Interdictions d'opérations limitées aux dirigeants
          • 13-101 - Système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR)
          • 13-102 - Droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI
          • 13-103 - Remplacement des systèmes
          • 14-101 - Définitions
          • Avis des ACVM
          • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
        • 2 - Marchés des capitaux - certains participants [21-101 à 25-101]
          • 21-101 - Fonctionnement du marché
          • 23-101 - Règles de négociation
          • 23-102 - Emplois de courtage
          • 23-103 - Négociation électronique
          • 24-101 - Appariement et règlement des opérations institutionnelles
          • 24-102 - Obligations relatives aux chambres de compensation
          • 25-101 - Agences de notation désignées
          • 25-102 - Indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés
          • 25-201 - Indications à l’intention des agences de conseil en vote
          • Avis des ACVM
          • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
        • 3 - Inscriptions et sujets connexes [31-101 à 35-101]
          • 31-101 - Régime d'inscription canadien
          • 31-102 - Base de données nationale d'inscription
          • 31-103 - Obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites
          • 31-201 - Régime d’inscription canadien
          • 32-102 - Dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents
          • 33-102 - Réglementation de certaines activités de la personne inscrite
          • 33-105 - Conflits d'intérêts chez les placeurs
          • 33-109 - Renseignements concernant l'inscription
          • 35-101 - Dispense conditionnelle d'inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis
          • Avis des ACVM
          • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
        • 4 - Placement de valeurs [41-101 à 46-201]
          • 41-101 - Obligations générales relatives au prospectus
          • 41-103 - Prospectus applicables aux produits titrisés
          • 41-201 - Fiducies de revenu et autres placements indirects
          • 43-101 - Information concernant les projets miniers
          • 44-101 - Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié
          • 44-102 - Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable
          • 44-103 - Régime de fixation du prix après le visa
          • 45-101 - Placements de droits
          • 45-102 - Revente de titres
          • 45-106 - Dispenses de prospectus
          • 45-107 - Dispenses relatives à la déclaration d'inscription à la cote et à la communication des droits d'actions prévus par la loi
          • 45-108 - Financement participatif
          • 45-110 - Dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage
          • 45-513 - Dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
          • 46-201 - Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne
          • C-15 - Prospectus des fondations de bourses d'études
          • Avis des ACVM
          • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
        • 5 - Obligations permanentes des émetteurs et des initiés [51-101 à 58-201]
          • 51-101 - Activités pétrolières et gazières
          • 51-102 - Obligations d'information continue
          • 51-103 - Émetteurs émergents - Gouvernance et information continue
          • 51-105 - Émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains
          • 51-106 - Obligations d'information continue applicables aux produits titrisés
          • 51-201 - Lignes directrices en matière de communication de l’information
          • 52-107 - Principes comptables et normes d'audit acceptables
          • 52-108 - Surveillance des auditeurs (V-1.1, r. 26)
          • 52-108 - Surveillance des auditeurs (V-1.1. r. 26.1)
          • 52-109 - Documents annuels et intermédiaires des émetteurs
          • 52-110 - Comité d'audit
          • 52-112 - Information concernant les mesures financières non conformes au PCGR et les autres mesures financières
          • 54-101 - Communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti
          • 54-102 - Dispense de l'envoi des états financiers et rapport financiers intermédiaires
          • 55-101 - Dispenses de déclaration d'initié
          • 55-102 - SEDI
          • 55-103 - Déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés
          • 55-104 - Exigences et dispenses de déclaration d'initié
          • 58-101 - Pratiques en matière de gouvernance
          • 58-201 - Gouvernance
          • Avis des ACVM
          • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
        • 6 - Offres publiques et opérations particulières
          [61-101 à 62-104]
          • 61-101 - Mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières
          • 62-103 - Système d'alerte
          • 62-104 - Offres publiques d'achat et de rachat
          • 62-105 - Régimes de droits des porteurs
          • 62-203 - Offres publiques d’achat et de rachat
          • Avis des ACVM
          • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
        • 7 - Opérations sur valeurs à l'extérieur du territoire
          [71-101 à 71-102]
          • 71-101 - Régime d'information multinational
          • 71-102 - Dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers
          • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
        • 8 - Fonds d'investissement [81-101 à 81-107]
          • 81-101 - Régime de prospectus des OPC
          • 81-102 - Fonds d'investissement
          • 81-104 - Organismes de placement collectif alternatifs
          • 81-105 - Pratiques commerciales des OPC
          • 81-106 - Information continue des fonds d'investissement
          • 81-107 - Comité d'examen indépendant des fonds d'investissement
          • C-29 - OPC en créances hypothécaires
          • Avis des ACVM
          • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
        • 9 - Dérivés
        • Règlements et instructions générales québécois
          • Autorisation de bourses étrangères
          • Dispenses de prospectus et d'inscription - Secteur immobilier
          • Fonds d'investissement en capital de développement
          • Placement de créances hypothécaires syndiquées admissibles
          • Règlement sur les valeurs mobilières
          • 14-501Q - Définitions
          • 41-601Q - Sociétés de capital de démarrage
          • Q-7 - Agences d'évaluation de titres
          • Q-9 - Courtiers et conseillers en valeurs, conseillers en valeurs et représentants
          • Q-17 - Actions subalternes
          • Q-20 - Courtage sur les titres gérés
          • Q-22 - Document d'information sur les contrats à terme et sur les options négociables
          • Q-26 - Opérations interdites
          • Avis de l'Autorité
          • Avis de publication des instructions et des règlements québécois
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      • Courtiers hypothécaires exerçant au sein d’une société par actions dont ils ont le contrôle
      • Courtier hypothécaire dont l’agence ne poursuit pas ses activités au 30 avril
      • Courtier hypothécaire déjà inscrit en tant que représentant autonome à l’Autorité
      • Capsules vidéo : informations réglementaires sur le courtage hypothécaire
    • Fintech
      • L’Autorité dans l’écosystème fintech
      • Comment nous appuyons les entreprises novatrices
        • Éclairage sur la législation
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        • Exemples de questions d'examen
          • Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises
          • Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance de biens des particuliers
          • Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent l'activité de représentant en assurance de dommages
          • Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance automobile des particuliers et des entreprises
        • Calendriers des examens
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        • Manuels
        • Ajout d'une discipline ou d'une catégorie de discipline
        • Exemples de questions d'examen
          • Régler des sinistres en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises en fonction des garanties souscrites par les clients
          • Régler des sinistres en assurance automobile des particuliers et des entreprises en fonction des protections souscrites par les clients
          • Régler des sinistres en assurance de biens des particuliers en fonction des protections souscrites par les clients
          • Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent l'activité d'expert en sinistre
        • Calendriers des examens
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