Un régulateur proactif et pertinent pour le consommateur dans un environnement en constante évolution

Services d’assistance

• L’Autorité continuera de déployer des efforts importants afin de réviser et bonifier l’offre de ses services d’assistance en fonction du type de clientèle desservie afin de répondre encore plus efficacement aux besoins spécifiques de chacun. L’Autorité expérimentera de nouveaux canaux de services pour les consommateurs, dont la possibilité de prendre rendez-vous avec des membres du personnel de son centre d’information et ainsi offrir plus de flexibilité à sa clientèle.
• L’Autorité procédera à une refonte de ses registres des entreprises et des individus autorisés à exercer afin notamment d’offrir aux consommateurs des informations plus claires, détaillées et pertinentes.
• L’Autorité entend mettre en oeuvre un encadrement harmonisé du traitement des plaintes et du règlement des différends au sein du secteur financier. Ce projet a notamment pour objectif de simplifier le processus de traitement des plaintes pour les consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers, et de renforcer le traitement équitable de ces plaintes. La mise en oeuvre de cet encadrement fait suite au processus de consultation complété lors de l’exercice 2021-2022. Par ailleurs, l’Autorité finalisera ses travaux sur le développement d’un gabarit de politique de traitement de plaintes qui pourra être adoptée par les personnes assujetties à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).
• L’Autorité demeure engagée dans la lutte contre la maltraitance financière. Elle poursuivra ainsi son implication dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Les mesures à être mises en oeuvre par l’Autorité seront annoncées au cours de l’été 2022.

Éducation financière

• L’Autorité déploiera de nouvelles initiatives visant à sensibiliser, informer et assister les consommateurs relativement aux risques associés aux cryptoactifs.
• Par l’entremise de son Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche, l’Autorité veut accroître ses connaissances en matière de comportements financiers des consommateurs et, à terme, partager le fruit de ses découvertes, notamment avec les intervenants du secteur financier. À ce titre, l’Autorité procédera à un appel de projets d’ici la fin de l’année.
• L’Autorité publiera les résultats de son nouvel Indice Autorité, un sondage mené auprès des consommateurs québécois à l’égard de leurs comportements financiers. Ce nouvel Indice Autorité sera utile pour guider les choix de l’organisation en ce qui a trait à ses axes prioritaires en éducation financière.

Surveillance et encadrement

• L’Autorité poursuivra la réalisation d’interventions transversales sur des questions ciblées dans le cadre de ses activités de surveillance, notamment avec la tenue d’une consultation et le réexamen du cadre légal balisant les obligations des assureurs à l’égard des produits d’assurance offerts par les associations étudiantes.
• L’Autorité déploiera également des formulaires auprès des institutions de dépôts qu’elle encadre afin de collecter de l’information visant à évaluer en continu le respect de ses attentes en matière de saines pratiques commerciales.
• L’Autorité poursuivra sa surveillance à l’égard de l’écosystème des cryptoactifs. Elle rehaussera sa capacité d’intervention par l’augmentation des effectifs qui s’y consacrent et le déploiement de nouveaux outils de détection et d’analyse de stratagèmes liés aux cryptoactifs.
• L’Autorité poursuivra également, de concert avec les ACVM, ses travaux d’encadrement en lien avec l’inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs assujetties à la législation en valeurs mobilières, et l’évaluation des nouveaux produits et services liés aux cryptoactifs qui pourraient déclencher l’application de la législation en valeurs mobilières.
• L’Autorité continuera d’approfondir sa compréhension des différents volets de la transformation numérique de l’industrie et de l’impact de ces changements sur la protection des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers. Ces travaux de recherche et de vigie, dont plusieurs sont réalisés en collaboration avec des chercheurs, des membres de l’industrie ou d’autres régulateurs, porteront notamment sur la ludification de l’investissement, les applications de l’intelligence artificielle dans le secteur financier et la finance décentralisée.

Mise en application des lois

• L’Autorité continuera de prioriser le développement d’outils technologiques performants visant à accroître sa capacité à détecter, enquêter et faire sanctionner les infractions aux lois et règlements qu’elle administre, en particulier celles commises par l’entremise d’Internet et des réseaux sociaux. Ces derniers sont des environnements particulièrement propices à la fraude en raison notamment de la possibilité d’agir de manière anonyme et de la capacité à joindre facilement et rapidement un grand nombre de victimes potentielles. De plus, l’Autorité continuera d’optimiser l’utilisation de ses outils de détection et d’enquête en matière de délits d’initiés et de manipulation de marchés par l’intégration, le traitement et l’analyse de nouvelles sources de données, telles que les déclarations de placement sur le marché dispensé et les déclarations d’opérations des initiés.

