Un représentant visé par la Loi sur la distribution de produits et services financiers ou par la Loi sur les valeurs mobilières pour les catégories de courtage en épargne collective et de courtage en plans de bourses d’études doit être couvert par une assurance de responsabilité professionnelle valide et conforme aux exigences déterminées par règlement1. Cette assurance permet au représentant de se prémunir contre les conséquences monétaires de sa responsabilité en cas d’erreur, d’omission, de faute ou de négligence commise dans l’exercice de ses activités.

Vous exercez vos activités pour le compte d’un cabinet à titre de représentant rattaché, sans être un de leurs employés, et vous n’êtes pas couvert par l’assurance du cabinet? Saviez-vous que vous devez détenir votre propre assurance responsabilité professionnelle?

En effet, si vous agissez à titre de représentant pour le compte d’un cabinet ou d’une société autonome et que vous en êtes employé, votre assurance responsabilité professionnelle doit être couverte par le contrat d’assurance du cabinet ou de la société autonome. Pour toute question à cet égard, veuillez vous informer auprès de votre dirigeant responsable.

Pour connaître toutes les clauses obligatoires relatives à l’assurance de responsabilité professionnelle, consultez la section Clauses obligatoires.