Fonds d'investissement: Procédure de notification et d'accès pour les assemblées des porteurs (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2017Procédure de notification et d’accès

13 janvier 2017

Fonds d'investissement: Transmission de l'aperçu du fonds pour des souscriptions ultérieures dans le cadre d'un service de répartition d'actif (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2017Transmission de l’aperçu du fonds

13 janvier 2017

Rapport sur le Programme d'examen de l'information continue et de la conformité des OPC marché monétaire (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2016"Rapport, Programme, examen, information, continue, conformité, OPC, marché, monétaire"

6 octobre 2016

Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2016"Avis, Autorité des marchés financiers, Règlement, 45-102, revente, titres"

30 juin 2016

Contenu et qualité des demandes de dispenses discrétionnaires (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2016

23 juin 2016

Avis sur les manquements des émetteurs assujettis (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2016

23 juin 2016

Décision générale de dispense des obligations prévues aux articles 6.1 et 6.4 du Règlement 23-101 sur les règles de négociation concernant Alpha Exchange Inc. (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015

Avis - Protocole d'entente entre l'Autorité des marchés financiers et la Financial Industry Regulatory Authority Inc. (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2015

Décision générale relative à la dispense de l'application de l'article 37.2 du Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2015"Décision générale, dispense,application,article 37.2,Règlement sur les valeurs mobilières,certaines dispenses,prospectus,inscription" dans le cadre de certaines dispenses de prospectus et d'inscription

Avis relatif aux modifications proposées au barème de prix de la CDS pour le programme de services aux émetteurs (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2015"avis, modifications,proposées,barème,prix,cds,programme,services,émetteurs"

Avis : Décision générale relative à la transmission d'un aperçu du fonds en vertu d'un programme de souscription préautorisée (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2014Dispense transmission d’un aperçu du fonds en vertu d’un programme de souscription préautorisée

Avis 81-721 de l'Autorité des marchés financiers relatif aux questions fréquemment posées sur la mise en oeuvre de la phase 2 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif – transmission de l'aperçu du fonds (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020Aperçu du fonds

Modification de l'Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2013opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques

• Version consolidée (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2013opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (En vigueur le 13 août 2013)
• Avis de publication (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013Précommercialisation (Premarketing) (Publié le 30 mai 2013)

Avis concernant les obligations relatives aux états financiers des émetteurs au stade du premier appel public à l'épargne qui acquièrent des claims miniers (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2012 

IFRS - Rappel de certaines dispositions réglementaires et normes comptables relatives aux premiers états financiers annuels établis selon les IFRS (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 février 2012IFRS

Loi sur les sociétés par actions (Québec) - Avis relatif aux demandes adressées au tribunal et devant être notifiées à l'Autorité des marchés financiers (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre9 décembre 2011Loi sur les sociétés par actions

IFRS - Rappel de certaines dispositions réglementaires pour les deuxième et troisième périodes intermédiaires dans l'année  d'adoption des IFRS (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2011IFRS

Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié - Déclaration d'attribution de l'émetteur (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2011Déclaration d'attribution de l'émetteur

IFRS - Rappel des dispositions réglementaires pour la première période intermédiaire (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2011IFRS

Avis - Décision générale visant une dispense en faveur des courtiers en épargne collective de l'application du paragraphe 3) de l'article 3.2 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables pour les
exercices ouverts entre le 1^er janvier 2011 et le 1^er avril 2011 (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020Décision générale visant une dispense en faveur des courtiers en épargne collective

Prise d'effet au 1er novembre 2010 du délai de 5 jours pour le dépôt des déclarations d'initiés (sauf la déclaration initiale) (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2010délai de 5 jours pour le dépôt des déclarations d’initiés

Avis concernant les structures de capital-actions dans le cadres d'opérations admissibles (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2010structures de capital-actions

Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif à l'information communiquée par les émetteurs assujettis sur le passage aux Normes internationales d'information financière (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2010information communiquée par les émetteurs assujettis sur le passage aux Normes internationales d'information financière

Avis de l'Autorité des marchés financiers concernant les prêts à effet de levier lors d'achat de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2009prêts à effet de levier lors d'achat de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts

Avis : Décision générale visant une prolongation de la période de transition pour l'appariement le jour de l'opération (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2008Décision générale

Avis relatif aux pénalités administratives imposées en cas de défaut de déclarer les plaintes (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2008pénalités administratives imposées en cas de défaut de déclarer les plaintes

Dispense générale au bénéfice des émetteurs émergents visés par le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2007Dispense générale au bénéfice des émetteurs émergents visés par le Règlement 52-109

Dispense de l'article 2.4 du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription - Émetteur fermé - Dispense discrétionnaire (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2007Dispense de l’article 2.4 du Règlement 45-106

L'émetteur fermé - Mise au point par l'Autorité : Précisions de l'Autorité des marchés financiers au sujet du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription et de l'émetteur fermé (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2007L’émetteur fermé - Mise au point

Décision générale relative à la dispense d'inscription à titre de courtier relativement au placement ou à la vente de titres désignés aux paragraphes 1° et 2° de l'article 41 de la Loi sur les valeurs mobilières (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2006Décision générale relative à la dispense d’inscription à titre de courtier

Les sanctions administratives pécuniaires imposées aux initiés – Motifs de révision irrecevables (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2006sanctions administratives pécuniaires imposées aux initiés

Vente de billets à capital protégé (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2006Vente de billets à capital protégé  

