Publications organisationnelles

Cette section regroupe les publications officielles de l’Autorité.

Rapport annuel de gestion

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2024Rapport annuel de gestion

Consulter le Rapport annuel 2023-2024 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2024Rapport annuel de gestion

Voir les rapports annuels antérieurs

Mise en application des lois

(pdf - 305 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2024Grâce au travail de ses équipes d’inspection, d’enquête et de poursuite, au cours des années 2022-2024, l’Autorité des marchés financiers a mené de front des dossiers de mise en application des lois d’importance. Voyez lesquels.

Rapport sur la mise en application des lois 2022-2024 (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2024Grâce au travail de ses équipes d’inspection, d’enquête et de poursuite, au cours des années 2022-2024, l’Autorité des marchés financiers a mené de front des dossiers de mise en application des lois d’importance. Voyez lesquels.

Voir les rapports antérieurs

Plan stratégique

Plan stratégique 2021-2025 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2021L’Autorité assure une vigie en continu de l’environnement économique et des grandes tendances du secteur financier afin de bien comprendre les défis auxquels les consommateurs, les institutions financières et les divers participants au marché qu’elle supervise seront confrontés. En l’occurrence, le contexte actuel dans lequel s’est inscrite l’élaboration du Plan stratégique 2021-2025 s’avère particulièrement incertain compte tenu de la pandémie de COVID-19 et de la profonde récession qui ont frappé le monde en 2020. Outre les enjeux décrits ci-après, des éléments de contexte spécifiques aux orientations du présent plan sont ajoutés dans les pages suivantes, en guise d’introduction à chacune d’entre elles.

Tableau synoptique des orientations (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2021

Énoncé annuel des priorités

Politiques et plans d’action

Codes d’éthique et de déontologie

L’Autorité des marchés financiers s’est dotée de deux codes d’éthique et de déontologie. L’un s’applique au président-directeur général et l’autre, à l’ensemble du personnel, y compris les personnes ayant le statut d’administrateur public.

Code d'éthique et de déontologie du personnel de l'Autorité (pdf - 964 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2016

Acte d’autorisation, délégation de pouvoirs

Décision No 2022-PDG-0061 (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er décembre 2022
Autorisation du président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers pour la signature de certains actes, documents ou écrits

Information importante

En savoir plus

Pour en savoir davantage sur la mission, les activités d’encadrement ou le cadre de gouvernance :

À propos de l’Autorité

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