93-101 - Conduite commerciale en dérivés Instrument dérivés
Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (I-14.01, r. 0.02)
- Règlement (pdf - 300 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2024Version officielle du Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés en vigueur depuis le 28 septembre 2024.
En vigueur depuis le 28 septembre 2024 - Instruction générale (pdf - 501 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2024Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés en vigueur depuis le 28 septembre 2024.
En vigueur depuis le 28 septembre 2024
Avis relatifs au Règlement 93-101
Avis des ACVM
- Avis 93-301 du personnel des ACVM : Règlement sur la conduite commerciale et règlement sur l'inscription en dérivés : pas de chevauchement des périodes de consultation (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2017
- Avis 93-302 du personnel des ACVM : Foire aux questions relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 435 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2024Foire aux questions relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés