Les lignes directrices de l’Autorité présentées dans cette section s’appliquent aux assureurs autorisés et à une fédération de sociétés mutuelles, régis par laLoi sur les assureurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. A-32.1. Elles s’appliquent tant à l’institution financière qui opère de façon autonome qu’à celle qui est membre d’un groupe financier. Lorsque le texte d’une ligne directrice comporte des particularités qui ne s’appliquent qu’à certaines institutions, il est fait référence à ces institutions de manière distinctive dans le texte de la ligne directrice.
Pour les sociétés mutuelles d’assurance membres d’une fédération, les normes ou politiques adoptées à leur intention par la fédération doivent être cohérentes, voire convergentes, avec les obligations légales qui s’imposent à elles en matière de pratiques de gestion saine et prudente et de saines pratiques commerciales.
Les organismes d’autoréglementation et les unions réciproques sont tenus de respecter uniquement les lignes directrices qui les visent nommément.
Schéma des lignes directrices
Assurance de personnes et assurance de dommages
Pratiques de gestion saine et prudente et saines pratiques commerciales
- Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMars 2020
- Ligne directrice sur la gestion de risques liés aux technologies de l'information et aux communications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreFévrier 2020
- Ligne directrice sur la gestion des placements (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale août 2010 - Mise à jour mars 2019
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale avril 2009 - Mise à jour mars 2019
- Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale avril 2009 - Mise à jour mars 2019
- Ligne directrice sur la gouvernance et la probité (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale avril 2009 – Mise à jour septembre 2016 Ligne directrice sur la gouvernance et la probité
- Ligne directrice sur la gestion intégrée des risques (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale avril 2009 - Mise à jour mai 2015 Ligne directrice sur la gestion intégrée des risques
- Ligne directrice sur la conformité (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale avril 2009 – Mise à jour avril 2017 Ligne directrice sur la conformité
- Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2012
- Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2013 Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales
- Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreNouveau - Juillet 2018
- Ligne directrice sur la gestion du capital (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2021 Ligne directrice sur la gestion du capital
- Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2016 Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel
- Ligne directrice sur l"octroi des prêts hypothécaires résidentiels (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale janvier 2013 – Mise à jour mars 2018 Ligne directrice sur l'octroi des prêts hypothécaires résidentiels
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés à l"impartition (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale avril 2009 - Mise à jour décembre 2010 Ligne directrice sur la gestion des risques liés à l'impartition
- Ligne directrice sur la gestion de la continuité des activités (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2010 Ligne directrice sur la gestion de la continuité des activités
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux instruments dérivés (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAoût 2010 - Révoquée
- LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DES RISQUES LIÉS À LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2012 "ligne directrice, risques, criminalité financière, 2012"
- Ligne directrice sur les simulations de crise (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2012 Ligne directrice sur les simulations de crise
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2021 Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance
- Guide sur l’utilisation des véhicules de garantie (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuillet 2013
Assurance de personnes
Exigences de solvabilité
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévisée en janvier 2021
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreSuivi des modifications - Révisée en janvier 2021
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2019 Révisée en janvier 2020
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2019 Suivi des modifications – Révisée en janvier 2020
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres - Assurance de personnes (EMSFP) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévoquée en janvier 2018
Pratiques de gestion saine et prudente et saines pratiques commerciales
- Ligne directrice sur la saine gestion des risques — Assurance de personnes (pdf - 146 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévoquée mars 2011
- Ligne directrice sur les contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2011 Ligne directrice sur les contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts
Assurance de dommages
Exigences de solvabilité
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) (pdf - 942 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2019 Révisée en janvier 2020
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) (pdf - 953 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2019 Suivi des modifications – Révisée en janvier 2020
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévisée en janvier 2019
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreSuivi de modifications - Révisée en janvier 2019
- Ligne directrice - Exigences en matière de suffisance de l'actif des succursales (TSAS) (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévoquée le 1er janvier 2017
Saine gestion et mesure des engagements relatifs aux tremblements de terre
- Ligne directrice - Tremblement terre (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2012 "ligne directrice, tremblement terre, 2012"
- Ligne directrice sur la saine gestion et mesure des engagements relatifs aux tremblements de terre (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévoquée
Organismes d’autoréglementation
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d'autoréglementation (TCM) (pdf - 863 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2019 Révisée en janvier 2020
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d'autoréglementation (TCM) (pdf - 877 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2019 Suivi des modifications – Révisée en janvier 2020
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d’autoréglementation (TCM) (pdf - 768 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreNouveau - Juin 2019
Unions réciproques
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Unions réciproques (TCM) (pdf - 956 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2019 Révisée en janvier 2020
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Unions réciproques (TCM) (pdf - 971 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2019 Suivi des modifications – Révisée en janvier 2020
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Unions réciproques (TCM) (pdf - 887 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreNouvelle - Juin 2019
Référence
Pour plus amples renseignements sur ces lignes directrices, veuillez vous adresser à :
Direction principale de l’encadrement des institutions financières et de l’assurance-dépôts
Téléphone : 418 525-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337
Télécopieur : 418 643-4586