Paiement par carte de crédit

L’AMF accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Visa (débit) et les cartes prépayées.

Pour ce faire, vous devez d’abord accéder aux services en ligne. Ensuite, sous le menu « Dossier client », choisissez l’onglet « État de compte » et « Paiement ».

1. Sélectionner le mode de paiement « Carte de crédit ».
2. Cliquer sur « Payer ».
3. Entrer les informations de votre carte de crédit.
4. Cliquer sur « Traiter la transaction » pour effectuer votre paiement.
5. Un reçu de paiement vous sera envoyé dans vos communications sécurisées.

Paiement par débit préautorisé (nouveau!)

L’AMF offre désormais le paiement par débit préautorisé (DPA), un moyen simple et rapide pour faire des paiements. Afin de l'utiliser, les conditions ci-dessous doivent être respectées :

• Vous devez utiliser un compte bancaire en dollars canadiens. 
• Vous ne pouvez avoir qu’une seule inscription active au DPA à la fois. 
• Vous devez déterminer le montant limite par transaction. 

Pour utiliser ce mode de paiement, vous devez d'abord vous inscrire au DPA :

1. Sous « Dossier client », cliquer sur « Gestion du débit préautorisé ».
2. Dans la fenêtre suivante, cliquer sur « S’inscrire ».
3. Remplir les informations demandées dans le formulaire d’inscription qui s’affiche. (Note : les champs relatifs au numéro de l'institution, de la succursale et du compte doivent contenir tous les caractères requis. Le champ « Montant limite » doit être un montant positif.)
4. Cliquer sur « Enregistrer » pour confirmer que les informations sont exactes et complètes. 
5. Un fois le système confirme que la demande d’inscription est enregistrée, cliquer sur « Ok ». 
   1. La demande d’inscription remplie s’affiche. Si tout est conforme, cliquer sur « Retour au menu ». Si de l’information doit être modifiée, cliquer sur « Modifier », apporter les modifications puis cliquer sur « Enregistrer ». 
6. Dans la boîte « Confirmation », cliquer sur « Ok ».

L’inscription au débit préautorisé est effective immédiatement et vous pouvez l’utiliser pour faire un paiement.

Pour faire un paiement de frais admissibles par débit préautorisé

Dans les SEL, lorsque vous initiez une demande qui comporte des frais : 

1. À l’étape « Frais exigibles et paiement », dans le menu déroulant « Paiement », choisir « Débit préautorisé ». (Note : vous devez avoir fait votre inscription au Débit préautorisé pour que le système vous propose ce moyen de paiement. Voir les étapes 1 à 6 ci-dessus.) Assurez-vous de respecter le montant limite que vous avez établi lors de l’inscription; si le montant excède cette limite, modifiez votre inscription.
2. Cliquer sur « Enregistrer et suivant ».
3. La fenêtre suivante offre la possibilité de revenir en arrière pour modifier ou annuler le paiement (la transaction sera irréversible après sa transmission).  Pour confirmer la transaction, cliquer sur « Transmettre ».
4. Cliquer sur « Retour au menu » pour revenir à la page d'accueil.

Pour faire un paiement par débit préautorisé à partir de son état de compte

1. Cliquer sur l’onglet « Dossier client » en haut de la fenêtre, puis sur « État de compte » et choisir « Paiement ».
2. Dans la fenêtre « Payer les factures », choisir la ou les transactions à payer. 
3. Dans la section « Mode de paiement », choisir « Débit préautorisé », puis cliquer sur « Calculer » et sur « Payer ».
4. La fenêtre suivante confirme la réception du paiement : cliquer sur « Retour au menu » pour revenir à la page d'accueil.

Utiliser une note de crédit ou une compensation disponible à votre dossier

Vous pouvez payer votre facture, en partie ou en totalité, en utilisant le montant disponible en crédit dans votre dossier selon l’une des situations ci-dessous.

Pour ce faire, vous devez d’abord accéder aux services en ligne. Ensuite, sous le menu « Dossier client », choisissez l’onglet « État de compte » et « Paiement ».

Le montant disponible dans votre dossier est ÉGAL au montant de la facture à payer

1. Cocher la note de crédit dans la colonne « Payer ».
2. Cocher la facture à payer dans la colonne « Payer ».
3. Cliquer sur le bouton vert « Calculer ».
4. Sélectionner le mode de paiement « Compensation » puisque le montant est égal à 0,00 $.
5. Cliquer sur « Payer ».
6. Un reçu de paiement vous sera envoyé dans vos communications sécurisées une fois que la compensation aura été appliquée à votre dossier.

Le montant disponible à votre dossier est INFÉRIEUR au montant de la facture à payer

1. Cocher la note de crédit dans la colonne « Payer ».
2. Cocher la facture à payer dans la colonne « Payer ».
3. Cliquer sur le bouton vert « Calculer » pour que le système applique votre crédit au montant à payer.
4. Pour payer le montant restant de la facture, sélectionner le mode de paiement « Carte de crédit ».
5. Cliquer sur « Payer ».
6. Entrer les informations de la carte de crédit pour effectuer le paiement du solde restant.
7. Un reçu de paiement vous sera envoyé dans vos communications sécurisées puisque le solde restant à la facture a été payé par carte de crédit.

Le montant disponible à votre dossier est SUPÉRIEUR au montant de la facture à payer

1. Cocher la note de crédit dans la colonne « Payer ».
2. Modifier la case « Montant payé » de la note de crédit pour le montant à utiliser en crédit (il faut conserver le « - » devant le montant et utiliser la virgule « , » avant les décimales).
3. Cocher la facture à payer dans la colonne « Payer ».
4. Cliquer sur le bouton vert « Calculer ».
5. Sélectionner le mode de paiement « Compensation » puisque le montant est égal à 0,00 $.
6. Cliquer sur « Payer ».
7. Un reçu de paiement vous sera envoyé dans vos communications sécurisées une fois que la compensation aura été appliquée à votre dossier.

Vous voulez utiliser partiellement une note de crédit disponible dans votre dossier pour payer une facture

1. Cocher la note de crédit dans la colonne « Payer ».
2. Modifier la case « Montant payé » de la note de crédit pour le montant à utiliser en crédit (il faut conserver le « - » devant le montant et utiliser la virgule « , » avant les décimales).
3. Cocher la facture à payer dans la colonne « Payer ».
4. Cliquer sur le bouton vert « Calculer » pour que le système applique votre crédit au montant à payer.
5. Pour payer le montant restant de la facture, sélectionner le mode de paiement « Carte de crédit ».
6. Cliquer sur « Payer ».
7. Entrer les informations de la carte de crédit pour effectuer le paiement du solde restant.
8. Un reçu de paiement vous sera envoyé dans vos communications sécurisées, puisque le solde restant à la facture a été payé par carte de crédit.