Règlement Q-26 sur les opérations interdites pendant la durée d'un placement par prospectus - ABROGÉ
24 avril 2009
Règlement abrogeant le Règlement Q-26 sur les opérations interdites pendant la durée d'un placement par prospectus (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2009 En vigueur depuis le 22 avril 2009
9 janvier 2009
Projet de Règlement abrogeant le Règlement Q-26 sur les opérations interdites pendant la durée d'un placement par prospectus (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2009
Règlement Q-26 sur les opérations interdites pendant la durée d'un placement par prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2009 (version administrative consolidée) En vigueur du 19 septembre 2005 au 21 avril 2009
26 août 2005
17 juin 2005
16 mai 2003
30 août 1991