Publications organisationnelles
Cette section regroupe les publications officielles de l’Autorité.
Rapport annuel de gestion
Mise en application des lois
Plan stratégique
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Codes d’éthique et de déontologie
L’Autorité des marchés financiers s’est dotée de deux codes d’éthique et de déontologie. L’un s’applique au président-directeur général et l’autre, à l’ensemble du personnel, y compris les personnes ayant le statut d’administrateur public.
Acte d’autorisation, délégation de pouvoirs
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Décision No 2022-PDG-0061
(pdf - 164 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2022
Autorisation du président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers pour la signature de certains actes, documents ou écrits
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Décision No 2024-PDG-0001
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2024
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Décision No 2024-PDG-0016
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2024
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Annexe 1 de la décision No 2022-PDG-0061 tel que modifiée par les décisions Nos 2024-PDG-0001 et 2024-PDG-0016
(pdf - 916 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2024
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Liste des acronymes
(pdf - 107 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2024
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Décision No 2024-PDG-0001
(pdf - 1 Mo)
Information importante
En savoir plus
Pour en savoir davantage sur la mission, les activités d’encadrement ou le cadre de gouvernance :
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