Avant de transmettre une demande de reconnaissance de programme, le conseiller pédagogique ou le responsable de programme de l’établissement d’enseignement doit prendre connaissance des tableaux d’évaluation utilisés pour chacun des examens en assurance de dommage et en expertise de sinistres. C’est à partir de ces tableaux que sera évalué le programme soumis.

Les tableaux d’évaluation sont disponibles dans les liens ci-joints :

• Tableaux d’évaluation en assurance de dommage
• Tableaux d’évaluation en expertise de règlement de sinistres

Les établissements d’enseignement offrant un programme d’études en assurance de dommage ou en expertise de règlement de sinistres qui désirent faire reconnaître leurs programmes doivent transmettre le formulaire Demande de reconnaissance de programme et les documents suivants :

• Une copie du programme d’études;
• La liste des cours pertinents à la discipline ou à la catégorie de discipline;
• Les plans-cadres des cours qui font partie du programme;
• Un tableau de correspondance entre les tableaux d’évaluations de l’Autorité et les cours pertinents;
• La liste des informations pertinentes sur le programme qui seront sur le site Web de l’Autorité.

Si après l’analyse le programme est reconnu, le nom de l’établissement et du programme apparaîtront sur la liste des programmes et cours reconnus une fois l’entente de reconnaissance signée par l’établissement d’enseignement.

Le prix des manuels en assurance de dommage et en expertise de règlement de sinistres est déterminé par règlement. L’Autorité n’offre pas de manuel gratuit aux établissements d’enseignement ou aux formateurs. Ces manuels sont disponibles sur le site de vente en ligne de l’Autorité Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

À la suite d’un troisième échec au même examen, le postulant en assurance de dommage ou en expertise de règlement de sinistres doit réussir une formation relative à la compétence échouée avant de pouvoir s’inscrire à nouveau.

La reconnaissance de cours de tutorat privé par l’Autorité permet au postulant de ne pas retarder indûment son entrée en carrière lorsque le cours n’est pas offert dans des délais raisonnables par un organisme de formation reconnu.

Qualifications du formateur

Le formateur du cours de tutorat privé (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2024Reconnaissance de cours de tutorat privé en assurance de dommages et en expertise en règlement de sinsitres doit posséder au moins deux ans d’expérience dans le domaine en lien avec la compétence échouée. S’il ne détient pas un certificat de l’Autorité dans la discipline ou la catégorie de discipline visée, le formateur doit fournir, avec ce formulaire, un curriculum vitæ démontrant qu’il possède les compétences requises pour enseigner et guider le postulant dans le développement des habiletés et des connaissances nécessaires à sa pratique professionnelle.

Critères de reconnaissance du cours de tutorat privé

Les critères de reconnaissance sont les suivants :

• Le plan de cours soumis aborde tous les éléments de compétence mentionnés dans le tableau d’évaluation de la compétence échouée;
• Le cours de tutorat privé doit comprendre au moins 20 heures de formation en présence du formateur;
• L’évaluation des connaissances et des habiletés individuelles du postulant doit être cohérente avec les éléments de compétence mentionnés dans le tableau d’évaluation de la compétence échouée;
• L’évaluation du postulant doit reposer sur au moins deux examens comprenant minimalement 15 questions chacun;
• Un tableau des correspondances entre les questions des évaluations et les éléments de compétence mentionnés dans le tableau d’évaluation doit être joint aux évaluations soumises par le formateur;
• Le niveau de difficulté des questions doit correspondre à celui des exemples de questions d’examens disponibles sur le site Web de l’Autorité.

Les évaluations et les solutions doivent être jointes à la demande de reconnaissance dans une enveloppe cachetée et signée par le formateur.

Le cours doit être approuvé avant que le postulant commence sa formation.