Investissement responsable ou durable
Comment définir l’investissement responsable ou durable?
Il n’existe pas de définition officielle de ce que constitue l’investissement responsable ou durable. Celui-ci correspond généralement à une approche qui, en plus de tenir compte des critères financiers habituels, intègre des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement. Ces facteurs peuvent varier selon les valeurs et les objectifs de chaque investisseur.
Cette approche existe depuis des dizaines d’années, mais connaît un essor important depuis quelques années au Canada et dans le monde. Pratiquement tous les types de placements peuvent intégrer des facteurs ESG, par exemple des fonds communs de placementUn fonds commun de placement (FCP), ou organisme de placement collectif, est le regroupement de l'argent de plusieurs investisseurs, qu'un gestionnaire utilise pour acquérir des actions, des obligations ou d'autres titres en fonction des objectifs du fonds., des fonds négociés en bourse (FNB)Un fonds négocié en Bourse (FNB) est un fonds d'investissement dont les titres sont négociés comme des actions en Bourse.
Ces fonds suivent habituellement un indice de référence. Contrairement à un fonds commun de placement, le gestionnaire du FNB ne cherche généralement pas à maximiser le rendement du fonds, mais seulement à suivre l'indice de référence, ce qui explique les frais de gestion souvent plus faibles des FNB., des actionsUne action est un titre de participation qui donne droit à une part de propriété d'une entreprise.
L'entreprise peut remettre une partie de ses profits à ses actionnaires en leur versant un dividende.
Les actions des entreprises inscrites à la Bourse s'achètent et se vendent à la Bourse.
Lorsqu'une entreprise cesse ses activités, l'argent obtenu de la vente de ses biens sert d'abord à payer les dettes et les impôts, puis le reste est remis aux actionnaires., des obligations émises par certains gouvernements, notamment celui du Québec et des obligationsUne obligation est un titre émis par un gouvernement ou une entreprise, par lequel un investisseur prête de l'argent à ce gouvernement ou cette entreprise.
En règle générale, ce gouvernement ou cette entreprise promet de payer à l'investisseur un intérêt calculé selon un taux et une fréquence déterminés (par exemple, 2 % par année). Les intérêts sont habituellement versés deux fois par année. À l'échéance, le gouvernement ou l'entreprise rembourse une somme prédéterminée, qu'on appelle valeur nominale. Cette valeur nominale est habituellement de 1 000 $.
Il existe plusieurs types d'obligations :
obligation à coupons détachésobligation à rendement réelobligation convertibleobligation d'épargneobligation encaissable par anticipationobligation non garantieetc. émises par des entreprises cotées en bourse.
La considération des facteurs ESG peut être utile et pertinente afin notamment d’identifier des placements qui, comparativement à d’autres, pourraient offrir un potentiel de rendement supérieur ou présentent des risques globalement inférieurs, ou encore permettent de générer un impact positif sur l’environnement, la société et la bonne gouvernance des entreprises.
Voici quelques exemples de facteurs ESG :
Environnement
- Les répercussions de l’environnement sur les activités et la performance de l’entreprise, en particulier le changement climatique
- Les répercussions des activités de l’entreprise sur l’environnement, qui peuvent se traduire par les actions suivantes :
- Protéger la biodiversité
- Utiliser des énergies propres
- Limiter les impacts sur les changements climatiques
- Limiter l’émission de gaz à effet de serre
- Préserver l’eau
- Réduire la pollution
- Limiter les déchets produits
- Utiliser les ressources naturelles en assurant leur régénération si possible
- Éviter de contribuer à l’élévation du niveau de la mer
Société
- Les répercussions des enjeux sociaux sur les activités et la performance de l’entreprise
- Les répercussions des activités de l’entreprise sur la société, qui peuvent se traduire par les actions suivantes :
- Respecter les communautés locales
- Offrir des conditions de travail justes
- Éviter le travail des enfants
- Veiller à l’équité entre les hommes et les femmes
- Agir avec équité envers les minorités
- S’associer avec des organismes de bienfaisance
- Offrir un milieu de travail sécuritaire
- Respecter les droits de la personne
- Ne pas fabriquer d’armes offensives ou des produits du tabac
Gouvernance
- Favoriser l’indépendance des membres du conseil d’administration de la société vis-à-vis de ses dirigeants
- Éviter une rémunération excessive de la haute direction
- Mettre en place des politiques anticorruptions et assurer leur respect
- Adopter un comportement éthique
- Adopter une culture de conformité
- Mettre en place une comptabilité transparente et conforme aux normes applicables
- Payer sa part d’impôts
- Gérer adéquatement les activités de lobbyisme
- Favoriser une culture de diversité, d’équité et d’inclusion au sein des entreprises, et notamment au sein de leur conseil d’administration et de leur équipe de haute direction.
Les difficultés à investir en tenant compte de critères ESG
Les comparaisons de performance ESG entre différentes entreprises cotées en bourse, fonds communs de placement ou fonds négociés en bourse (FNB) peuvent être difficiles à réaliser. En effet, il faut évaluer les informations fournies par chacun sur les facteurs ESG qui nous intéressent. Par exemple, quels facteurs ESG le gestionnaire de portefeuille applique-t-il pour choisir les titres qui font partie de tel ou tel fonds commun de placement ou FNB?