Un régulateur influent en appui au secteur financier québécois

Charge de conformité

• L’Autorité poursuivra ses travaux d’optimisation de la charge de conformité de ses clientèles assujetties en tenant compte des circonstances, des secteurs d’activités et des risques pour les consommateurs. Ces travaux s’appuieront notamment sur les résultats des consultations effectuées par l’Autorité auprès de parties prenantes au cours de l’exercice 2021-2022. Notamment, l’Autorité :
  • poursuivra ses travaux d’optimisation des exigences d’entrée en carrière des clientèles assujetties à la LDPSF, incluant la période probatoire, et consultera l’industrie sur les solutions possibles;
  • fera le bilan des consultations particulières menées au premier trimestre de 2022 sur l’offre de produits et services financiers par Internet et évaluera l’opportunité de proposer des modifications réglementaires;
  • lancera une consultation sur des modifications réglementaires relatives aux activités externes des représentants des inscrits assujettis à la LDPSF ainsi qu’à l’assurance responsabilité professionnelle des représentants et des inscrits assujettis à la LDPSF;
  • reverra le processus de consultation de l’encadrement prudentiel et réglementaire applicable aux institutions financières en partageant en amont avec les institutions financières les calendriers de planification des dossiers normatifs et réglementaires et en procédant à des préconsultations sur les sujets prioritaires;
  • amorcera des travaux visant à simplifier la procédure d’agrégation des données par les institutions financières aux fins des diverses divulgations devant lui être transmises.
• De concert avec les ACVM, l’Autorité poursuivra ses travaux sur différents projets visant la simplification ou l’allègement du cadre réglementaire, notamment :
  • la publication, pour consultation, de modifications à la réglementation visant à faciliter la transmission électronique de documents, et l’énonciation de précisions et de directives additionnelles pour permettre aux émetteurs de réduire davantage l’utilisation du papier et les coûts qui y sont associés;
  • l’analyse des commentaires reçus sur le projet de simplification des exigences de divulgation continue applicables aux sociétés visant notamment l’élimination d’information répétitive comprise aux états financiers, au rapport de gestion et à d’autres documents prévus en annexe au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue;
  • la publication finale et l’entrée en vigueur d’une dispense de prospectus destinée à faciliter l’accès des émetteurs aux marchés publics en utilisant l’information continue des sociétés en lieu et place d’un prospectus;
  • la publication, pour commentaires, de modifications à la réglementation pour permettre un mécanisme accéléré d’obtention d’un visa pour les émetteurs canadiens de grande taille;
  • la simplification de certaines exigences applicables aux fonds d’investissement dans le cadre de diverses initiatives, notamment un projet de modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement, comme annoncé le 27 janvier 2022, dont la première étape visera à permettre aux fonds d’investissement de déposer un nouveau prospectus tous les deux ans plutôt qu’annuellement, et la deuxième constituera en une consultation sur un nouveau mode de dépôt préalable;
  • la publication de modifications réglementaires visant à alléger les obligations concernant la déclaration des opérations applicables aux participants au marché des dérivés de gré à gré et, dans le contexte de la préparation à la mise en œuvre du cycle de règlement de un jour, à simplifier les obligations de rapport applicables aux sociétés inscrites concernant l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles en valeurs mobilières.
• L’Autorité continuera d’améliorer son approche d’inspection avec le déploiement d’une nouvelle matrice d’inspection et l’optimisation de l’extraction de données internes relatives aux déclarations de placements sur les marchés dispensés. Ces outils permettront de mieux cibler les inspections en utilisant de manière plus efficiente les données disponibles à l’aide d’algorithmes et le recoupement de données.

