Instructions et formulaires relatifs Relevés réglementaires VIE, disponibles sur le site du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

• Relevés – Vie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Attestation de conformité des versions (Vie) - Relevé annuel (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2014"""attestation, conformité,états, 2014"""
• Attestation de conformité des versions (Vie) - Relevé semestriel (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2015attestation, intermédiaire, versions"
• Relevé - ESCAP (xlsx - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2023
• Relevé – TSAV/TSMAV Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Attestation de conformité des versions (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2015"attestation, intermédiaire, versions, qfp" – (ESCAP, TSAV)
• Instructions relatives à l'état annuel et au rapport de l'actuaire des compagnies d'assurance funéraire (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 novembre 2024"guide, assurance funéraire, s-20"
• État annuel - Compagnies d'assurance funéraire à charte du Québec (xlsx - 346 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 novembre 2024

2024

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2024 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2024 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2024 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2024

2023

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2023 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 452 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2023 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2023-Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 377 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2023 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2023

2022

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2022 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 847 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2022 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 767 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2022 - Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 375 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2022 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2022

2021

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 842 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2021
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2021 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 771 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2021 Avis
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2021 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 370 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2021
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 438 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2021

2020

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2020 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 703 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17décembre 2020
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2020 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 761 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2020
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2020 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2020
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2020 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 296 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2020 Avril 2020

2019

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2019 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 849 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2019 Décembre 2019
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2019 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2019 Octobre 2019
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2019 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2019
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2019 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2019

2018

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec (Décembre 2018) (pdf - 486 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2018
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l"exercice financier se terminant le 31 octobre 2018 (pdf - 458 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2018
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2018 (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2018
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2018 (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAssureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec - Avril 2018

2017

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2017 (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2017
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2017 - Assureurs de personnes détenteurs d"un permis au Québec (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2017
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestrese terminant le 30 juin 2017 (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2017 Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec.
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 octobre 2017 (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2017

2016

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2016 (pdf - 440 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2016
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2016 (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2016
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestrese terminant le 30 juin 2016 (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2016
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2016 (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2016

2015

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2015 (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2015
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2015 (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2015
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2015 (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2015
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2015 (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2015

2014

• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2014 (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2014
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 octobre 2014 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2014
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2014 (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2014
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2014 (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2014

2013

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2013 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2013
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2013 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2013
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2013 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2013
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2013 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec. (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2013

2012

• Avis de l’Autorité des marchés financiers relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2012 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 343 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2012
• Avis - vie 2012 (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2012
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2012 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2012
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre terminé le 30 avril 2012 (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2012
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2011 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Janvier 2012) (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2012 Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Janvier 2012)

2011

• Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2011 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2012 Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2011 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec

• Supplément annuel – Formulaire ESCAP (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
  • Supplément annuel - Formulaire ESCAP - Suivi des modifications (pdf - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
  • Supplément annuel ESCAP 2023 - Suivi des modifications (pdf - 646 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2023
• Relevé trimestriel - Formulaire ESCAP (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
  • Relevé trimestriel - Formulaire ESCAP - Suivi des modifications (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
  • Relevé trimestriel - Formulaire ESCAP 2023 - Suivi des modifications (pdf - 359 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2023
• Instructions relatives au formulaire ESCAP (pdf - 679 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
  • Instructions relatives au formulaire ESCAP – Suivi des modifications (pdf - 681 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023

Lignes directrices

• Guide sur l'utilisation des véhicules de garantie (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2021

Rapport sur le passif des polices pour l’année 2024

Le guide de l’actuaire ci-dessous s’adresse aux actuaires des assureurs de personnes à charte du Québec.

Assureurs à charte du Québec

• Guide de l'actuaire concernant le rapport sur le passif des assureurs de personnes (pdf - 901 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2024
  • Guide de l'actuaire concernant le rapport sur le passif des assureurs de personnes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2024

    Suivi des principales modifications

• Tableaux supplémentaires (xlsx - 525 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2024

Assureurs à charte autre que du Québec

Les assureurs à charte autre que du Québec doivent nous fournir les documents qu’ils fournissent à leur régulateur principal.

Examen de la santé financière (ESF) basé sur les données au 31 décembre 2023

Assureurs à charte du Québec

Le guide de l’actuaire ci-dessous s'adresse aux actuaires des assureurs de personnes à charte du Québec.

• Guide de l’actuaire concernant le rapport sur l’Examen de la santé financière des assureurs de personnes (pdf - 471 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2024
• Rapport sur l’Examen de la santé financière (xlsx - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2024

Assureurs à charte autre que du Québec

L'Autorité considère l'utilisation du guide comme étant une saine pratique de gestion pour tous les assureurs autorisés à exercer leurs activités au Québec. Les assureurs à charte autre que du Québec doivent nous fournir les documents qu'ils fournissent à leur régulateur principal. De plus, ils doivent compléter et nous faire parvenir le rapport ci-dessous.

• Rapport sur l’Examen de la santé financière (xlsx - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2024

• Mise en place de la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales (pdf - 374 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2017Mise en place, déclaration annuelle , pratiques commerciales – Renseignements généraux
• Formulaire de déclaration annuelle sur les pratiques commerciales – Assurance de personnes (pdf - 589 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2017déclaration annuelle, pratiques commerciales, assurance de personnes (à titre informatif seulement)
• Le formulaire de déclaration (disponible le 28 mars) et d’autres documents supports se trouvent sur le site du CCRRA Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Avis relatif au dépôt de la divulgation annuelle pour chaque produit d’assurance offert par l’entremise d’un distributeur – Assureurs offrant des produits au Québec par l’entremise de la distribution sans représentant (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2021Avis relatif au dépôt de la divulgation annuelle pour chaque produit d’assurance offert par l’entremise d’un distributeur .