Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (V-1.1, r. 15)

Avis des ACVM

Avis de publication

Date de publication au bulletinTexte
14 mai 2026Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable. (concordant au Règlement 62-104 - Régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable)
Fin de la consultation : 12 août 2026
12 juin 2025Projet d'abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet d'abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers en consultation. 
Fin de la consultation : 10 octobre 2025
12 juin 2025Projet d'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 427 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet d'instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers en consultation. 
Fin de la consultation : 10 octobre 2025
12 juin 2025Avis de consultation des ACVM: Projet d'abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Avis de consultation des ACVM: Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers.
1er juin 2023Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (PDF - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
23 mars 2023Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
14 avril 2022Document de consultation 43-401 des ACVM : Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2022Document de consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers.
Fin de la consultation : 13 juillet 2022
20 mai 2021Projet de Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
20 mai 2021Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
2 mai 2019Projet de Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement de système (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
 Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 646 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016Projets miniers(version officielle consolidée)
En vigueur du 9 mai 2016 au 8 juin 2023
5 mai 2016Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016OPA/OPR (concordant au Règlement 62-104)
En vigueur le 9 mai 2016
 Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 601 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"instruction générale,règlement,informatio,projet miniers"
En vigueur du 25 février 2016 au 8 juin 2023
25 février 2016Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016"Modification,Instruction générale,Règlement,43-101,information,projets miniers"
En vigueur le 25 février 2016
25 février 2016Avis de publication : Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"Avis de publication,ACVM,Modification,Instruction générale,règlement,43-101,information,projets miniers"
25 février 2016Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016Régime des OPA (concordant au Règlement 62-104)
 Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 544 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016Projets miniers(version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 8 mai 2016
3 décembre 2015Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2015Placement de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015
24 septembre 2015Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015Placements de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)
31 mars 2015Projet de Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015offres publiques d'achat et de rachat (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 29 juin 2015
27 novembre 2014Projet de Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Placement de droits (concordant au Règlement 45-106)
Fin de la consultation : 25 février 2015
13 septembre 2012Projet de Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)
13 septembre 2012Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)
29 juillet 2011Projet de Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)
29 juillet 2011Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (version soulignée - concordant au Règlement 51-103)
 Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 560 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Projets miniers
En vigueur du 30 juin 2011 au 7 décembre 2015
 Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"instruction générale,règlement,43-101,information,projets miniers"
En vigueur du 30 juin 2011 au 24 février 2016
1er juillet 2011Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2011
En vigueur le 30 juin 2011
1er juillet 2011Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2011
En vigueur le 30 juin 2011
8 avril 2011Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 367 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2011
8 avril 2011Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 568 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2011 (en mode souligné)
8 avril 2011Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2011
8 avril 2011Avis de publication : Règlement remplaçant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers, dont l'Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2011
23 avril 2010Projet de Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010
23 avril 2010Projet de Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010 (en mode soulignée)
23 avril 2010Projet d'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010
23 avril 2010Avis de consultation : Règlement remplaçant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers, dont l'Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010
 Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 504 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009 (version administrative)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 29 juin 2011
 Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009 (version administrative)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 29 juin 2011
16 décembre 2005Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 585 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
En vigueur le 30 décembre 2005
16 décembre 2005Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
En vigueur le 30 décembre 2005
7 octobre 2005Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 623 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
7 octobre 2005Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 398 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
7 octobre 2005Avis de publication : Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2005
 Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 495 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 24 août 2005 au 29 décembre 2005
26 août 2005Règlement modifiant la Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009 (concordant au Règlement 33-105 et au Règlement 51-101 (incluant les modifications découlant du Règlement 11-101))
En vigueur le 24 août 2005
17 juin 2005Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009 (concordant au Règlement 11-101)
17 juin 2005Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009 (concordant au Règlement 11-101)
10 septembre 2004Projet de Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 585 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
10 septembre 2004Projet d'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 475 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2010
10 septembre 2004Avis de consultation : Règlement remplaçant la Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 410 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
 Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 328 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 22 mai 2001 au 23 août 2005
 Instruction complémentaire 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 271 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 22 mai 2001 au 23 août 2005
1er juin 2001Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 271 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
En vigueur le 22 mai 2001
1er juin 2001Instruction complémentaire 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
En vigueur le 22 mai 2001
 Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 1er février 2001 au 21 mai 2001
 Instruction complémentaire 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 1er février 2001 au 21 mai 2001
17 novembre 2000Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
En vigueur le 1er février 2001
17 novembre 2000Instruction complémentaire 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
En vigueur le 1er février 2001
17 novembre 2000Avis de publication : Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2000
24 mars 2000Projet de Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 358 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
24 mars 2000Projet d'instruction complémentaire 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
24 mars 2000Avis de consultation : Projet de Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 460 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009