Commission unique pancanadienne des valeurs mobilières
Jugement de la Cour suprême du Canada
- 22 décembre 2011
La Cour suprême rend son jugement
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre dans « l'affaire d'un renvoi par le Gouverneur en conseil au sujet de la Proposition concernant une loi canadienne intitulée Loi sur les valeurs mobilières formulée dans le décret C.P. 2010-667 en date du 26 mai 2010 ».
Communiqués
- 10 mai 2010
La communauté des affaires se mobilise contre le projet fédéral de commission des valeurs mobilières - 27 avril 2010
Jean St-Gelais devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain - Appel à la mobilisation de la communauté financière : « Nous n'avons pas besoin d'une commission unique » - 15 juillet 2008
L'Autorité présente un mémoire au Groupe d'experts fédéral sur la réglementation des valeurs mobilières
Discours
- 27 avril 2010
« L'importance d'un régulateur fort pour le développement économique » , allocution de Jean St-Gelais à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2010 - 25 février 2010
Allocution de Jean St-Gelais au Cercle de la finance internationale, 25 février 2010 (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2010
Rapports et autre documentation
- Octobre 2010
Securities Regulation in Canada at a Crossroads by Pierre Lortie (pdf - 407 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2024Securities Regulation in Canada at a Crossroads
(Disponible en anglais seulement) - Avril 2010
Enjeux économiques associés à la mise en place d'une commission unique - SECOR (pdf - 384 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2010 - Juillet 2008
Mémoire présenté au Groupe d'experts sur l'encadrement des valeurs mobilières (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2008