Les lignes directrices de l’Autorité présentées dans cette section s’appliquent aux assureurs autorisés et à une fédération de sociétés mutuelles, régis par laLoi sur les assureurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. A-32.1. Elles s’appliquent tant à l’institution financière qui opère de façon autonome qu’à celle qui est membre d’un groupe financier. Lorsque le texte d’une ligne directrice comporte des particularités qui ne s’appliquent qu’à certaines institutions, il est fait référence à ces institutions de manière distinctive dans le texte de la ligne directrice.

Pour les sociétés mutuelles d’assurance membres d’une fédération, les normes ou politiques adoptées à leur intention par la fédération doivent être cohérentes, voire convergentes, avec les obligations légales qui s’imposent à elles en matière de pratiques de gestion saine et prudente et de saines pratiques commerciales.

Les organismes d’autoréglementation et les unions réciproques sont tenus de respecter uniquement les lignes directrices qui les visent nommément.

Schéma des lignes directrices

Assurance de personnes et assurance de dommages

Pratiques de gestion saine et prudente et saines pratiques commerciales

Assurance de personnes

Exigences de solvabilité

Pratiques de gestion saine et prudente et saines pratiques commerciales

Assurance de dommages

Exigences de solvabilité

Saine gestion et mesure des engagements relatifs aux tremblements de terre

Organismes d’autoréglementation

Unions réciproques

Référence

Pour plus amples renseignements sur ces lignes directrices, veuillez vous adresser à :

Direction principale de l’encadrement des institutions financières et de l’assurance-dépôts
Téléphone : 418 525-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337
Télécopieur : 418 643-4586

Lignes directrices