Base de données nationale d’inscription (BDNI) et frais exigibles

La BDNI est une base de données Internet qui permet aux sociétés et à leurs représentants œuvrant au Canada de soumettre leurs formulaires d'inscription ou de renouveler leur droit d'exercice par voie électronique.

Réglementation

Règlements antérieurs

Tableaux des frais en valeurs mobilières concernant la BDNI

Boîte à outils BDNI

Marche à suivre - Fusions et achat d'actifs (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2012Fusion et achat d'actifs de cabinets en valeurs mobilières - Marche à suivre

Marche à suivre pour l'adhésion à la BDNI (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2004

Glossaire (pdf - 275 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2004

Des renseignements complémentaires sont également disponibles sur le site Web de la BDNI au : www.nrd-info.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre