• Grand public
  • Événements de la vie
    • Commencer sa vie financière
    • Acheter une voiture
    • Acheter une propriété
    • Avoir un enfant
    • Planifier sa retraite
    • Faire face aux imprévus
  • Assurance
    • Assurance auto
      • Concessionnaires d’automobiles et assurance : Ce qu'il faut savoir
      • Achat d'automobile : Assurance vie obligatoire?
      • Valeur à neuf et assurance de remplacement
      • Prix assurance automobile : comment est-il déterminé?
      • Dossier sinistres automobiles
      • Télématique : Rabais pour votre assurance auto?
      • Comment limiter les problèmes avec l’assurance auto
      • Comment mettre fin à votre contrat d'assurance auto?
      • Accident d'auto : Quoi faire?
    • Assurance habitation
      • Magasiner son assurance habitation
      • Dégâts d’eau : comment se protéger?
      • Catastrophes naturelles : êtes-vous couvert?
      • Réclamer à son assureur
      • L'assurance des copropriétés (condos)
      • Comment mettre fin à votre contrat d'assurance habitation
      • Assurance de titres
    • Assurance vie
      • Principaux types d'assurance vie
        • L'assurance vie universelle
        • L’assurance vie à émission garantie
        • L'assurance vie temporaire
        • L'assurance vie entière et avec participations
      • 5 étapes à suivre avant de vous assurer
      • Comment utiliser une valeur de rachat sans mettre fin à son assurance?
      • Le coût de votre assurance vie universelle pourrait-il augmenter sans avertissement?
    • Assurances vendues par les prêteurs et les commerçants
    • Assurances collectives
      • Assurance maladie collective
      • Assurance invalidité
      • Assurance vie collective
    • Assurance soins de longue durée
    • Assurance maladies redoutées (graves)
    • Assurance voyage
    • Assurance-dépôts
    • Annuler un contrat d’assurance de personnes
    • Achat d’une assurance sur Internet : prenez une décision éclairée
  • Investissements
    • Bitcoin et autres cryptomonnaies
      • Premières émissions de cryptomonnaie ou de jeton (ICO)
      • Les fermes de minage de cryptomonnaies
    • Conseils clés avant d'investir
      • Emprunter pour investir?
      • Volatilité des marchés
      • Diversifier ses placements
      • Entreprises et personnes au service des investisseurs
      • Choisir son représentant
      • Conseiller en ligne (Robot-conseiller)
      • Conférences et séminaires d’investissement
      • Les turbulences des marchés boursiers canadiens
    • Régimes d'épargne
      • REER – Régime enregistré d'épargne-retraite
      • CELI – Compte d'épargne libre d'impôt
      • REEE – Régime enregistré d'épargne-études
      • RVER – Régime volontaire d'épargne-retraite
      • REEI – Régime enregistré d'épargne-invalidité
      • Rente viagère et rente à durée déterminée
    • Titres d'emprunt
      • Billets à capital protégé (BCP)
    • Actions
    • Fonds
      • Fonds communs de placement
      • Frais liés aux fonds communs de placement
      • Prospectus
        • Dispenses de prospectus
      • Aperçu du fonds
        • Aperçu du fonds commun de placement
        • Aperçu du fonds négociés en Bourse (FNB)
      • Fonds distincts
      • Fonds négociés en Bourse (FNB)
      • Fonds alternatifs
      • Fonds de travailleurs ou de capital de risque
      • Fonds de couverture
    • Fiducie de revenu
      • Fiducies de placement immobilier (FPI)
    • Relevé de compte de placement
    • Investir par soi-même : ça ne s’improvise pas!