Encadrement

• Suivant sa nomination à la présidence des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), l’Autorité travaillera au renforcement de la collaboration entre les membres des OCRA, en plus de favoriser la contribution des parties prenantes. L’Autorité pilotera également les travaux de réflexion et d’élaboration d’un nouveau plan stratégique tout en contribuant à la mise en œuvre des initiatives du plan actuel, dont l’arrivée à terme est prévue pour mars 2023.
• L’Autorité, en collaboration avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), les ACVM et les OCRA, poursuivra ses travaux réglementaires et normatifs visant l’adoption d’une approche harmonisée en matière de communication aux investisseurs de toute l’information pertinente liée aux coûts totaux et au rendement des placements des fonds d’investissement et des fonds distincts.
• En collaboration avec le CCRRA et les OCRA, l’Autorité :
  • lancera une consultation publique portant sur les commissions à la vente versées aux intermédiaires en assurance dans le domaine des fonds distincts à la suite de l’annonce, le 10 février 2022, de l’abolition des frais d’acquisition reportés en matière de fonds distincts;
  • poursuivra les travaux de développement d’une ligne directrice pancanadienne encadrant l’offre de fonds distincts. Des travaux spécifiques s’ensuivront pour intégrer les orientations développées dans l’encadrement réglementaire et normatif du Québec;
  • finalisera le développement d’une ligne directrice pancanadienne portant sur la gestion des incitatifs en assurance.
• L’Autorité contribuera aux travaux des OCRA et du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) visant la publication de bonnes pratiques relatives à la cybersécurité et à la gestion d’incidents de sécurité de l’information.
• L’Autorité poursuivra, de concert avec les ACVM, les travaux concernant la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation pour le secteur de l’investissement ainsi que d’un nouveau fonds de protection des épargnants. Selon le calendrier actuel, les opérations nécessaires au regroupement de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devraient être complétées d’ici la fin de 2022. Afin de tenir compte du contexte réglementaire propre au Québec et de faciliter la transition, l’Autorité poursuivra les échanges au sein d’un forum qu’elle a instauré, réunissant des représentants de la Chambre de la sécurité financière, de la section du Québec de l’OCRCVM et du Conseil des fonds d’investissement du Québec.

Fintechs et innovation

• L’Autorité amorcera la planification des étapes et la priorisation des travaux à mettre en œuvre pour faire suite aux recommandations de son Rapport sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle en finance (pdf - 30 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2022.
• L’Autorité entend par ailleurs contribuer activement aux travaux sur les finances axées sur le client qui seront entrepris par le ministère des Finances du Canada et d’autres intervenants du système bancaire ouvert.
• L’Autorité évaluera l’opportunité de faire évoluer son encadrement des risques liés aux cryptoactifs, sous l’angle de la gestion saine et prudente et des saines pratiques commerciales attendues des institutions financières. Par ailleurs, l’Autorité continuera d’effectuer une vigie des développements dans l’écosystème des cryptoactifs, et poursuivra sa réflexion quant à l’évolution, le cas échéant, de l’encadrement réglementaire. L’Autorité mènera ces travaux de réflexion en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, notamment en ce qui a trait à l’environnement des jetons stables (en anglais, stablecoin arrangements).

Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance

• L’Autorité continuera d’exercer son leadership de réflexion et d’action sur les questions de finance durable. Elle entamera ou poursuivra ses travaux sur différents projets visant l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les activités et décisions financières, notamment :
  • le développement d’un encadrement spécifique pour la divulgation d’information liée aux questions climatiques pour les émetteurs assujettis et les institutions financières;
  • l’utilisation de l’analyse de scénarios et d’exercices de tension au sein des institutions financières en lien avec les risques physiques et de transition liés au changement climatique;
  • l’amorce d’un dialogue, de concert avec les ACVM, avec des représentants de communautés autochtones en vue d’évaluer avec eux si les besoins et préoccupations de leurs communautés sont adéquatement reflétés dans l’encadrement actuel;
  • la réflexion, de concert avec les ACVM, sur les changements nécessaires au cadre d’information actuel en matière de diversité au sein des conseils d’administration et dans les postes de haute direction des émetteurs assujettis;
  • la réflexion sur les questions de diversité, d’équité et d’inclusion au sein des institutions financières.

Un régulateur performant dans la réalisation de sa mission

Stratégie des données

• L’Autorité poursuivra ses travaux visant à maximiser l’utilisation de ses données afin d’accroître sa performance opérationnelle. Ces travaux viseront, pour l’année en cours, le développement ou la mise à jour de ses politiques en matière de gouvernance des données, le déploiement du cadre pour le développement en milieu utilisateur, le développement et l’opérationnalisation des politiques et procédures sur la valorisation des données en milieu utilisateur et le déploiement de plans de formation pour le personnel de l’organisation.
• L’Autorité finalisera la réalisation de son architecture cible d’intelligence d’affaires ainsi que la mise en place de sa plateforme analytique centralisée. Ce projet permettra à l’Autorité de renforcer sa capacité de collecter, d’analyser et de sécuriser les données, et d’améliorer la diffusion et la présentation de celles-ci.

