Cette section regroupe les publications officielles de l'Autorité.

Rapport sur la mise en application des lois 2019-2020 (pdf - 464 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2020

  • Message du directeur général du contrôle des marchés
  • L’application des lois en chiffres
  • Une approche proactive
  • Les données :au cœur du succès de notre mission
  • Certaines décisions d’importance
  • Un encadrement en amont ciblé
  • Un leadership maintenu

Mise en application des lois

Rapport annuel 2019-2020 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Instituée le 1er février 2004 par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, maintenant intitulée Loi sur l’encadrement du secteur financier, l’Autorité se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôts – à l’exception des banques –, de la distribution de produits et services financiers et, depuis le 1er mai 2020, du courtage hypothécaire. Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité administre les lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre.

  • Profil
  • Message du président-directeur général
  • Message de la présidente du Conseil consultatif de régie administrative
  • Revue des activités
  • Gouvernance
  • États financiers

Rapports annuels antérieurs

Plan stratégique 2017-2020 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2017

  • Message du président-directeur général
  • Message de la présidente du Conseil consultatif de régie administrative
  • Présentation de l'Autorité des marchés financiers
  • Contextes et enjeux
  • Présentation des orientations stratégiques

Plans d'action

Codes d'éthique et de déontologie

L'Autorité des marchés financiers s'est dotée de deux codes d'éthique et de déontologie. L'un s'applique au président-directeur général et l'autre, à l'ensemble du personnel, y compris les personnes ayant le statut d'administrateur public.

En savoir plus

Pour en savoir davantage sur la mission, les activités d'encadrement ou le cadre de gouvernance, consultez la section À propos de l'Autorité