Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés - NON EN VIGUEUR

Historique relatif au Règlement 93-101

Date de publication

Texte

14 juin 2018

Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2018Conduite commerciale

Fin de la consultation : 17 septembre 2018

14 juin 2018

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 254 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2018Conduite commerciale

Fin de la consultation : 17 septembre 2018

14 juin 2018

Avis de deuxième consultation des ACVM : Projet de Règlement 93 -101 sur la conduite commerciale en dérivés et Projet d'Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 424 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2018Conduite commerciale

4 avril 2017

Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2017conduite commerciale en dérivés

Fin de la consultation : 1er septembre 2017

4 avril 2017

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2017conduite commerciale en dérivés

Fin de la consultation : 1er septembre 2017  

4 avril 2017

Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement 93 -101 sur la conduite commerciale en dérivés et Projet d'Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2017conduite commerciale en dérivés