Publications organisationnelles
Cette section regroupe les publications officielles de l’Autorité.
Rapport annuel de gestion
Mise en application des lois
Plan stratégique
Codes d’éthique et de déontologie
L’Autorité des marchés financiers s’est dotée de deux codes d’éthique et de déontologie. L’un s’applique au président-directeur général et l’autre, à l’ensemble du personnel, y compris les personnes ayant le statut d’administrateur public.
Acte d’autorisation, délégation de pouvoirs
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Décision No 2022-PDG-0061
(pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2022
Autorisation du président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers pour la signature de certains actes, documents ou écrits
- Décision No 2024-PDG-0001 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2024
- Décision No 2024-PDG-0016 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2024
- Annexe 1 de la décision No 2022-PDG-0061 tel que modifiée par les décisions Nos 2024-PDG-0001 et 2024-PDG-0016 (pdf - 916 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2024
- Liste des acronymes (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2024
Information importante
En savoir plus
Pour en savoir davantage sur la mission, les activités d’encadrement ou le cadre de gouvernance :
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