      • Bourse
      • Assemblée d’actionnaires
    • Investisseurs avertis
      • Produits dérivés
      • Droits de souscription
      • Bons de souscription
      • Société en commandite
      • Marché des devises – FOREX
      • NVCC et CoCos
      • Financement participatif – Crowdfunding
        • Exemples de processus de financement participatif
        • Questions fréquemment posées à propos du financement participatif
      • Solliciter des investisseurs
      • Questions concernant la LACC
      • Investir dans le secteur énergétique
      • Investir dans des sociétés minières
      • Investir dans des sociétés à petite capitalisation ou dans une PME
      • Investir dans l'industrie du cannabis
  • Finances personnelles
    • Faire le point sur ses finances personnelles
      • Obtenir de l'aide avec vos finances personnelles
      • Nouveaux arrivants
    • Régimes d'épargne
    • Retraite
      • 4 étapes pour planifier sa retraite
      • 7 documents incontournables à l’approche de la retraite
      • Planifier la gestion de ses affaires par une autre personne
      • Le déclin cognitif avec l'âge
    • Prêts hypothécaires
      • Les types d'hypothèques
      • Les caractéristiques des prêts hypothécaires
      • Les pénalités à acquitter pour mettre fin à l’hypothèque
      • 8 trucs pour économiser sur votre hypothèque
      • Les courtiers hypothécaires résidentiels
      • Aide-mémoire pour choisir son hypothèque
    • RAP – Régime d'accession à la propriété
    • Hypothèque inversée
    • COVID-19 - Gérer ses finances personnelles en période de crise
  • Prévention de la fraude
    • COVID-19 : prenez garde à la fraude financière!
    • Reconnaître, éviter et dénoncer la fraude financière
    • 5 étapes pour vous aider à éviter la fraude
    • Prévenir la fraude financière envers les aînés
    • Vol de renseignements personnels
    • La fraude sur le Web
    • Ventes pyramidales
    • Plateformes de négociation en ligne illicites
      • Liste noire de sites Web et de compagnies sollicitant illégalement des investisseurs
    • Autres types de fraudes
      • La fraude dans les petites annonces
      • La fraude à l'international: HYIP et Prime Bank
      • La fraude sur les marchés de gré à gré
      • Votre REER est visé par un fraudeur?
      • Les cercles de dons
    • Mises en garde
  • Outils et calculateurs
    • Grilles budgétaires
    • Calculateurs
      • Budget
      • Bilan financier
      • Combien accumulerez-vous dans votre RVER
      • Combien de temps me faudra-t-il pour rembourser mes dettes sur carte de crédit et autres prêts?
      • Combien de temps faudra-t-il avant que mes investissements recouvrent leur valeur?
      • Est-il préférable d'acheter ou de louer?
      • Conséquences d'une hausse ou d'une baisse des taux d'intérêt sur votre hypothèque
      • L'impact des frais d'investissement
      • Le temps, c'est de l'argent!
      • Le rendement, c'est important!
      • Les investissements à rendement progressif 
      • Investir en tenant compte de l'inflation
      • Votre profil d'investisseur
      • Budget mensuel
      • Carte de crédit
        • Carte de crédit - Résultat
      • La règle du 72
      • La magie de l'intérêt composé
    • Jeux-questionnaires
      • Jeu-questionnaire sur la retraite
        • Débutant
        • Intermédiaire
        • Expert
      • Prévention de la fraude
    • Publications
  • Assistance et plainte
    • Porter plainte auprès d'un représentant ou d'une entreprise
    • Aviser l’Autorité d’une fraude ou d’une pratique douteuse
    • Programme de dénonciation (lanceurs d'alerte)
    • Centre d'aide aux victimes d'actes criminels
    • Satisfaction des clientèles
    • Assistance et plainte (perte)
      • Oui, j'ai subi une perte financière
      • Non, je n'ai pas subi de perte financière
      • Assistance et plainte (fraude)
        • Oui, j'ai été victime d'une fraude
        • Non, je n'ai pas été victime d'une fraude
  • Indemnisation et protection des dépôts
    • Fonds d'indemnisation des services financiers
      • Faire une demande d'indemnisation
      • Au sujet du Fonds d'indemnisation des services financiers
    • Protection des dépôts
  • COVID-19
  • Tes affaires
    • Zone Jeunes
      • Acheter une auto
        • Avoir une auto : j'ai les moyens?
        • Avant d'acheter une auto… quelles sont les autres solutions?
