2019
Date de publication | |
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Avis relatif à la décision générale relative à la dispense de certaines obligations prévues au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2019"Avis, décision générale, dispense, certaines obligations, Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement" | 20 juin 2019 |
2018
Date de publication | |
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Avis relatif aux constats d’un examen thématique sur la méthode de classification du risque de placement (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2018 | 11 octobre 2018 |
Avis relatif aux obligations d’information en matière d’esclavage moderne (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2018"avis,obligation,information,esclavage moderne" | 4 septembre 2018 |
Avis relatif aux constats d’un examen ciblé sur l’aperçu du fonds – rubrique 3 « Placements de l’OPC » (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 janvier 2018"Avis, constats, examen ciblé, aperçu du fonds, rubrique 3, placements de l’OPC" | 18 janvier 2018 |
2017
2016
Date de publication | |
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Rapport sur le Programme d'examen de l'information continue et de la conformité des OPC marché monétaire (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2016"Rapport, Programme, examen, information, continue, conformité, OPC, marché, monétaire" | 6 octobre 2016 |
Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2016"Avis, Autorité des marchés financiers, Règlement, 45-102, revente, titres" | 30 juin 2016 |
23 juin 2016 | |
23 juin 2016 |
2015
Date de publication | |
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24 septembre 2015 | |
9 juillet 2015 | |
Décision générale relative à la dispense de l'application de l'article 37.2 du Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2015"Décision générale, dispense,application,article 37.2,Règlement sur les valeurs mobilières,certaines dispenses,prospectus,inscription" dans le cadre de certaines dispenses de prospectus et d'inscription | 30 avril 2015 |
Avis relatif aux modifications proposées au barème de prix de la CDS pour le programme de services aux émetteurs (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2015"avis, modifications,proposées,barème,prix,cds,programme,services,émetteurs" | 23 avril 2015 |
2014
Date de publication | |
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Avis : Décision générale relative à la transmission d'un aperçu du fonds en vertu d'un programme de souscription préautorisée (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2014Dispense transmission d’un aperçu du fonds en vertu d’un programme de souscription préautorisée | 15 mai 2014 |
2013
Date de publication | |
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5 septembre 2013 | |
Modification de l'Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2013opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques
| 8 août 2013 |
2012
Date de publication | |
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3 mai 2012 | |
17 février 2012 |
2011
2010
Date de publication | |
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Prise d'effet au 1er novembre 2010 du délai de 5 jours pour le dépôt des déclarations d'initiés (sauf la déclaration initiale) (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2010délai de 5 jours pour le dépôt des déclarations d’initiés | 22 octobre 2010 |
Avis concernant les structures de capital-actions dans le cadres d'opérations admissibles (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2010structures de capital-actions | 8 octobre 2010 |
Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif à l'information communiquée par les émetteurs assujettis sur le passage aux Normes internationales d'information financière (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2010information communiquée par les émetteurs assujettis sur le passage aux Normes internationales d'information financière | 5 février 2010 |
2009
Date de publication | |
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Avis de l'Autorité des marchés financiers concernant les prêts à effet de levier lors d'achat de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2009prêts à effet de levier lors d'achat de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts | 9 octobre 2009 |
2008
Date de publication | |
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4 avril 2008 | |
Avis relatif aux pénalités administratives imposées en cas de défaut de déclarer les plaintes (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2008pénalités administratives imposées en cas de défaut de déclarer les plaintes | 28 mars 2008 |
2007
Date de publication | |
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Dispense générale au bénéfice des émetteurs émergents visés par le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2007Dispense générale au bénéfice des émetteurs émergents visés par le Règlement 52-109 | 23 novembre 2007 |
Dispense de l'article 2.4 du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription - Émetteur fermé - Dispense discrétionnaire (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2007Dispense de l’article 2.4 du Règlement 45-106 | 13 juillet 2007 |
22 juin 2007 |
2006
2005
2004
Aucun avis |
2003
2002
Date de publication | |
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Instruction générale intitulée Norme canadienne 33-102, Règlement de certaines activités de la personne inscrite (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2002Instruction générale intitulée Norme canadienne 33-102, Règlement de certaines activités de la personne inscrite | 18 octobre 2002 |
Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2013opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques | 25 janvier 2002 |
2001
Date de publication | |
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Norme canadienne 21-101 : Le fonctionnement du marché, Norme canadienne 23-101 : Les règles de négociation et annexes 21-101A1, 21-101A2, 21-101A3, 21-101A4, 21-101A5 et 21-101A6 (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2001Norme canadienne 21-101 et Norme canadienne 23-101 | 2 novembre 2001 |
Traduction des documents d'offre publique (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2001Traduction des documents d’offre publique | 20 juillet 2001 |
2000
Date de publication | |
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Placement sans publicité d'au moins 150 000 $ généralement appelé avis de placement en vertu des articles 46 et 51 de la loi (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 octobre 2000Placement sans publicité d’au moins 150 000 $ | 13 octobre 2000 |
Procurations à pouvoirs limités et lettres d'autorisation utilisées par les courtiers en épargne collective dans le cadre de transactions portant sur des titres d'organismes de placement collectif (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2000Procurations à pouvoirs limités et lettres d’autorisation | 12 mai 2000 |
Spéculation sur séance (Day Trading) (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2000Spéculation sur séance (Day Trading) | 28 janvier 2000 |