Planification financière

Le titulaire d'un diplôme décerné par l'Institut de planification financière autorisé par certificat de l'Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») à exercer dans la discipline « planification financière » utilise le titre de « planificateur financier » ou l'abréviation « Pl. Fin. ». Il en est ainsi des membres d'un ordre professionnel ayant conclu une convention avec l'Autorité, dans la mesure où ils satisfont aux exigences de leur ordre (voir « Cas d'exception »).

Comment obtenir un certificat de représentant?

Étape 1 : Satisfaire aux exigences de formation minimale

Le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant identifie pour chaque catégorie ou discipline la formation minimale à satisfaire.

Pour la planification financière :

Étape 2 : Présenter une demande de certificat

Le postulant doit présenter une demande de certificat et l'acheminer à l'Autorité.

Conditions d'obtention d'un certificat de planificateur financier

Le postulant doit avoir réussi l'examen de l'Institut de planification financière menant à l'obtention du diplôme de cet organisme au maximum six ans La date de référence pour calculer la période de 6 ans est celle de la réussite de l'examen et non celle de l'obtention du diplôme, si ces deux événements ne surviennent pas en même temps.  avant sa demande de certificat.

Le postulant dont la réussite de l'examen de l'Institut de planification financière date de plus de six ans peut néanmoins démontrer qu'il a appliqué les compétences acquises par l'obtention de ce diplôme. Ainsi, en plus d'être titulaire d'un diplôme de l'Institut de planification financière, le postulant doit :

  • Avoir été détenteur d'un certificat de l'Autorité dans la discipline de la planification financière pendant deux ans Il n'est pas obligatoire que la période de deux ans se soit déroulée en continu. En additionnant les différentes périodes de certification des six dernières années, le temps de détention d'un certificat de l'AMF doit totaliser 2 ans ou plus. dans les six dernières années et s'être conformé aux obligations relatives à la formation continue obligatoire; ou
     
  • Apporter la preuve qu'il a accumulé l'équivalent de 40 unités de formation continue réparties conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier dans les six dernières années Il n'est pas obligatoire que les unités de formation continue aient été accumulées à l'intérieur d'une période de 24 mois. Le postulant doit toutefois en avoir cumulé 40, réparties de la façon décrite au Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier.; ou
     
  • Avoir été autorisé à utiliser le titre de planificateur financier conformément à une convention conclue entre son ordre professionnel Il peut s’agir de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Adm.A.) ou, jusqu’au 30 septembre 2022, de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA), lequel regroupe les anciens ordres des CA, CGA et CMA. et l'Autorité, pendant au moins deux ans dans les six dernières années.

Sinon, le postulant doit réussir à nouveau l'examen de l'Institut de planification financière.

Cas d'exception - Les membres d’un ordre professionnel ayant conclu une convention avec l’Autorité

Avertissement

Fin de la convention entre l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et l’Autorité le 31 mars 2025

À compter du 1er avril 2025, si un membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec souhaite continuer d’utiliser le titre de planificateur financier ou de se présenter comme offrant des services de planification financière, il devra se conformer aux exigences de l’Autorité, notamment être titulaire d’un certificat en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fin de l'avertissment

L’Ordre des administrateurs agréés du Québec a signé une convention avec l’Autorité afin de permettre à ses membres d’utiliser le titre de planificateur financier. Cette convention prendra fin le 31 mars 2025.

Jusqu’au 31 mars 2025, les membres de cet ordre professionnel qui sont titulaires d’un diplôme de planificateur financier décerné par l’Institut de planification financière sont autorisés à utiliser le titre de planificateur financier, tant qu’ils satisfont aux exigences et respectent les règles déterminées par leur ordre. Depuis le 1er juin 2024, l’Ordre des administrateurs agréés du Québec n’octroie plus de telles autorisations.

C’est l’Ordre des administrateurs agréés du Québec qui régit et supervise ses membres qui utilisent le titre de planificateur financier ou se présentent comme offrant des services de planification financière. Ces derniers n’ont pas besoin de détenir un certificat de l’Autorité dans la discipline de la planification financière pour utiliser le titre de planificateur financier ou se présenter comme offrant des services de planification financière.

Cependant, cette convention ne s’applique pas à un membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec :

  • Qui est inscrit à titre de représentant conformément au titre III de la Loi sur les instruments dérivés ou conformément au titre V de la Loi sur les valeurs mobilières ; ou
  • Qui détient un certificat délivré par l’Autorité en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers dans une discipline autre que la planification financière; ou
  • Qui est un dirigeant ou un employé d’un cabinet inscrit dans une discipline autre que la planification financière lorsqu’il agit dans le domaine de la planification financière pour ce cabinet.