        • Six trucs pour réduire ma prime d'assurance auto
        • Assurance auto : quoi faire en cas d'accident?
      • Obtenir une carte de crédit
        • Suis-je prêt pour une première carte de crédit?
        • Comment faire pour obtenir une carte de crédit?
        • Comment faire pour consulter son dossier de crédit?
        • Je ne veux pas payer d'intérêt sur ma carte de crédit!
        • Se procurer une carte de crédit sur le campus... une bonne idée?
        • Trucs pour garder le contrôle sur tes dépenses avec ta carte de crédit
        • Cadeaux du temps des Fêtes : comment ne pas tout mettre sur sa carte de crédit?
      • Payer mes études
        • Épargner sur sa facture d'épicerie
        • Comment faire pour épargner lorsqu'on est étudiant?
        • Des dettes d'études à rembourser?
        • Au cégep ou à l'université en résidence : ai-je besoin de m'assurer?
        • Les assurances étudiantes sur ma facture de l'université ou du cégep : pas obligatoires!
      • Partir en appartement
        • Est-ce que j'ai les moyens de partir en appartement?
        • Assurance habitation pour locataires : est-ce obligatoire?
        • Cinq trucs pour avoir une assurance habitation au meilleur prix possible
        • Mon colocataire est-il couvert par mon assurance habitation?
      • Éviter la fraude financière
        • Fraude sur les réseaux sociaux: ce n'est pas parce qu'on est amis…
        • Et toi qui croyais être assuré... Attention à la fraude en assurance!
        • Ponzi, un exemple à ne pas suivre
        • La vente pyramidale, une activité illégale?
      • Gérer mes finances
        • REER et CELI : qu’est-ce que c’est?
        • Ouvrir un compte bancaire, c'est compliqué?
        • Un budget en trois étapes faciles
        • Investir : quel est le rapport entre le risque et le rendement?
        • Avant d'investir... détermine ton profil d'investisseur
        • Détermine quel type de placement te convient
        • La diversification, ou comment ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier
        • 4 conseils clés avant d’investir
        • La magie de l'intérêt composé
      • Vidéos
        • Épargner… on commence quand?
        • Le budget… l’outil idéal pour réaliser ses projets!
        • REER et CELI : à quoi ça sert?
    • Zone Enseignants
      • Concours
        • On parle argent dans ma classe!
      • Tournée des cégeps
  • Spécialistes en éducation financière
    • Vigie en éducation financière
    • Éducation financière en milieu de travail
    • Abonnement à l'infolettre sur l'éducation financière
      • Archives des infolettres sur l'éducation financière
    • Répertoire québécois des outils d'éducation financière
  • À propos de l'Autorité
    • Mission
    • Secteurs d'activité
    • Haute direction et Audit interne
      • Louis Morisset, PDG
      • Patrick Déry
      • Jean-François Fortin
      • Kim Lachapelle
      • Hugo Lacroix
      • Philippe Lebel
      • Frédéric Pérodeau
      • Marie-Claude Soucy
      • Frédéric Parent
    • Conseil consultatif de régie administrative
      • Robert Panet-Raymond, Président
      • Marie-Agnès Thellier, secrétaire
      • Louise Charette, membre
      • Nicole Gadbois-Lavigne, membre
      • Réal Labelle, membre
      • Yves Morency, membre
      • Jacqueline Codsi, membre
    • Comités consultatifs
    • Carrières à l'Autorité
      • Offres d'emploi
        • Technicien en information ou agent d’information
    • Accès à l'information
      • Diffusion de l'information
      • Engagements financiers et frais
    • Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche
    • Affaires internationales
      • Forums internationaux
      • Protocoles d'ententes
  • Salle de presse
    • Actualités
    • Abonnements aux infolettres
    • Discours et présentations
    • Grands Dossiers
      • Acquisitions réalisées - Groupe Maple
      • Transaction résiliée – Groupes TMX et LSE
      • Commission unique pancanadienne des valeurs mobilières
      • Tous les grands dossiers
    • Projets spéciaux
  • Publications
    • Publications organisationnelles
      • Énoncé annuel des priorités
        • Énoncé annuel des priorités 2019-2020
      • Rapports annuels
      • Codes d'éthique, politiques et plans d'action
      • Indice Autorité
      • Mémoires, rapports ou documents
      • Stratégie québécoise en éducation financière (SQEF)
      • Rapport sur la mise en application des lois
    • Pour le grand public
      • Commande de publications
        • Panier - commande de publication
