Lois, règlements et avis à l'intention des administrateurs de régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER), ainsi que les sommes exigibles par l'AMF.

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• Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Autres textes à l'intention des administrateurs de régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER)

A.M. 2014-13 concernant la détermination d'une date ayant pour effet de prolonger la période transitoire prévue à l'article 139 de la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2015Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite
Le 5 février 2015