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription - (Dispense générale relative à la dispense visant les emprunts garantis) (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2006Dispense générale relative à la dispense visant les emprunts garantis

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription - Questions fréquemment posées (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2006Questions fréquemment posées - Règlement 45-106

Liste des émetteurs assujettis (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2006Liste des émetteurs assujettis

Avis aux inscrits en valeurs mobilières et aux organismes de placement collectif (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2006inscrits en valeurs mobilières et aux organismes de placement collectif

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (Décision générale relative à la dispense visant les plans de réinvestissement) (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2005Décision générale relative à la dispense visant les plans de réinvestissement

Dispense générale visant une condition de la dispense d'émetteur fermé prévue au Règlement 45-106 sur les (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2005Dispense générale visant une condition de la dispense d’émetteur fermé prévue au Règlement 45-106dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 octobre 2005Dispense générale visant une condition de la dispense d’émetteur fermé prévue au Règlement 45-106  

Ententes de service conjoint et ententes omnibus entre courtiers en valeurs de plein exercice et cabinets en épargne collective (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2005Ententes de service conjoint et ententes omnibus

Mise en oeuvre du régime de l'autorité principale- Dispense en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2005Dispense en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2005Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières

Règlement 45-102 sur la revente de titres (le « Règlement 45-102 ») (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2005Règlement 45-102 sur la revente de titres

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2005Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription

Dispense générale au bénéfice des personnes visées par le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2005Dispense générale au bénéfice des personnes visées par le Règlement 54-101

Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement des marchés et Norme canadienne 23-101, Les Règles de négociation (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2003Norme canadienne 21-101 et 23-101

Avis relatif à la levée d'interdiction en vue de déclarer une perte en capital (pdf - 8 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2012levée d’interdiction en vue de déclarer une perte en capital

Avis 62-202 relatif aux mesures de défense contre une offre publique d'achat (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2003mesures de défense contre une offre publique d’achat

Entrée en vigueur éventuelle de l'article 100 du Projet de Loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières (L.Q., 2001, chapitre 38) (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2003Entrée en vigueur éventuelle de l’article 100 du Projet de Loi n° 57

Le mécanisme de traitement des plaintes et de règlement des différends (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2003Le mécanisme de traitement des plaintes et de règlement des différends

Instruction générale intitulée Norme canadienne 33-102, Règlement de certaines activités de la personne inscrite (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2002Instruction générale intitulée Norme canadienne 33-102, Règlement de certaines activités de la personne inscrite

Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2013opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques

Norme canadienne 21-101 : Le fonctionnement du marché, Norme canadienne 23-101 : Les règles de négociation et annexes 21-101A1, 21-101A2, 21-101A3, 21-101A4, 21-101A5 et 21-101A6 (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2001Norme canadienne 21-101 et Norme canadienne 23-101

Traduction des documents d'offre publique (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2001Traduction des documents d’offre publique  

Placement sans publicité d'au moins 150 000 $ généralement appelé avis de placement en vertu des articles 46 et 51 de la loi (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 octobre 2000Placement sans publicité d’au moins 150 000 $

Procurations à pouvoirs limités et lettres d'autorisation utilisées par les courtiers en épargne collective dans le cadre de transactions portant sur des titres d'organismes de placement collectif (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2000Procurations à pouvoirs limités et lettres d’autorisation  

Expiration de la lettre de non-intervention de la Securities and Exchange Commission sur certaines règles américaines de marché et les opérations dans le cadre du régime d'information multinational (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 1997Expiration de la lettre de non-intervention de la Securities and Exchange Commission

Déclaration de Windsor (portant sur la coopération internationale en matière de réglementation des marchés de contrats à terme et d'options) (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 1995Déclaration de Windsor  

Assistance technique canadienne sur le marché des capitaux roumain (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 janvier 1993Assistance technique canadienne sur le marché des capitaux roumain

Liste des sociétés dont les titres sont admissibles pour fins de couverture dans le cadre du Régime d'épargne-actions du Québec (pdf - 8 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 1991Liste des sociétés dont les titres sont admissibles pour fins de couverture RÉA

Entente entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et la Société de développement industriel du Québec concernant l'échange d'information en matière de financement par les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise (SPEQ) (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020Entente entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et la Société de développement industriel du Québec

Entente entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 1989Entente entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et la Société générale des industries culturelles du Québecla Société générale des industries culturelles du Québec concernant l'échange d'information en matière de financement de productions
cinématographiques (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 1989Entente entre la Commission des valeurs mobilières du Québec et la Société générale des industries culturelles du Québec

Avertissement concernant certains placements faits sous le régime de dispense (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 1989Avertissement concernant certains placements faits sous le régime de dispense

Entente visant à coordonner certaines politiques sur la réglementation des courtiers et conseillers en valeurs liés à des institutions financières fédérales entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada - En date du 28 mars 1988 (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020Entente visant à coordonner certaines politiques sur la réglementation des courtiers et conseillers en valeurs liés à des institutions financières fédérales

Programme de stages d'avocats ou de comptables (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 1986Programme de stages d’avocats ou de comptables

Assujettissement à la loi sur les valeurs mobilières du placement de parts de fonds communs de placement par les sociétés d'assurance-vie (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er novembre 1985Assujettissement à la loi sur les valeurs mobilières du placement de parts de fonds communs de placement par les sociétés d’assurance-vie

Langue des documents d'information (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 février 1984Langue des documents d’information