      • Assurance
      • Investissement
      • Planification de la retraite
      • Finances personnelles
      • Prévention de la fraude
      • Protection des dépôts
      • Infolettre AMF
    • Pour les professionnels
      • Le Bulletin de l'Autorité
      • Guides
      • Info-Conformité
      • La Revue économique et financière
      • Assurance et institutions de dépôt
      • Valeurs mobilières
      • Publications des ACVM
    • Pour les futurs professionnels
  • Registres
    • Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer
    • Registre des émetteurs assujettis au Québec – Valeurs mobilières
    • Registre – Assureurs
    • Registre – Assureurs, institutions de dépôts et sociétés de fiducie
      • Société de portefeuille
    • Registre – Assurance-dépôts
    • Registre – Institutions de dépôt
    • Registre – RVER
    • Registre – Entreprises de services monétaires
    • Registre - Mesures de transparence
    • Portails de financement participatif (Crowdfunding)
  • Nous joindre
    • Service de rappel
  • Liens utiles et foires aux questions
    • Assurance automobile – FAQ
    • Assurance collective sur la vie ou la santé des emprunteurs – FAQ
    • Assurance habitation – FAQ
    • Assurance invalidité (assurance salaire) – FAQ
    • Assurance sur la vie – FAQ
    • Assurance voyage – FAQ
    • Financement participatif (Crowdfunding) – FAQ
    • Institutions de dépôts et institutions de crédit – FAQ
    • Investissements – FAQ
    • Rentes – FAQ
    • Financement des sociétés
    • Réforme de l'inscription - Règlement 31-103 – FAQ
    • Traitement des plaintes (professionnels en assurance) – FAQ
    • Entreprises de services monétaires – FAQ
  • Recherche
  • Conditions d'utilisation
    • Politique de confidentialité
    • Conditions générales
    • Services en ligne
    • Fils RSS
    • Médias sociaux
  • Accessibilité
    • Plan du site
  • Flux RSS
  • Glossaire financier
• Professionnels
  • Assureurs
    • Lignes directrices
      • Lexique
    • Cadre de surveillance
    • Droit d'exercice
      • Autorisation
      • Autorisation pour étendre les activités
      • Réexamen pour le retrait d’une condition ou d’une restriction
      • Réexamen vu certaines opérations
      • Révocation de l’autorisation
      • Assujettissement d’une société par actions
      • Constitution et assujettissement d’une société mutuelle
      • Prise de contrôle ou acquisition
      • Modification de statuts
      • Continuation en sociétés d’assurance
      • Continuation sous le régime d’une autre loi
      • Fusion (sociétés par actions)
      • Fusion (sociétés mutuelles)
    • Divulgations
      • Assurance de dommages
      • Assurance de personnes
    • Assurance automobile
      • Fichier central des sinistres automobiles
      • Formulaires d'assurance automobile
      • Manuel de tarification automobile
    • Formulaires - Assurance de responsabilité professionnelle
    • Distribution sans représentant (DSR)
      • En savoir plus sur la distribution sans représentant
    • Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales
    • Comités consultatifs en assurance
    • Liste des organismes d’indemnisation reconnus par l’Autorité
  • Cabinets et représentants
    • Représentants
      • Renouvellement du certificat
      • Ajout d'une discipline ou d'une catégorie de discipline
      • Remise en vigueur
      • Formulaires
      • Qualification en dommages
      • Faillite ou proposition de consommateur
      • Double emploi ou autre occupation
      • UFC - Unités de formation continue
        • Répertoire des formations continues
      • Cotisation annuelle à la Chambre de la sécurité financière (CSF)
    • Cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes
      • Mise en oeuvre de la directive d'application - Définition d'expert en sinistre
      • Maintien de l'inscription
      • Offre par Internet
      • Liens d'affaires
      • Compte séparé
      • Dirigeant responsable
      • Formulaires
    • Obligations et formalités administratives
      • Assurance de responsabilité professionnelle
        • Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations
      • Paiement de la rémunération
      • Partage des commissions
      • Procédure de remplacement d’un contrat d’assurance
      • Qualification des inscrits en assurance de dommages
  • Institutions de dépôts et sociétés de fiducie
    • Obligations des institutions de dépôts autorisées
    • Droit d'exercice
    • Divulgations
    • Lignes directrices