Certains organismes évaluent la performance ESG des entreprises cotées en bourse, des fonds communs de placement ou des FNB en utilisant des méthodes qui peuvent être très différentes les unes des autres. Vous devez donc bien vous renseigner avant de vous fonder sur ces évaluations pour investir.
Où trouver de l’information ESG sur une entreprise cotée en bourse ou un fonds d’investissement en particulier ?
Chaque fonds d’investissementUn fonds d'investissement regroupe l'argent de plusieurs investisseurs, qu'un gestionnaire utilise pour acquérir des actions, des obligations ou d'autres titres en fonction des objectifs du fonds. Il existe plusieurs types de fonds d'investissement :
fonds commun de placement (FCP)fonds d'investissement à capital fixefonds négocié en Bourse (FNB)etc. doit présenter ses principaux objectifs de placement. Il doit aussi décrire sa nature fondamentale ou les caractéristiques qui le distinguent des autres fonds.
Si un fonds prend en considération certains facteurs ESG, il doit les énumérer et les détailler dans sa documentation, notamment dans la description de ses objectifs de placement et de ses stratégies de placement.
Documents réglementaires
Un gestionnaire de fonds d’investissement doit généralement produire et déposer plusieurs documents d’information sur le site SEDAR+ 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et sur son site Web. Cette plateforme contient, notamment, les documents des participants aux marchés des capitaux au Canada, par exemple les prospectus, les rapports de gestion et les notices annuelles de fonds et d’entreprises cotées en bourse. Certains de ces documents peuvent fournir de l’information concernant la manière dont le fonds d’investissement considère ou intègre les facteurs ESG.
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Le prospectus
Le fonds d’investissement est tenu de décrire, dans son prospectus :
- ses objectifs de placement;
- les principales stratégies de placement qu’il compte utiliser pour atteindre ses objectifs de placement;
- la façon de choisir les titres qui composent son portefeuille, y compris la méthode, la philosophie, les pratiques ou les techniques de placement qu’il utilise.
Un fonds d’investissement ESG doit présenter cet aspect ESG dans son prospectus. Le fonds qui ne mentionne pas les facteurs ESG dans ses objectifs de placement fondamentaux ne devrait pas se désigner comme un fonds ESG.
Certains fonds peuvent faire des investissements qui semblent contraires aux aspects ESG de leurs objectifs de placement. Il est important de lire les stratégies de placement afin de comprendre l’approche utilisée et les investissements autorisés.
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L’aperçu du fonds ou l’aperçu du fonds négocié en bourse (FNB)
Le fonds d’investissement doit également fournir la description de ses objectifs de placement fondamentaux dans son aperçu du fonds ou aperçu du FNB. Ces objectifs peuvent être en lien avec des facteurs ESG.
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Le rapport de la direction sur le rendement du fonds
Ce rapport permet aux investisseurs de surveiller le rendement d’un fonds et sa capacité à atteindre ses objectifs. Un fonds qui intègre des facteurs ESG doit y indiquer la relation entre la composition du portefeuille, ses objectifs et ses stratégies de placement en lien avec les facteurs ESG.
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Le dossier de vote par procuration
Le fonds doit tenir un dossier de vote par procuration et en afficher la version la plus récente sur son site Web. Il doit aussi l’envoyer rapidement à tout investisseur qui en fait la demande. Les votes exercés par le fonds peuvent être en lien avec certaines considérations ou certains objectifs ESG.
Rapports sur l’approche ou politiques d’investissement durable
Plusieurs gestionnaires de fonds publient des rapports sur leur approche ou des politiques d’investissement durable.
Attention!
Bien que ces rapports sur l’approche ou ces politiques d’investissement durable puissent être une source d’information supplémentaire, ils ne font l’objet d’aucune réglementation. Ce sont des rapports ou des politiques entièrement volontaires. L’information qui s’y trouve n’a peut-être pas fait l’objet des mêmes contrôles que les documents réglementaires. Certains peuvent avoir un ton exagérément promotionnel et ne donner qu’une information positive sur les facteurs ESG pris en considération par le fonds.
Fin de l'avertissmentLes entreprises cotées en bourse doivent déposer plusieurs documents d’information sur le site SEDAR+ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Parmi ceux-ci, notons le prospectus, le rapport de gestion, la notice annuelle et la circulaire de sollicitation de procurations. Dans ces documents, vous pouvez trouver plusieurs informations ESG que les entreprises doivent fournir afin de permettre aux investisseurs de prendre des décisions d’investissement éclairées.
Le prospectus
Lors d’une émission de titres, le prospectusLe prospectus est un document d'information détaillé qu'une entreprise doit produire pour pouvoir émettre des titres (par exemple, des actions) au grand public.
