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  • Réglementation et obligations
    • Loi sur l'encadrement du secteur financier
    • Agents d’évaluation du crédit
      • Avis de l’Autorité
    • Assurances et institutions de dépôts
      • Lois
      • Règlements
      • Lignes directrices en assurance de personnes et assurance de dommages
      • Lignes directrices pour les institutions de dépôt
      • Avis de l'Autorité
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Distribution de produits et services financiers
      • Réglementation
        • Historique relatif au Règlement sur le courtage en assurance de dommages
        • Historique relatif au Règlement sur l'admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers
        • Historique relatif au Règlement sur les modes alternatifs de distribution
        • Historique relatif au Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome
      • Directives
      • Avis
      • Ententes
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Entreprises de services monétaires
      • Réglementation
      • Instructions générales
      • Avis
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Instruments dérivés
      • Règlement sur les instruments dérivés
      • Tarif des frais et des droits exigibles en matière d'instruments dérivés
      • 91-102 - Interdiction visant les options binaires
      • 91-506 - Détermination des dérivés
      • 91-507 - Référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
      • 93-101 - Conduite commerciale en dérivés
      • 93-102 - Inscription en dérivés
      • 94-101 - Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
      • 94-102 - Compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (I-14.01, r. 0.001)
      • Instructions générales
      • Avis
      • Ententes
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Mesures de transparence - Mines, pétrole et gaz
      • Réglementation
      • Ententes
    • Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
      • Réglementation
      • Avis
      • Accords
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
    • Valeurs mobilières
      • 1 - Procédures et sujets connexes [11-101 à 14-101]
        • 11-101 - Régime de l'autorité principale
        • 11-102 - Régime de passeport
        • 11-201 - Transmission électronique de documents
        • 11-202 - Examen du prospectus dans plusieurs territoires
        • 11-203 - Traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires
        • 11-204 - Inscription dans plusieurs territoires
        • 11-205 - Traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires
        • 11-206 - Traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti
        • 11-207 - Interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt et à leur levée dans plusieurs territoires
        • 12-202 - Levée de certaines interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité
        • 12-203 - Interdictions d'opérations limitées aux dirigeants
        • 13-101 - Système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR)
        • 13-102 - Droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI
        • 13-103 - Remplacement des systèmes
        • 14-101 - Définitions
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 2 - Marchés des capitaux - certains participants [21-101 à 25-101]
        • 21-101 - Fonctionnement du marché
        • 23-101 - Règles de négociation
        • 23-102 - Emplois de courtage
        • 23-103 - Négociation électronique
        • 24-101 - Appariement et règlement des opérations institutionnelles
        • 24-102 - Obligations relatives aux chambres de compensation
        • 25-101 - Agences de notation désignées
        • 25-102 - Indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés
        • 25-201 - Indications à l’intention des agences de conseil en vote
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 3 - Inscriptions et sujets connexes [31-101 à 35-101]
        • 31-101 - Régime d'inscription canadien
        • 31-102 - Base de données nationale d'inscription
        • 31-103 - Obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites
        • 31-201 - Régime d’inscription canadien
        • 32-102 - Dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents
        • 33-102 - Réglementation de certaines activités de la personne inscrite
        • 33-105 - Conflits d'intérêts chez les placeurs
        • 33-109 - Renseignements concernant l'inscription
        • 35-101 - Dispense conditionnelle d'inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 4 - Placement de valeurs [41-101 à 46-201]
        • 41-101 - Obligations générales relatives au prospectus
        • 41-103 - Prospectus applicables aux produits titrisés
        • 41-201 - Fiducies de revenu et autres placements indirects
        • 43-101 - Information concernant les projets miniers
        • 44-101 - Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié
        • 44-102 - Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable
        • 44-103 - Régime de fixation du prix après le visa
        • 45-101 - Placements de droits
        • 45-102 - Revente de titres
        • 45-106 - Dispenses de prospectus
        • 45-107 - Dispenses relatives à la déclaration d'inscription à la cote et à la communication des droits d'actions prévus par la loi
        • 45-108 - Financement participatif
        • 45-110 - Dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage
        • 45-513 - Dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
        • 46-201 - Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne
        • C-15 - Prospectus des fondations de bourses d'études
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 5 - Obligations permanentes des émetteurs et des initiés [51-101 à 58-201]
        • 51-101 - Activités pétrolières et gazières
        • 51-102 - Obligations d'information continue
        • 51-103 - Émetteurs émergents - Gouvernance et information continue
        • 51-105 - Émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains
        • 51-106 - Obligations d'information continue applicables aux produits titrisés
        • 51-201 - Lignes directrices en matière de communication de l’information
        • 52-107 - Principes comptables et normes d'audit acceptables
        • 52-108 - Surveillance des auditeurs (V-1.1, r. 26)
        • 52-108 - Surveillance des auditeurs (V-1.1. r. 26.1)
        • 52-109 - Documents annuels et intermédiaires des émetteurs
        • 52-110 - Comité d'audit
        • 52-112 - Information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières
        • 54-101 - Communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti
