23-101 - Règles de négociation Valeurs mobilières
Règlement 23-101 sur les règles de négociation (V-1.1, r. 6)
- Règlement 23-101 (pdf - 168 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2017règles de négociation
Dernière modification en vigueur le 10 avril 2017 - Instruction générale relative au Règlement 23-101 (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2017instruction générale, règlement, 23-101, règles de négociation
Dernière modification en vigueur le 10 avril 2017
Avis relatifs au Règlement 23-101
Avis de l'Autorité
- Décision générale de dispense des obligations prévues aux articles 6.1 et 6.4 du Règlement 23-101 sur les règles de négociation concernant Alpha Exchange Inc. (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015
- Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement des marchés et Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2003
- Norme canadienne 21-101 : Le fonctionnement du marché, Norme canadienne 23-101 : Les règles de négociation et annexes 21-101A1, 21-101A2, 21-101A3, 21-101A4, 21-101A5 et 21-101A6 (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2001
Avis des ACVM
- Avis 21-319 du personnel des ACVM: Méthode d'examen des droits relatifs aux données (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2016
- Avis 23-303 du personnel : Le point sur le document de réflexion 23-402, La meilleure exécution et les accords de paiement indirect au moyen des courtages (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2005
- Avis 23-309 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées sur le régime de protection des ordres et les marchés figés ou croisés intentionnellement - Partie 6 du Règlement 23-101 sur les règles de négociation et instruction générale connexe (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020
- Avis 23-316 du personnel des ACVM : Régime de protection des ordres - mise en oeuvre du seuil de part de marché et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2016
- Avis 23-317 du personnel des ACVM : Régime de protection des ordres : seuil de part de marché du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2017
- Avis 23-321 du personnel des ACVM: Régime de protection des ordres : seuil de part de marché du 1er avril 2017 au 31 mars 2019 (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2018
- Avis conjoint 23-327 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM - Le point sur l’internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2020
Avis de publication
- Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et modification de l'instruction générale connexe (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2017
- Frais de négociation
- Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation - Régime de protection (pdf - 289 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016
- Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2015
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2012
- Avis : Corrections techniques au Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2009
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2009
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2008
- Avis de publication : Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché et modification de l'Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché et Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et modification de l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2006
- Avis de publication : Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché et norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 605 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 août 2001