Cette section regroupe les publications officielles de l'Autorité.

L'Autorité présente son Plan stratégique 2021-2025

Vers une Autorité à valeur ajoutée pour le consommateur et le secteur financier

Louis Morisset, président-directeur général, vous présente les grandes orientations qui guideront les choix, les décisions et les actions de l’Autorité pour les quatre prochaines années.

Plan stratégique 2021-2025 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2021L’Autorité assure une vigie en continu de l’environnement économique et des grandes tendances du secteur financier afin de bien comprendre les défis auxquels les consommateurs, les institutions financières et les divers participants au marché qu’elle supervise seront confrontés. En l’occurrence, le contexte actuel dans lequel s’est inscrite l’élaboration du Plan stratégique 2021-2025 s’avère particulièrement incertain compte tenu de la pandémie de COVID-19 et de la profonde récession qui ont frappé le monde en 2020. Outre les enjeux décrits ci-après, des éléments de contexte spécifiques aux orientations du présent plan sont ajoutés dans les pages suivantes, en guise d’introduction à chacune d’entre elles.

Tableau synoptique des orientations (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2021


Politiques et plans d’action


Rapport sur la mise en application des lois 2019-2020 (pdf - 464 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2020

  • Message du directeur général du contrôle des marchés
  • L’application des lois en chiffres
  • Une approche proactive
  • Les données :au cœur du succès de notre mission
  • Certaines décisions d’importance
  • Un encadrement en amont ciblé
  • Un leadership maintenu

Mise en application des lois

Rapport annuel 2019-2020 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Instituée le 1er février 2004 par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, maintenant intitulée Loi sur l’encadrement du secteur financier, l’Autorité se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôts – à l’exception des banques –, de la distribution de produits et services financiers et, depuis le 1er mai 2020, du courtage hypothécaire. Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité administre les lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre.

  • Profil
  • Message du président-directeur général
  • Message de la présidente du Conseil consultatif de régie administrative
  • Revue des activités
  • Gouvernance
  • États financiers

Rapports annuels antérieurs

Codes d'éthique et de déontologie

L'Autorité des marchés financiers s'est dotée de deux codes d'éthique et de déontologie. L'un s'applique au président-directeur général et l'autre, à l'ensemble du personnel, y compris les personnes ayant le statut d'administrateur public.

Information importante

En savoir plus

Pour en savoir davantage sur la mission, les activités d'encadrement ou le cadre de gouvernance :


À propos de l'Autorité

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