Des prêteurs, des investisseurs et des partenaires peuvent vous permettre d’amasser des capitaux. Toutefois, ils jouent des rôles très différents.

Un prêteur vous accorde un prêt. Vous signez un contrat avec une institution financière ou une personne pour qu’elle vous prête un montant d’argent déterminé. Le contrat stipule le  temps dont vous disposez pour rembourser, le montant et la fréquence des versements, le taux d’intérêt, les frais, etc. Un prêt peut prendre différentes formes, par exemple un prêt personnel ou une hypothèque.

Un investisseur investit de l’argent dans une entreprise en retour de titres d’investissement tels que des actionsUne action est un titre de participation qui donne droit à une part de propriété d'une entreprise. 
L'entreprise peut remettre une partie de ses profits à ses actionnaires en leur versant un dividende. 
Les actions des entreprises inscrites à la Bourse s'achètent et se vendent à la Bourse.  
Lorsqu'une entreprise cesse ses activités, l'argent obtenu de la vente de ses biens sert d'abord à payer les dettes et les impôts, puis le reste est remis aux actionnaires. ou des obligationsUne obligation est un titre émis par un gouvernement ou une entreprise, par lequel un investisseur prête de l'argent à ce gouvernement ou cette entreprise.
En règle générale, ce gouvernement ou cette entreprise promet de payer à l'investisseur un intérêt calculé selon un taux et une fréquence déterminés (par exemple, 2 % par année). Les intérêts sont habituellement versés deux fois par année. À l'échéance, le gouvernement ou l'entreprise rembourse une somme prédéterminée, qu'on appelle valeur nominale. Cette valeur nominale est habituellement de 1 000 $.
Il existe plusieurs types d'obligations :
obligation à coupons détachésobligation à rendement réelobligation convertibleobligation d'épargneobligation encaissable par anticipationobligation non garantieetc.. L’investisseur espère obtenir un rendement sur son investissement par exemple sous forme de dividendesPartie des profits, après impôt, qu'une entreprise distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent., d'intérêtsL'intérêt est un pourcentage d'une somme, versé à une fréquence donnée (par exemple, 2 % par année). Il est payé par l'emprunteur pour compenser l'investisseur de lui avoir prêté de l'argent.
Lorsqu'un investisseur dépose de l'argent dans son propre compte en banque, la banque l'utilise à d'autres fins. L'investisseur prête donc son argent à la banque qui le compense en lui versant un intérêt. ou de gain en capitalUn gain est capital est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un placement, lorsque cette différence est positive.
Par exemple, si vous vendez 20 $ une action que vous aviez payée 12 $, vous faites un gain en capital de 8 $.
C'est donc l'opposé d'une perte en capital..

En général, le prêteur ou l’investisseur ne participe pas à la gestion quotidienne de l’entreprise. Si l’investisseur est un actionnaireUn actionnaire est une personne qui détient des actions d'une entreprise. L'actionnaire peut être lui-même une entreprise., il a peut-être tout au plus un droit de vote ou la possibilité de poser des questions lors d’une assemblée des actionnaires.

Un partenaire peut investir de l’argent dans le but d’obtenir un rendement, mais il s’implique aussi dans l’exploitation de l’entreprise et dans les prises de décision quotidiennes. En plus de son apport monétaire,  son expertise est mise à contribution pour qu’ensemble vous puissiez faire croître l’entreprise. Le partenaire aura peut-être aussi à partager les responsabilités si l’entreprise éprouve des problèmes et fait l’objet de poursuites. Une personne qui agit exclusivement à titre de prêteur ou d’investisseur ne partage pas ce genre de responsabilités.

Cette section aborde seulement le cas d’entrepreneurs qui sollicitent des investisseurs et non des prêteurs ou des partenaires.

En compensation pour les sommes d’argent investies, les investisseurs recevraient des titres d’investissement qui peuvent être, entre autres, des actions ou des obligations.

Vous songez aussi à trouver de nouveaux investisseurs? Sachez que la sollicitation d’investisseurs peut entraîner le déclenchement de l’obligation de s’inscrire à titre de courtier et également de l’obligation d’établir un prospectus. Il s’agit de deux obligations distinctes qui doivent être considérées si vous êtes à la recherche de capitaux.

En règle générale, l’entreprise qui sollicite des investisseurs pour leur proposer des titres d’investissement pour se financer et qui autrement n’exerce pas d’activités liées aux investissements  (par exemple des conseils en matière d’investissement) n’a pas à s’inscrire comme courtier en valeurs mobilières. Certains facteurs pourront cependant déclencher l’obligation de s’inscrire à titre de courtier pour votre entreprise, notamment, la fréquence à laquelle vous sollicitez des investisseurs et si quelqu’un au sein de votre entreprise y consacre l’essentiel de son temps.

