Financement participatif des entreprises en démarrage (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Terre-Neuve-et-Labrador)

Après s'être assuré que le portail de financement ABC est légitime, Olivier consulte les projets de financement participatif affichés sur le site Web. Il tombe sur Les boissons à l'érable de Valérie. Valérie souhaite réunir 75 000 $ en vendant des actions pour mettre en marché et embouteiller ses boissons gazeuses à base de sirop d'érable et d'autres produits du terroir. Olivier trouve ce placement intéressant.

Olivier lit attentivement le document d'offre de Les boissons à l'érable de Valérie, particulièrement la section qui met en garde contre les risques de cet investissement. Il fait des recherches supplémentaires sur l'entreprise, Valérie, les autres membres de l'équipe de direction et le secteur de la fabrication des boissons.

Olivier décide d'investir 750 $ dans Les boissons à l'érable de Valérie. Il prend connaissance des mises en garde figurant sur le site Web du portail de financement ABC. Il confirme, en cochant une case, qu'il a lu le document d'offre et qu'il comprend les risques auxquels il s'expose. Il paie par carte de crédit.

Le portail de financement ABC détient les fonds d'Olivier en fiducie jusqu'à ce que Valérie ait réuni au moins 75 000 $. Si Valérie n'atteint pas cet objectif, le portail de financement ABC doit rembourser Olivier sans déduction.

Si Valérie réussit à réunir les 75 000 $, elle peut mettre fin à son offre de financement participatif. Olivier est dès lors actionnaire de l'entreprise Les boissons à l'érable de Valérie. Une fois l'offre close, il reçoit une confirmation indiquant le nombre d'actions ordinaires souscrites ainsi que le prix payé.

Il n'y a aucune garantie sur la valeur future de l'investissement d'Olivier. Il devra détenir ces titres pendant une période indéfinie et sera peut-être même dans l'impossibilité de les revendre.

Financement participatif en vertu du Règlement 45-108 (Alberta, Saskatechewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse)

Carole a entendu parler du financement participatif. Elle se rend sur le site Web du portail de financement DEF, où un avis l'informe que celui-ci est inscrit. Elle note le nom de ses dirigeants et fait des recherches pour vérifier s'ils ont déjà été sanctionnés pour mauvaises pratiques commerciales.

Après s'être assurée que le portail de financement DEF est légitime, Carole consulte les projets de financement participatif affichés sur le site Web. Elle tombe sur IllusoSpecFX, dont les propriétaires souhaitent réunir 1 000 000 $ en vendant des actions afin de développer leur entreprise qui réalise des effets spéciaux pour de grandes productions cinématographiques. Carole trouve ce placement intéressant.

Carole lit attentivement le document d'offre et les états financiers d'IllusoSpecFX, particulièrement la section qui met en garde contre les risques de cet investissement. Elle fait des recherches supplémentaires sur l'entreprise, les propriétaires, l'équipe de direction et le secteur des effets spéciaux.

Carole décide d'investir 2 000 $ dans IllusoSpecFX. Elle prend connaissance des mises en garde figurant sur le site Web du portail de financement DEF. Elle confirme, en cochant une case, qu'elle a lu le document d'offre et qu'elle comprend les risques auxquels elle s'expose. Elle paie par carte de crédit.

Le portail de financement DEF détient les fonds de Carole en fiducie jusqu'à ce qu'IllusoSpecFX ait réuni au moins 1 000 000 $. Si IllusoSpecFX n'atteint pas cet objectif, le portail de financement DEF doit rembourser Carole sans déduction.

Si IllusoSpecFX parvient à réunir 1 000 000 $, elle peut mettre fin à son offre de financement participatif. Carole est dès lors actionnaire d'IllusoSpecFX. Une fois l'offre close, elle reçoit une confirmation indiquant le nombre d'actions ordinaires souscrites ainsi que le prix payé. IllusoSpecFX est tenue d'envoyer des états financiers à ses actionnaires au moins une fois par an.

Il n'y a aucune garantie sur la valeur future de l'investissement de Carole. Elle devra détenir ces titres pendant une période indéfinie et sera peut-être même dans l'impossibilité de les revendre.