Base de données nationale d’inscription (BDNI) et frais exigibles
La BDNI est une base de données Internet qui permet aux sociétés et à leurs représentants œuvrant au Canada de soumettre leurs formulaires d'inscription ou de renouveler leur droit d'exercice par voie électronique.
Réglementation
- Règlement 31-102 sur la Base nationale d'inscription
- Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription
- Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription
Tableau des frais en valeurs mobilières concernant la BDNI
Boîte à outils BDNI
Des renseignements complémentaires sont également disponibles sur le site Web de la BDNI au : www.nrd-info.ca 
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