Cette section regroupe les publications officielles de l'Autorité.
L'Autorité présente son Plan stratégique 2021-2025
Vers une Autorité à valeur ajoutée pour le consommateur et le secteur financier
Louis Morisset, président-directeur général, vous présente les grandes orientations qui guideront les choix, les décisions et les actions de l’Autorité pour les quatre prochaines années.

- Message du directeur général du contrôle des marchés
- La mise en application des lois en quelques chiffres
- Quelques faits saillants
- Des décisions et dossiers d'importance
- Consolidation de nos avancées technologiques
- Lutte contre les produits et pratiques illégaux et émergents
- Travail en partenariat
- Profil
- Message du président du conseil d’administration
- Message du président-directeur général
- Équipe de haute direction et Audit interne
- Revue des activités
- Tableau synoptique du Plan stratégique 2021-2025
- Gouvernance
- Ressources humaines
- États financiers de l’Autorité
- États financiers du Fonds d’indemnisation des services financiers
- Organigramme de l’Autorité
Codes d'éthique et de déontologie
L'Autorité des marchés financiers s'est dotée de deux codes d'éthique et de déontologie. L'un s'applique au président-directeur général et l'autre, à l'ensemble du personnel, y compris les personnes ayant le statut d'administrateur public.
Acte d’autorisation, délégation de pouvoirs
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Décision No 2022-PDG-0061
(pdf - 164 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2022
Autorisation du président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers pour la signature de certains actes, documents ou écrits
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Annexe 1 de la décision no 2022-PDG-0061
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2022
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Liste des acronymes
(pdf - 121 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2022
Liste des acronymes - Délégation de pouvoirs (Annexe 1 de la décision n° 2022-PDG-0061)
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Annexe 1 de la décision no 2022-PDG-0061
(pdf - 1 Mo)
En savoir plus
Pour en savoir davantage sur la mission, les activités d'encadrement ou le cadre de gouvernance :
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