      • Exigences de communication financière au titre du troisième pilier
      • Capacité totale d’absorption des pertes
    • Demande d'agrément pour les coopératives de services financiers
  • Assurance-dépôts
  • Valeurs mobilières et dérivés
    • Formulaires - Courtiers, conseillers et gestionnaires de fonds d'investissement
    • Émetteurs
      • Formulaires
      • Programme d'examen de l'information continue (PEIC)
    • Financement des sociétés
      • Demandes de dispense discrétionnaires
      • Placements effectués à partir du Québec auprès de personnes établies à l'extérieur du Québec
      • Avis de l'Autorité et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
      • Rapports techniques pour les projets miniers
      • Foire aux questions
    • Initiés
      • Réglementation relative aux initiés
      • Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
    • Encadrement des marchés des dérivés au Québec
      • Règlement 91-507 - information complémentaire
      • Projets de règlement liés aux engagements du G20
      • Personnes agrées - Information complémentaire
      • Historique
    • Réciprocité automatique
    • Régime de passeport
    • Réforme de l'inscription
      • Règlement 31-103
      • Encadrement de l'épargne collective au Québec
      • Avis de l'Autorité et des ACVM
      • Foire aux questions
    • Financement participatif en capital
      • Formulaires
    • Agences de notation
  • Structures de marché
    • Agences de traitement de l'information
    • Bourses
    • Chambres de compensation
    • Organismes d'autoréglementation
    • Fonds de garantie
    • Systèmes de négociation parallèle
    • Référentiels centraux
    • Fournisseur de services d’appariement
  • Réglementation et obligations
    • Loi sur l'encadrement du secteur financier
    • Assurances et institutions de dépôts
      • Lois
      • Règlements
      • Lignes directrices en assurance de personnes et assurance de dommages
      • Lignes directrices pour les institutions de dépôt
      • Avis de l'Autorité
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Distribution de produits et services financiers
      • Réglementation
        • Historique relatif au Règlement sur le courtage en assurance de dommages
        • Historique relatif au Règlement sur l'admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers
        • Historique relatif au Règlement sur les modes alternatifs de distribution
        • Historique relatif au Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome
      • Directives
      • Avis
      • Ententes
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Entreprises de services monétaires
      • Réglementation
      • Instructions générales
      • Avis
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Instruments dérivés
      • Règlement sur les instruments dérivés
      • Tarif des frais et des droits exigibles en matière d'instruments dérivés
      • 91-102 - Interdiction visant les options binaires
      • 91-506 - Détermination des dérivés
      • 91-507 - Référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
      • 93-101 - Conduite commerciale en dérivés
      • 93-102 - Inscription en dérivés
      • 94-101 - Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
      • 94-102 - Compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (I-14.01, r. 0.001)
      • Instructions générales
      • Avis
      • Ententes
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Mesures de transparence - Mines, pétrole et gaz
      • Réglementation
      • Ententes
    • Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
      • Réglementation
      • Avis
      • Accords
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Valeurs mobilières
      • 1 - Procédures et sujets connexes [11-101 à 14-101]
        • 11-101 - Régime de l'autorité principale
        • 11-102 - Régime de passeport
        • 11-201 - Transmission électronique de documents
        • 11-202 - Examen du prospectus dans plusieurs territoires
        • 11-203 - Traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires
        • 11-204 - Inscription dans plusieurs territoires
        • 11-205 - Traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires
        • 11-206 - Traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti
        • 11-207 - Interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt et à leur levée dans plusieurs territoires
        • 12-202 - Levée de certaines interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité
        • 12-203 - Interdictions d'opérations limitées aux dirigeants
