La BDNI est une base de données Internet qui permet aux sociétés et à leurs représentants œuvrant au Canada de soumettre leurs formulaires d'inscription ou de renouveler leur droit d'exercice par voie électronique.
Réglementation
- Règlement 31-102 sur la Base nationale d'inscription
- Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription
- Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription
Règlements antérieurs
Tableaux des frais en valeurs mobilières concernant la BDNI
- Tableau des frais en valeurs mobilières concernant la BDNI pour 2020 (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2020
- Tableau des frais en valeurs mobilières concernant la BDNI pour l'année 2019 (pdf - 487 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2019
- Tableau des frais en valeurs mobilières concernant la BDNI pour l"année 2018 (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2018
- Tableau des frais en valeurs mobilières concernant la BDNI (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 janvier 2017
- Tableau des frais en valeurs mobilières concernant la BDNI (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2015
Boîte à outils BDNI
Marche à suivre - Fusions et achat d'actifs (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2012Fusion et achat d'actifs de cabinets en valeurs mobilières - Marche à suivre
Des renseignements complémentaires sont également disponibles sur le site Web de la BDNI au : www.nrd-info.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre