Les bijoux et les montres sont couverts par le formulaire BAC 4036 selon les risques désignés au formulaire. Aucune limitation ne s’applique puisqu’ils sont couverts jusqu’à concurrence du montant d’assurance.

Dans le formulaire BAC 4037, qui est un formulaire étendu, la garantie pour l’ensemble des bijoux et des montres (et non par article) se limite à 1 000 $, à moins qu’ils soient endommagés par un des risques désignés mentionnés à l’article 18 (o) du formulaire. L’incendie et le vol figurent parmi ces risques désignés, mais non le vandalisme.

Par conséquent, la seule situation présentée qui s’applique à la fois au BAC 4036 et au BAC 4037 est la première, qui stipule qu’il n’y a pas de limitation pour les bijoux et les montres en cas d’incendie, qui est un risque désigné à l’article approprié dans le formulaire BAC 4037.

Les autres choix sont faux d’emblée puisqu’il n’y a pas de limitation particulière qui s’applique dans le cas du BAC 4036. De plus, les données relatives aux limitations applicables dans le cadre du BAC 4037 ne sont pas exactes non plus, soit en raison du type de risque ou du type de garantie mentionné.

Référence dans le manuel F413, 1^re édition, 2013 :

Tome 1, page 170, section 4.2.2.3 – Biens exclus (article 6) (BAC 4037 et BAC 4036)

Classification dans le tableau d’évaluation de la compétence 03-413 :

Élément 2.3 – Proposer différentes offres à l’assuré en comparant les avantages et les limites de chacune, notamment en ce qui concerne l’étendue de la couverture et le coût de la prime

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