        • 13-101 - Système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR)
        • 13-102 - Droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI
        • 13-103 - Remplacement des systèmes
        • 14-101 - Définitions
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 2 - Marchés des capitaux - certains participants [21-101 à 25-101]
        • 21-101 - Fonctionnement du marché
        • 23-101 - Règles de négociation
        • 23-102 - Emplois de courtage
        • 23-103 - Négociation électronique
        • 24-101 - Appariement et règlement des opérations institutionnelles
        • 24-102 - Obligations relatives aux chambres de compensation
        • 25-101 - Agences de notation désignées
        • 25-102 - Indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés
        • 25-201 - Indications à l’intention des agences de conseil en vote
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 3 - Inscriptions et sujets connexes [31-101 à 35-101]
        • 31-101 - Régime d'inscription canadien
        • 31-102 - Base de données nationale d'inscription
        • 31-103 - Obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites
        • 31-201 - Régime d’inscription canadien
        • 32-102 - Dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents
        • 33-102 - Réglementation de certaines activités de la personne inscrite
        • 33-105 - Conflits d'intérêts chez les placeurs
        • 33-109 - Renseignements concernant l'inscription
        • 35-101 - Dispense conditionnelle d'inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 4 - Placement de valeurs [41-101 à 46-201]
        • 41-101 - Obligations générales relatives au prospectus
        • 41-103 - Prospectus applicables aux produits titrisés
        • 41-201 - Fiducies de revenu et autres placements indirects
        • 43-101 - Information concernant les projets miniers
        • 44-101 - Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié
        • 44-102 - Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable
        • 44-103 - Régime de fixation du prix après le visa
        • 45-101 - Placements de droits
        • 45-102 - Revente de titres
        • 45-106 - Dispenses de prospectus
        • 45-107 - Dispenses relatives à la déclaration d'inscription à la cote et à la communication des droits d'actions prévus par la loi
        • 45-108 - Financement participatif
        • 45-110 - Dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage
        • 45-513 - Dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
        • 46-201 - Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne
        • C-15 - Prospectus des fondations de bourses d'études
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 5 - Obligations permanentes des émetteurs et des initiés [51-101 à 58-201]
        • 51-101 - Activités pétrolières et gazières
        • 51-102 - Obligations d'information continue
        • 51-103 - Émetteurs émergents - Gouvernance et information continue
        • 51-105 - Émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains
        • 51-106 - Obligations d'information continue applicables aux produits titrisés
        • 51-201 - Lignes directrices en matière de communication de l’information
        • 52-107 - Principes comptables et normes d'audit acceptables
        • 52-108 - Surveillance des auditeurs (V-1.1, r. 26)
        • 52-108 - Surveillance des auditeurs (V-1.1. r. 26.1)
        • 52-109 - Documents annuels et intermédiaires des émetteurs
        • 52-110 - Comité d'audit
        • 52-112 - Information concernant les mesures financières non conformes au PCGR et les autres mesures financières
        • 54-101 - Communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti
        • 54-102 - Dispense de l'envoi des états financiers et rapport financiers intermédiaires
        • 55-101 - Dispenses de déclaration d'initié
        • 55-102 - SEDI
        • 55-103 - Déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés
        • 55-104 - Exigences et dispenses de déclaration d'initié
        • 58-101 - Pratiques en matière de gouvernance
        • 58-201 - Gouvernance
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 6 - Offres publiques et opérations particulières
        [61-101 à 62-104]
        • 61-101 - Mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières
        • 62-103 - Système d'alerte
        • 62-104 - Offres publiques d'achat et de rachat
        • 62-105 - Régimes de droits des porteurs
        • 62-203 - Offres publiques d’achat et de rachat