Gestion des risques et de la capacité organisationnelle

• L’Autorité poursuivra ses travaux entamés en 2021-2022 visant le développement de son programme de gestion intégrée des risques afin que celui-ci puisse évoluer conformément aux meilleures pratiques.
• Pour assurer leur alignement à ses priorités organisationnelles, l’Autorité actualisera ses critères et mécanismes de priorisation de ses projets. De plus, elle poursuivra le déploiement de son outil de gestion de capacité au sein des différents secteurs d’affaires de l’organisation.

Modernisation des systèmes informationnels

• L’Autorité démarrera un projet visant à déployer une nouvelle solution de traitement des plaintes. Ce système informationnel, en plus de moderniser la réception des plaintes, permettra d’améliorer les outils des équipes visant la détection des problèmes potentiellement systémiques, de mieux évaluer le risque et de réaliser des interventions plus ciblées.
• L’Autorité poursuivra l’intégration des processus opérationnels de la Surintendance des marchés de valeurs à son progiciel de gestion intégrée et à la plateforme SEDAR+. À terme, cette intégration permettra d’améliorer le traitement des dépôts, déclarations et paiements effectués par les assujettis conformément à la réglementation applicable.
• L’Autorité poursuivra ses efforts visant à se doter d’une solution intégrée de gestion de l’information corporative. Cette solution permettra d’assurer le respect de ses obligations à titre d’organisme public, de soutenir le travail collaboratif des équipes et d’assurer un environnement informationnel de qualité. L’année 2022-2023 sera marquée par des travaux amorçant l’implantation d’une solution technologique et par le déploiement d’une nouvelle gouvernance en gestion de l’information visant à rehausser les connaissances des utilisateurs à l’égard des meilleures pratiques en la matière.

Un régulateur soucieux de son capital humain

Organisation du travail du futur

• L’Autorité déploiera son nouveau mode hybride d’organisation du travail. La mise en œuvre de ce nouveau mode a pour objectif de perpétuer les bénéfices du télétravail tout en permettant de redécouvrir et de cultiver les vertus du travail en personne. Le mode hybride permettra d’offrir une expérience globale misant sur la flexibilité et l’autonomie, tout en continuant d’être en adéquation avec les besoins d’affaires pouvant requérir une présence physique sur les lieux de travail.

Marque employeur

• L’Autorité poursuivra ses travaux afin d’établir et d’affirmer sa marque employeur. Plus précisément, elle élaborera sa « proposition de valeur employé », établira une stratégie de promotion de celle-ci et déploiera les efforts nécessaires à sa mise en œuvre. À terme, la marque employeur de l’Autorité lui permettra de rayonner encore davantage, tant auprès de ses employés que de futurs candidats.

Formation et développement

• L’Autorité encouragera ses employés à développer leurs compétences afin de réaliser leurs objectifs professionnels et d’optimiser leur potentiel. Pour ce faire, l’Autorité misera sur les approches d’apprentissage en continu. Dans ce contexte, elle bonifiera son catalogue de formation et concevra des plans de formation visant certaines expertises, notamment la valorisation des données, la cybersécurité et les cyberenquêtes.

Approches et modes de gestion

• L’Autorité continuera de porter une attention particulière au développement des habiletés de direction de ses gestionnaires au moyen de parcours de développement adaptés afin de promouvoir une compréhension commune du leadership, de les soutenir dans l’appropriation de leur style de leadership et de créer un sentiment de communauté, de partage et d’échange entre eux.

Diversité, équité et inclusion

• L’Autorité poursuivra son engagement à offrir à ses employés un environnement qui favorise la diversité et l’inclusion. Afin de maximiser l’apport en compétences et expériences variées, elle mettra en œuvre son programme de diversité et inclusion. Celui-ci permettra de mieux cerner et analyser les interactions culturelles, de développer la capacité d’agir en contexte de diversité et de favoriser la prise de conscience du rôle et de la responsabilité de chacun. En priorité, l’Autorité vise à mettre en valeur la diversité dans le cadre de certains de ses processus clés (dotation, intégration en emploi, etc.).