En vertu de l’article 180 de la Loi sur l’assurance automobile (RLRQ., c. A-25), chaque assureur agréé doit déposer auprès de l'Autorité des marchés financiers, un exemplaire de son manuel de tarifs. L’Autorité a déterminé que deux dépôts annuels du manuel de tarifs en assurance automobile sont requis, et ce, au plus tard aux dates suivantes :

• 1^er avril - Manuel de tarifs qui sera en vigueur à partir du 1^er mars
• 1^er octobre - Manuel de tarifs qui sera en vigueur à partir du 1^er septembre

Le manuel de tarifs est composé des documents d'un assureur agréé où sont clairement identifiées et définies ses règles de souscription des risques ainsi que les primes applicables à chacun de ces risques.

Nous vous invitons à consulter l’Avis de l’Autorité des marchés financiers relatif aux nouvelles procédures et exigences concernant le manuel de tarifs électronique publié au Bulletin de l’Autorité le 28 novembre 2019, vol. 16, n° 47.

À titre d'information, le document intitulé Guide du dépôt électronique des manuels de tarifs (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2019guide, dépôt électronique, manuel contient les instructions spécifiques ainsi que la procédure à suivre pour le dépôt de votre manuel de tarifs. Pour toute question concernant les manuels de tarification automobile, veuillez écrire à [email protected].

Accédez aux documents suivants :

Guide du dépôt électronique des manuels de tarifs (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2019guide, dépôt électronique, manuel

Sommaire des modifications déposées (xlsx - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2019sommaire, modifications

Fichiers 1 et 2 à déposer dans la divulgation pour les assureurs ne produisant pas de manuel de tarifs (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2020

Consultation des manuels de tarification automobile

Prenez note que les manuels de tarifs sont mis à la disposition du public pour consultation. La disponibilité des manuels de tarifs permet de promouvoir la concurrence dans l'industrie de l'assurance automobile au Québec. Les manuels peuvent être consultés sur rendez-vous en s'adressant à la Direction de la surveillance des assureurs de l'Autorité en écrivant à [email protected].