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 7 - Opérations sur valeurs à l'extérieur du territoire
        [71-101 à 71-102]
        • 71-101 - Régime d'information multinational
        • 71-102 - Dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 8 - Fonds d'investissement [81-101 à 81-107]
        • 81-101 - Régime de prospectus des OPC
        • 81-102 - Fonds d'investissement
        • 81-104 - Organismes de placement collectif alternatifs
        • 81-105 - Pratiques commerciales des OPC
        • 81-106 - Information continue des fonds d'investissement
        • 81-107 - Comité d'examen indépendant des fonds d'investissement
        • C-29 - OPC en créances hypothécaires
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 9 - Dérivés
      • Règlements et instructions générales québécois
        • Autorisation de bourses étrangères
        • Dispenses de prospectus et d'inscription - Secteur immobilier
        • Fonds d'investissement en capital de développement
        • Placement de créances hypothécaires syndiquées admissibles
        • Règlement sur les valeurs mobilières
        • 14-501Q - Définitions
        • 41-601Q - Sociétés de capital de démarrage
        • Q-7 - Agences d'évaluation de titres
        • Q-9 - Courtiers et conseillers en valeurs, conseillers en valeurs et représentants
        • Q-17 - Actions subalternes
        • Q-20 - Courtage sur les titres gérés
        • Q-22 - Document d'information sur les contrats à terme et sur les options négociables
        • Q-26 - Opérations interdites
        • Avis de l'Autorité
        • Avis de publication des instructions et des règlements québécois
      • Ententes
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Obligations et formalités administratives
    • Consultations publiques
  • Services en ligne
    • Aide - Représentants
    • Aide - Cabinet
    • Capsules de formation
      • Gérer les dossiers de DSR et les distributeurs
    • Liste des blocs fonctionnels
  • Obligations et formalités administratives
    • Protection des données et des renseignements personnels
      • Assureurs
      • Cabinets et représentants
      • Institutions de dépôts et sociétés de fiducie
      • Valeurs mobilières et dérivées
      • Structures de marché
    • Traitement des plaintes
      • Vos obligations en matière de traitement des plaintes
      • Foire aux questions
    • Base de données nationale d'inscription (BDNI) et frais exigibles
    • Transfert en bloc de clientèles
    • Lutte contre le terrorisme
  • Inspection
    • Informations générales
      • Secteur de la distribution des produits et services en assurance
      • Secteur des entreprises de services monétaires
      • Secteur des valeurs mobilières
  • Transfert de l’encadrement du courtage hypothécaire à l’Autorité le 1^er mai 2020
    • Transition et actions à réaliser
    • Détenteurs de « droits acquis » et détenteurs de permis révoqué par l’OACIQ
    • Occupations incompatibles
    • Opération de courtage
    • Assurance de responsabilité professionnelle
    • Indication de clients (référencement) et partage de commission
    • Paiement des frais de notaires liés à la conclusion d’un prêt garanti par hypothèque immobilière
    • Courtiers hypothécaires exerçant au sein d’une société par actions dont ils ont le contrôle
    • Courtier hypothécaire dont l’agence ne poursuit pas ses activités au 30 avril
    • Courtier hypothécaire déjà inscrit en tant que représentant autonome à l’Autorité
    • Capsules vidéo : informations réglementaires sur le courtage hypothécaire
  • Fintech
    • L’Autorité dans l’écosystème fintech
    • Comment nous appuyons les entreprises novatrices
      • Indications sur la législation
    • Notre réseau mondial
  • COVID-19
    • Assureurs, institutions de dépôts et sociétés de fiducie
    • Cabinets et représentants
    • Examens et période probatoire
    • Valeurs mobilières et dérivés
    • Entreprises de services monétaires
• Devenir professionnel
  • Assurance de personnes
    • Formation obligatoire
      • Organismes de formation reconnus
      • Stage scolaire
      • Représentant d'une province ou d'un territoire du Canada
    • Examens
      • Manuels
      • Calendriers des examens
      • Exemples de questions d'examen
        • Déontologie et pratique professionnelle (Québec)
        • Déontologie et pratique professionnelle (Canada)
        • Assurance vie
        • Assurance contre la maladie ou les accidents
        • Fonds distincts et rentes
