La Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes (ESCAP) énonce les exigences de l’AMF relativement au cadre de suffisance du capital applicable aux assureurs de personnes. Cette suffisance est déterminée à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque, telle que définie par l’ESCAP, et qui permet de mesurer l’adéquation de la somme du Capital disponible, de l’Attribution de l’avoir et des Dépôts admissibles (le montant disponible) par rapport au Coussin de solvabilité global (le montant requis).

Ligne directrice en vigueur

Version antérieure

Guide en vigueur

Document de référence