Le prospectus doit présenter tous les faits importants susceptibles d'affecter la valeur ou le cours du titre faisant l'objet du placement, et ce, de façon complète, véridique et claire. doit indiquer de façon complète, véridique et claire tout fait important sur le titre. Par exemple, lors de l’émission d’une « obligation verte » (c’est-à-dire une obligation dont le produit est affecté au financement de projets « verts »), le prospectus doit indiquer clairement l’usage qui sera fait des fonds obtenus.
Les communiqués et les déclarations de changement important
Lorsque survient un changement important dans ses affaires, l’entreprise doit publier et déposer sans délai un communiqué exposant le changement. Elle doit aussi déposer une déclaration de changement important. Ce changement peut se rapporter à des facteurs ESG.
Les informations ESG spécifiques que les entreprises ont l'obligation de fournir
Les tiroirs ci-dessous présentent les informations pour chacun des trois facteurs ESG que les entreprises ont l'obligation de fournir, où il est possible de retrouver ces informations ainsi que la réglementation s'y rattachant.
Les facteurs environnementaux (E)
Le tableau ci-dessous résume les informations propres aux facteurs environnementaux que les entreprises ont l’obligation de fournir.
| Information que l'entreprise doit fournir | Où trouver cette information | Référence réglementaire et lignes directrices applicables |
|---|---|---|
| Les engagements, évènements, incertitudes ou risques connus qui peuvent influencer de façon importante la performance de l’entreprise (ceux-ci peuvent être de nature environnementale) |
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| L’impact des exigences en matière de protection de l’environnement sur les dépenses en immobilisations, le résultat net et la position concurrentielle de l’entreprise, actuelle et future (applicable aux émetteurs non-émergentsDe façon simplifiée, un émetteur non émergent est un émetteur assujetti qui a au moins un titre inscrit à la cote d’une grande bourse, comme la Bourse de Toronto. seulement) |
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| Les politiques environnementales que l’entreprise a mises en œuvre et qui sont fondamentales pour ses activités (applicable aux émetteurs non émergentsDe façon simplifiée, un émetteur non émergent est un émetteur assujetti qui a au moins un titre inscrit à la cote d’une grande bourse, comme la Bourse de Toronto. seulement) |
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| Les aspects environnementaux des projets miniers |
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| Information sur les risques et opportunités climatiques (gouvernance, stratégie, gestion des risques, mesures et cibles) |
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Les facteurs sociaux (S)
Le tableau ci-dessous résume les informations propres aux facteurs sociaux que les entreprises ont l’obligation de fournir.
| Information que l'entreprise doit fournir | Où trouver cette information | Référence réglementaire et lignes directrices applicables |
|---|---|---|
| Les engagements, évènements, risques ou incertitudes connus qui peuvent influencer de façon importante la performance de l’entreprise (ceux-ci peuvent être de nature sociale) |
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| Les politiques sociales que l’entreprise a mises en œuvre et qui sont fondamentales pour ses activités (applicable aux émetteurs non émergentsDe façon simplifiée, un émetteur non émergent est un émetteur assujetti qui a au moins un titre inscrit à la cote d’une grande bourse, comme la Bourse de Toronto. seulement) |
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| La représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction (nombre de femmes, politiques, cibles, etc.) (applicable aux émetteurs non émergents seulement) |
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| Les aspects sociaux des projets miniers |
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| Les paiements faits à certains gouvernements, municipalités et nations autochtones en lien avec des activités d’exploration ou d’exploitation de substances minérales ou d’hydrocarbures, par exemple des redevances et des droits découlant de la production |
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Les facteurs de gouvernance (G)
Le tableau ci-dessous résume les informations propres aux facteurs de gouvernance que les entreprises ont l’obligation de fournir.
| Information que l'entreprise doit fournir | Où trouver cette information | Référence réglementaire et lignes directrices applicables |
|---|---|---|
| Les pratiques en matière de gouvernance (incluant des sujets comme l’indépendance des administrateurs, la rémunération, l’éthique commerciale, etc.) |
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| La rémunération des membres de la haute direction |
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| La représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction (nombre de femmes, politiques, cibles, etc.) (applicable aux émetteurs non émergentsDe façon simplifiée, un émetteur non émergent est un émetteur assujetti qui a au moins un titre inscrit à la cote d’une grande bourse, comme la Bourse de Toronto. seulement) |
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Les rapports de responsabilité sociale et environnementale et les rapports de développement durable
Un nombre grandissant d’entreprises publient des rapports intitulés « Rapport de responsabilité sociale et environnementale » ou « Rapport de développement durable » ou arborant un titre similaire.
Attention! Bien que ces rapports puissent être une source d’information supplémentaire, ils ne font l’objet d’aucune réglementation. Ce sont des rapports entièrement volontaires qui suivent ou prétendent suivre diverses normes volontaires (SASB, GRI, IIRC, etc.). Ces rapports ne font généralement pas l’objet d’une attestation par la haute direction des entreprises et n’ont peut-être pas fait l’objet des mêmes contrôles sur l’information qui y est présentée. Certains de ces rapports peuvent avoir un ton exagérément promotionnel et ne donner qu’une information positive sur les sujets qui y sont traités.
Fin de l'avertissment