Cadre de surveillance
Comme il est prévu dans sa loi constitutive 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la mission de l’Autorité consiste entre autres à :
« Assurer l’encadrement des activités de bourse et de compensation et l’encadrement des marchés de valeurs mobilières en administrant notamment les contrôles prévus à la loi relativement à l’accès au marché public des capitaux, en veillant à ce que les émetteurs et les autres intervenants du secteur financier se conforment aux obligations qui leur sont applicables et en prenant toute mesure prévue à la loi à ces fins »;
« Assurer l’encadrement des marchés de dérivés, notamment des bourses et des chambres de compensation de dérivés, en veillant à ce que les entités réglementées et les autres intervenants aux marchés de dérivés se conforment aux obligations prévues par la loi ».
En plus des bourses et chambres de compensation, l’Autorité assure également l’encadrement des activités des autres marchés, des organismes d’autoréglementation, des fonds de garantie et des autres entités que l’Autorité a reconnus, désignés, autorisés ou dispensés aux fins d’exercer leurs activités au Québec en matière de valeurs mobilières ou d’instruments dérivés. L’ensemble de ces entitésÀ l’exception des organismes d’autoréglementation que sont la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l’assurance de dommages. constitue les structures de marché.
Approche de surveillance
En fonction de ce qui précède, l’Autorité s’est dotée d’un cadre de surveillance qui expose en détail son approche en matière de surveillance auprès des structures de marché.
La surveillance continue de ces structures de marché par l’Autorité comprend notamment des inspections régulières de leurs activités et l’examen de leurs règles et des modifications à celles-ci. Ce travail d’encadrement s’effectue, dans la plupart des cas, conjointement avec les partenaires de l’Autorité au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et, dans certains cas, la Banque du Canada.
Les pratiques évoluant constamment, l’Autorité s’attend à ce que les instances décisionnelles des structures de marché encadrées par l’Autorité se mettent constamment à jour des meilleures pratiques et se les approprient. Par conséquent, l’efficacité et la pertinence des stratégies, politiques et procédures mises en place ainsi que la qualité de la supervision et le contrôle exercés par le conseil d’administration et la haute direction sont également évalués dans le cadre des activités de surveillance de l’Autorité.
Le cadre est actualisé périodiquement à la lumière de l’évolution du secteur financier, des meilleures pratiques de surveillance, de la réglementation, des tendances émergentes et des risques identifiés lors des travaux de surveillance.