Publications organisationnelles

Cette section regroupe les publications officielles de l’AMF.

Rapport annuel de gestion

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2025L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.

Rapport annuel 2024-2025 (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2025L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.

Voir les rapports annuels antérieurs

Mise en application des lois

(pdf - 1 Mo)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2026Le présent rapport démontre tous les efforts mis de l’avant par nos équipes d’inspection, d’enquête et de poursuite pour atteindre des résultats dissuasifs, protéger les investisseurs et assainir nos marchés. Nos interventions nombreuses et variées requièrent souvent l’application de mesures d’urgence afin d’éviter des pertes et de faire cesser les infractions aux lois que nous administrons.

Rapport sur la mise en application des lois 2025-2026(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2026Le présent rapport démontre tous les efforts mis de l’avant par nos équipes d’inspection, d’enquête et de poursuite pour atteindre des résultats dissuasifs, protéger les investisseurs et assainir nos marchés. Nos interventions nombreuses et variées requièrent souvent l’application de mesures d’urgence afin d’éviter des pertes et de faire cesser les infractions aux lois que nous administrons.

Voir les rapports antérieurs

Plan stratégique

Plan stratégique 2025-2029

Politiques et plans d’action

Codes d’éthique et de déontologie

L’Autorité des marchés financiers s’est dotée de deux codes d’éthique et de déontologie. L’un s’applique au président-directeur général et l’autre, à l’ensemble du personnel, y compris les personnes ayant le statut d’administrateur public.

Code d'éthique et de déontologie du personnel de l'Autorité (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2016

Acte d’autorisation, délégation de pouvoirs

Décision No 2022-PDG-0061 (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er décembre 2022
Autorisation du président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers pour la signature de certains actes, documents ou écrits

Information importante

En savoir plus

Pour en savoir davantage sur la mission, les activités d’encadrement ou le cadre de gouvernance :

À propos de l’AMF

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