Les administrateurs, dirigeants et salariés de l’entreprise n’exercent probablement pas l’activité de courtier si la sollicitation d’investisseurs n’est pas une partie importante de leurs fonctions. Toutefois, l’inverse est aussi vrai. Prenons l’exemple d’un dirigeant qui consacre la majeure partie de son temps à solliciter des investisseurs plutôt qu’à diriger l’entreprise et dont une part importante de la rémunération dépend des capitaux qu’il lève. Dans ce cas, il est probable que l’obligation d’inscription à titre de courtier soit déclenchée par cette activité. Dans le doute, veuillez consulter un avocat.

Qu’en est-il de l’entreprise qui n’a pas encore débuté ses activités?

Au stade de développement initial, l’entreprise en démarrage pourra se financer plus fréquemment même si elle n’exerce pas encore les activités prévues. Elle devra cependant se limiter à réunir des capitaux qui serviront réellement à débuter ses activités non liées aux valeurs mobilières. L’importance d’un plan d’affaires dans une telle situation est primordiale. Par exemple, la société minière ABC inc. n’a pas encore débuté l’exploration, mais elle dispose d’un plan d’affaires détaillant des dates d’échéance bien établies. ABC inc. peut se financer au moyen de son plan d’affaires détaillé, mais doit être en mesure de démontrer qu’elle suit les étapes et les délais qui y sont prévus.

Même si votre entreprise  n’a pas à s’inscrire à titre de courtier, elle doit établir un prospectus, à moins qu’une dispense de prospectus ne soit disponible.

Dans la plupart des cas, les entreprises qui sollicitent des investisseurs doivent leur fournir des documents détaillés pour les tenir constamment informés. Les entreprises doivent notamment remettre aux investisseurs un prospectusLe prospectus est un document d'information détaillé qu'une entreprise doit produire pour pouvoir émettre des titres (par exemple, des actions) au grand public.
Le prospectus doit présenter tous les faits importants susceptibles d'affecter la valeur ou le cours du titre faisant l'objet du placement, et ce, de façon complète, véridique et claire. et des états financiers audités. L’entreprise devra au préalable avoir obtenu l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers pour utiliser son prospectus. C’est le cas des entreprises qui sollicitent des investisseurs en offrant des actions au grand public (appel public à l’épargne), par exemple les entreprises dont les titres sont inscrits sur une bourse.

Les investisseurs devront être informés de certains changements  qui pourraient affecter de façon significative la valeur de leur investissement dans l’entreprise. Les coûts pour produire un prospectus, des états financiers audités et informer les investisseurs de façon continue peuvent être élevés pour une PME.

Dans certains cas, vous pouvez solliciter des investisseurs sans avoir à leur remettre un prospectus ou des états financiers audités. Ce section présente certains cas où vous pourriez solliciter des investisseurs sans prospectus sous réserve de certaines conditions (dispense de prospectus).

Vous devez respecter certaines conditions pour être en mesure de bénéficier d’une dispense de prospectus.

La dispense pour notice d’offre

Vous pouvez aussi bénéficier d’une dispense de prospectus si vous rédigez une notice d’offre. Un peu comme le document d’offre de financement participatif, la notice d’offre est un document légal qui est plus court et moins détaillé qu’un prospectus.

La notice d’offre contient de l’information sur votre entreprise, notamment :

• ses activités;
• ses dirigeants;
• les risques qui pourraient l’affecter;
• l’utilisation de l’argent amassé.

Attention, contrairement à certaines dispenses précédentes, vous devez fournir des états financiers audités avec la notice d’offre. Vous devez aussi exiger que l’investisseur signe un formulaire de reconnaissance de risque. L’investisseur reconnaît ainsi qu’il comprend et accepte les risques associés au placement et qu’il est conscient que les titres peuvent être difficiles à revendre.

Au Québec, la limite maximum de souscription dans le cadre d’une dispense pour notice d’offre est de 10 000 $ à moins d’être un investisseur qualifié ou un  investisseur admissible.

Pour être admissible, un investisseur doit satisfaire à au moins une des conditions fixées par règlement. Mentionnons les suivantes :

• seul ou avec son conjoint, posséder un actif net de plus de 400 000 $;
• avoir un revenu net avant impôt de plus de 75 000 $ dans chacune des deux années antérieures et s’attendre raisonnablement à excéder ce revenu dans l’année en cours;
• seul ou avec son conjoint, avoir un revenu de plus de 125 000 $ dans chacune des deux années antérieures et s’attendre raisonnablement à excéder ce revenu dans l’année en cours;
• être conseillé quant à la convenance de l’investissement par un conseiller inscrit.
   

Vous n’avez pas besoin de l’approbation de l’Autorité des marchés financiers pour utiliser la dispense pour notice d’offre. Toutefois,  votre notice d’offre et la déclaration de placement avec dispense (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2016 doivent être envoyées à l’Autorité des marchés financiers dans les 10 jours qui suivent le placement.

Tableau : Les dispenses de prospectus