        • 54-102 - Dispense de l'envoi des états financiers et rapport financiers intermédiaires
        • 55-101 - Dispenses de déclaration d'initié
        • 55-102 - SEDI
        • 55-103 - Déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés
        • 55-104 - Exigences et dispenses de déclaration d'initié
        • 58-101 - Pratiques en matière de gouvernance
        • 58-201 - Gouvernance
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 6 - Offres publiques et opérations particulières
        [61-101 à 62-104]
        • 61-101 - Mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières
        • 62-103 - Système d'alerte
        • 62-104 - Offres publiques d'achat et de rachat
        • 62-105 - Régimes de droits des porteurs
        • 62-203 - Offres publiques d’achat et de rachat
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 7 - Opérations sur valeurs à l'extérieur du territoire
        [71-101 à 71-102]
        • 71-101 - Régime d'information multinational
        • 71-102 - Dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 8 - Fonds d'investissement [81-101 à 81-107]
        • 81-101 - Régime de prospectus des OPC
        • 81-102 - Fonds d'investissement
        • 81-104 - Organismes de placement collectif alternatifs
        • 81-105 - Pratiques commerciales des OPC
        • 81-106 - Information continue des fonds d'investissement
        • 81-107 - Comité d'examen indépendant des fonds d'investissement
        • C-29 - OPC en créances hypothécaires
        • Avis des ACVM
        • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM
      • 9 - Dérivés
      • Règlements et instructions générales québécois
        • Autorisation de bourses étrangères
        • Dispenses de prospectus et d'inscription - Secteur immobilier
        • Fonds d'investissement en capital de développement
        • Placement de créances hypothécaires syndiquées
        • Règlement sur les valeurs mobilières
        • 14-501Q - Définitions
        • 41-601Q - Sociétés de capital de démarrage
        • Q-7 - Agences d'évaluation de titres
        • Q-9 - Courtiers et conseillers en valeurs, conseillers en valeurs et représentants
        • Q-17 - Actions subalternes
        • Q-20 - Courtage sur les titres gérés
        • Q-22 - Document d'information sur les contrats à terme et sur les options négociables
        • Q-26 - Opérations interdites
        • Avis de l'Autorité
        • Avis de publication des instructions et des règlements québécois
      • Ententes
      • Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
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  • Transfert de l’encadrement du courtage hypothécaire à l’Autorité le 1^er mai 2020
    • Transition et actions à réaliser
    • Détenteurs de « droits acquis » et détenteurs de permis révoqué par l’OACIQ
    • Occupations incompatibles
    • Opération de courtage
    • Assurance de responsabilité professionnelle
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    • Paiement des frais de notaires liés à la conclusion d’un prêt garanti par hypothèque immobilière
    • Courtiers hypothécaires exerçant au sein d’une société par actions dont ils ont le contrôle
    • Courtier hypothécaire dont l’agence ne poursuit pas ses activités au 30 avril
    • Courtier hypothécaire déjà inscrit en tant que représentant autonome à l’Autorité
    • Capsules vidéo : informations réglementaires sur le courtage hypothécaire
  • Fintech
    • L’Autorité dans l’écosystème fintech
    • Comment nous appuyons les entreprises novatrices
      • Éclairage sur la législation
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      • Exemples de questions d'examen
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        • Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance de biens des particuliers
        • Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent l'activité de représentant en assurance de dommages
        • Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance automobile des particuliers et des entreprises
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      • Manuels
      • Ajout d'une discipline ou d'une catégorie de discipline
      • Exemples de questions d'examen
        • Régler des sinistres en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises en fonction des garanties souscrites par les clients
        • Régler des sinistres en assurance automobile des particuliers et des entreprises en fonction des protections souscrites par les clients
        • Régler des sinistres en assurance de biens des particuliers en fonction des protections souscrites par les clients
        • Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent l'activité d'expert en sinistre
      • Calendriers des examens
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      • Calendriers des examens
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    • Période probatoire
    • Demande de certificat
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    • Consignes relatives aux examens
    • Manuels de préparation aux examens
      • Manuels en assurance de personnes et en assurance collective de personnes
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      • Manuels en expertise en règlement de sinistres
      • Manuels en courtage hypothécaire
    • Accommodements pour la passation des examens
    • Report ou annulation d'examen
    • Règles de reprise d'examen
    • Règles de révision d'un résultat d'examen
    • Formulaires pour les examens
  • Période probatoire
    • Consignes générales
    • Formulaires pour la période probatoire
    • Stagiaire
    • Superviseur et suppléant
    • Employeur
  • Situations particulières
    • Représentant déjà certifié au Québec - Dommages et sinistres
    • Entente France-Québec
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      • Assurance de dommages
      • Valeurs mobilières
  • Demande de certificat
  • Planification financière
  • Valeurs mobilières
    • Courtage en placement et en exercice restreint
    • Épargne collective
    • Gestion de portefeuille
      • Représentants-conseils fournissant des services de gestion des relations avec les clients
    • Marchés dispensés
    • Personne désignée responsable
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    • Assurance de personnes et assurance collective de personnes
    • Assurance de dommages ou expertise en règlement de sinistres
    • Courtage hypothécaire
    • Formulaires pour les formateurs
• Autres mandats de l’Autorité
  • ESM – Entreprises de services monétaires
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