      • Pilotage des questions d'examen
      • Taux de réussite des examens
      • Règles de reprise en cas d'échec à un examen
    • Tableaux d'évaluation
    • Période probatoire
    • Demande de certificat
  • Assurance de dommages
    • Formation minimale
      • Organismes de formation reconnus
      • Stage scolaire
      • Équivalences de formation délivrées par l'Autorité
      • Autres équivalences
      • Représentant d'une province ou d'un territoire du Canada
    • Examens
      • Tableaux d'évaluation
      • Manuels
      • Ajout d'une discipline ou d'une catégorie de discipline
      • Exemples de questions d'examen
        • Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises
        • Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance de biens des particuliers
        • Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent l'activité de représentant en assurance de dommages
        • Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance automobile des particuliers et des entreprises
      • Calendriers des examens
      • Taux de réussite des examens
    • Période probatoire
    • Demande de certificat
  • Expertise en règlement de sinistres
    • Étapes à suivre pour obtenir un certificat
    • Formation minimale
      • Organismes de formation reconnus
      • Équivalences de formation délivrées par l'Autorité
      • Stage scolaire
      • Autres équivalences
      • Représentant d'une province ou d'un territoire du Canada
    • Examens
      • Tableaux d'évaluation
      • Manuels
      • Ajout d'une discipline ou d'une catégorie de discipline
      • Exemples de questions d'examen
        • Régler des sinistres en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises en fonction des garanties souscrites par les clients
        • Régler des sinistres en assurance automobile des particuliers et des entreprises en fonction des protections souscrites par les clients
        • Régler des sinistres en assurance de biens des particuliers en fonction des protections souscrites par les clients
        • Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent l'activité d'expert en sinistre
      • Calendriers des examens
      • Taux de réussite des examens
    • Période probatoire
    • Demande de certificat
  • Courtage hypothécaire
    • Formation obligatoire
      • Organismes de formation reconnus
      • Représentant d'une province ou d'un territoire du Canada
    • Examens
      • Règles de reprise d'examen
      • Manuels - Courtage hypothécaire
    • Calendriers des examens
    • Tableau d'évaluation
    • Période probatoire
    • Demande de certificat
  • Examens
    • Procédure d'inscription
    • Consignes relatives aux examens
    • Manuels de préparation aux examens
      • Manuels en assurance de personnes et en assurance collective de personnes
      • Manuels en assurance de dommages
      • Manuels en expertise en règlement de sinistres
      • Manuels en courtage hypothécaire
    • Accommodements pour la passation des examens
    • Report ou annulation d'examen
    • Règles de reprise d'examen
    • Règles de révision d'un résultat d'examen
    • Formulaires pour les examens
  • Période probatoire en assurance
    • Consignes générales
    • Formulaires pour la période probatoire
    • Stagiaire
    • Superviseur et suppléant
    • Employeur
  • Situations particulières
    • Représentant déjà certifié au Québec - Dommages et sinistres
    • Entente France-Québec
      • Assurance de personnes
      • Assurance de dommages
      • Valeurs mobilières
  • Demande de certificat
  • Planification financière
  • Valeurs mobilières
    • Courtage en placement et en exercice restreint
    • Épargne collective
    • Gestion de portefeuille
    • Marchés dispensés
    • Personne désignée responsable
    • Plans de bourses d'études
    • Examen AAD
  • Formateurs
    • Assurance de personnes et assurance collective de personnes
    • Assurance de dommages ou expertise en règlement de sinistres
    • Courtage hypothécaire
    • Formulaires pour les formateurs
• Autres mandats de l'Autorité
  • ESM – Entreprises de services monétaires
    • Demande de permis
      • Guichets automatiques
      • Services monétaires
    • Mise à jour de vos informations
    • Historique
    • Foire aux questions
  • RVER – Régime volontaire d'épargne-retraite
    • À propos des RVER
    • Présenter une demande
    • Distribution des RVER
  • Mesure de transparence – Mines, pétrole et gaz
  • Services en ligne
    • Aide - ESM
    • Listes des blocs fonctionnels - Autres mandats