Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (PDF - 602 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2023Version finale du Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés
En vigueur le 28 septembre 2024

Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 542 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2023Version finale de l'instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés
En vigueur le 28 septembre 2024

Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 389 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2023Publication finale ACVM du Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés.

Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 533 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2023Publication finale ACVM de l'Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés.

Avis de publication des ACVM : Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 816 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2023Publication finale ACVM du Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés

Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2022Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés
Fin de la consultation : 21 mars 2022

Projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2022Conduite commerciale en dérivés
Fin de la consultation : 21 mars 2022

Avis de troisième consultation des ACVM: Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés et Projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 830 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2022Avis de consultation du Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés.

Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2018Conduite commerciale

Fin de la consultation : 17 septembre 2018

Projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 254 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2018Conduite commerciale

Fin de la consultation : 17 septembre 2018

Avis de deuxième consultation des ACVM : Projet de Règlement 93 -101 sur la conduite commerciale en dérivés et Projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 424 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2018Conduite commerciale

Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2017conduite commerciale en dérivés

Fin de la consultation : 1^er septembre 2017

Projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2017conduite commerciale en dérivés

Fin de la consultation : 1^er septembre 2017  

Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement 93 -101 sur la conduite commerciale en dérivés et Projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2017conduite commerciale en dérivés