43-101 - Information concernant les projets miniers Valeurs mobilières
Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (V-1.1, r. 15)
- Règlement 43-101 (pdf - 263 Ko)
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Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 - Instruction générale relative au Règlement 43-101 (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023
Avis relatifs au Règlement 43-101
Avis des ACVM
- Projet de révision et d'actualisation du Règlement 43-101 entrepris par les ACVM (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 avril 2009
- Avis 43-306 du personnel des ACVM : Dépôt des rapports techniques établis dans le cadre des placements au moyen d'un prospectus (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2006
- Avis 43-307 du personnel des ACVM : Rapports techniques miniers - Évaluations économiques préliminaires (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 août 2012
- Avis 43-308 du personnel des ACVM (révisé) : Associations professionnelles en vertu du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 février 2013
- Avis 43-309 du personnel des ACVM : Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leurs sites Web (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2015Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leurs sites Web
- Avis 43-311 du personnel des ACVM : Examen des estimations des ressources minérales figurant dans les rapports techniques (pdf - 324 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2020Examen des estimations des ressources minérales figurant dans les rapports techniques.
Avis de publication
- Avis de publication des ACVM sur la modification du régime des OPA: Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020
- Avis de publication : Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016
- Avis de publication des ACVM relatif aux placements de droits - Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus; Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus; Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié; Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres et Règlement abrogeant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d’échange ou de conversion (pdf - 474 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015
- Avis de publication : Règlement remplaçant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers, dont l'Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2011
- Avis de publication : Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2005
- Avis de publication : Norme canadienne 43-101 : Information concernant les projets miniers (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2000