Règlement 23-101 sur les règles de négociation (V-1.1, r. 6)  

Avis de l'AMF

Avis des ACVM

Avis de publication

Date de publication au BulletinTexte
23 avril 2026Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2026Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation
23 avril 2026Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2026Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation
23 avril 2026Avis de publicaiton des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2026Avis de publication des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation
23 janvier 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025
Fin de la consultation : 24 mars 2025
23 janvier 2025Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025
Fin de la consultation : 24 mars 2025
23 janvier 2025Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et Projet de modificaiton de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 427 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025
6 avril 2017Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2017"Règlement, modifiant, 23-101, règles de négociation"
En vigueur le 10 avril 2017
6 avril 2017Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2017"mofidification, Instruction générale, Règlement, 23-101, règles de négociation"
En vigueur le 10 avril 2017
26 janvier 2017Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2017Frais de négociation 
26 janvier 2017Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2017Frais de négociation
26 janvier 2017  Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et modification de l'instruction générale connexe (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2017Frais de négociation - Frais de négociation    
 Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 356 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2017règles de négociation (version officielle)
En vigueur du 1er octobre 2016 au 9 avril 2017
 Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 358 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2016règles de négociation (version officielle)
En vigueur du 6 juillet 2016 au 30 septembre 2016
 Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2017"Instruction générale, Règlement, 23-101, règles de négociation" (version consolidée)
En vigueur du 6 juillet 2016 au 9 avril 2017
30 juin 2016Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (PDF - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2016
En vigueur le 6 juillet 2016
30 juin 2016Instruction générale relative au règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2016"Instruction, Règlement, 23-101, règles, négociation"
En vigueur le 6 juillet 2016
7 avril 2016Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Régime de protection des ordres - Régime de protection des ordres
7 avril 2016Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Régime de protection des ordres - Régime de protection des ordres
7 avril 2016Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 289 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Régime de protection des orders - Régime de protection des ordres
7 avril 2016Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Frais de négociation - Frais de négociation
Fin de la consultation : 6 juillet 2016
7 avril 2016Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2016 - Frais de négociation
 Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2016règles de négociation (version officielle consolidée)
En vigueur du 1er octobre 2015 au 5 juillet 2016
 Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2015 (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2012 au 5 juillet 2016
24 septembre 2015Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015"Règlement,modifiant,23-101,règles de négociation"
En vigueur le 1er octobre 2015
24 septembre 2015Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015"Modification,Instruction générale,Règlement,23-101,règles de négociation"
En vigueur le 1er octobre 2015
25 juin 2015Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015
25 juin 2015Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015"Modification,Instruction générale,Règlement,23-101,règles de négociation"
25 juin 2015Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2015"Avis de publication des ACVM,Règlement,modifiant,21-101,fonctionnement du marché,23-101,règles de négociation "
18 juin 2015Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2015Régime de protection des ordres - Application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres
Fin de la consultation : 17 août 2015
18 juin 2015Avis de consultation des ACVM: Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020régime de protection des ordres : application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres
15 mai 2014Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2014Régime de protection de ordres
Fin de la consultation: 19 septembre 2014
15 mai 2014Projet d'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2014Régime de protection des ordres (version soulignée)
Fin de la consultation: 19 septembre 2014
15 mai 2014Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2014Régime de protection des ordres - Régime de protection des ordres
24 avril 2014Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Règles de négociation
Fin de la consultation: 24 juillet 2014
24 avril 2014Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Règles de négociation
Fin de la consultation: 24 juillet 2014
24 avril 2014Avis de consultation des ACVM : Projets de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Fonctionnement du marché et règles de négociation
 Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2015règles de négociation (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2015
 Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2015 (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2015
28 juin 2012Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juillet 2012
En vigueur le 1er juillet 2012
28 juin 2012Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juillet 2012
En vigueur le 1er juillet 2012
23 mars 2012Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2012
23 mars 2012Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2012
23 mars 2012Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2012
18 mars 2011Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2011
18 mars 2011Projet d'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2011 (version soulignée)
18 mars 2011Avis de consultation :Projets de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2011
 Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juillet 2012rgles de ngociation (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 janvier 2010 au 30 juin 2012
 Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 610 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juillet 2012 (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 janvier 2010 au 30 juin 2012
29 janvier 2010Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2010
En vigueur le 28 janvier 2010
29 janvier 2010Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2010
En vigueur le 28 janvier 2010
18 décembre 2009Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2009 (corrections techniques)
18 décembre 2009Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2009 (corrections techniques)
18 décembre 2009Avis : Corrections techniques au Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2009
13 novembre 2009Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009
13 novembre 2009Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009
13 novembre 2009Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2009
17 octobre 2008Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
17 octobre 2008Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
17 octobre 2008Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
 Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 461 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009 (version adminsitrative consolidée)
En vigueur du 12 septembre 2008 au 27 janvier 2010
 Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 12 septembre 2008 au 27 janvier 2010
5 septembre 2008Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 12 septembre 2008
5 septembre 2008Modifcation de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 12 septembre 2008
20 juin 2008Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
20 juin 2008Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
20 juin 2008Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2008
20 avril 2007Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2008
20 avril 2007Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
20 avril 2007Avis conjoint des ACVM et de Services de réglementation du marché inc. sur l'interdiction de procéder à des transactions hors cours, la meilleure exécution et l'accès aux marchés - Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
 Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 510 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 21 mars 2007 au 11 septembre 2008
 Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 21 mars 2007 au 11 septembre 2008
23 mars 2007Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 21 mars 2007
23 mars 2007Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 21 mars 2007
15 décembre 2006Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
15 décembre 2006Modification de l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
15 décembre 2006Avis de publication : Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et Modification de l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2006
14 juillet 2006Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
14 juillet 2006Projet de Modification à l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
14 juillet 2006Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et Modification de l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 724 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
18 juin 2004Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 302 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
18 juin 2004Projet de Modification à l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
18 juin 2004Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et Modification à l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 845 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
11 juillet 2003Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
11 juillet 2003Projet de Modification à l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
11 juillet 2003Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et Modification à l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
 Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 389 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009 (version consolidée administrative)
En vigueur du 28 mars 2002 au 20 mars 2007
14 juin 2002Modification de la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 28 mars 2002
31 août 2001Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 1er décembre 2001
31 août 2001Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
En vigueur le 1er décembre 2001
31 août 2001Avis de publication : Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 605 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 août 2001
4 août 2000Projet de Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
4 août 2000Projet d'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 293 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
4 août 2000Avis de consultation : Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 566 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
27 août 1999Projet de Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
27 août 1999Projet d'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009
27 août 1999Avis de consultation : Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 423 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2009