Passer au menu Passer au contenu
Autorité des marchés financiers - Accueil - Grand public
English
  • Suivez-nous sur Facebook Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Suivez-nous sur Twitter Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Suivez-nous sur Linkedin Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Suivez-nous sur Youtube Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Grand public
  • Professionnels Personnes ou entreprises du secteur financier, Fintech , section courante
    • Assureurs
    • Représentants
    • Cabinets, sociétés et représentants autonomes
    • Institutions de dépôts et sociétés de fiducie
    • Valeurs mobilières et dérivés
    • Structures de marché
    • Réglementation et obligations , sous-section courante
  • Devenir professionnel Examens, période probatoire, droit de pratique, formateurs
  • Autres mandats de l’Autorité Agents d'évaluation du crédit, Mesures de transparence, RVER
  • Professionnels
  • Réglementation et obligations
  • Valeurs mobilières
  • 4 - Placement de valeurs [41-101 à 46-201] , page courante

4 - Placement de valeurs [41-101 à 46-201] Valeurs mobilières

Autorité des marchés financiers - Accueil - Grand public
  • Grand public
    • Assurance
    • Investissements
    • Finances personnelles
    • Prévention de la fraude
    • Outils et calculateurs
    • Assistance et plainte
    • Indemnisation et protection des dépôts
  • Professionnels
    • Assureurs
    • Représentants
    • Cabinets, sociétés et représentants autonomes
    • Institutions de dépôts et sociétés de fiducie
    • Valeurs mobilières et dérivés
    • Structures de marché
    • Réglementation et obligations
  • Devenir professionnel
    • Assurance de personnes
    • Assurance de dommages
    • Expertise en règlement de sinistres
    • Courtage hypothécaire
    • Planification financière
    • Valeurs mobilières
    • Formateurs
  • Autres mandats de l’Autorité
    • Agents d’évaluation du crédit
    • RVER – Régime volontaire d'épargne-retraite
    • Mesure de transparence – Mines, pétrole et gaz
    • Services en ligne
  • À propos de l'Autorité
  • Carrières
  • Salle de presse
  • Publications
  • Registres
  • Réglementation et obligations
  • Consultations publiques
  • Fintech
  • Zone jeunes et enseignants
English
  • Suivez-nous sur Facebook Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Suivez-nous sur Twitter Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Suivez-nous sur Linkedin Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Suivez-nous sur Youtube Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Professionnels
  • Réglementation et obligations
  • Valeurs mobilières
  • 4 - Placement de valeurs [41-101 à 46-201] , page courante

4 - Placement de valeurs [41-101 à 46-201] Valeurs mobilières

  • 41-101 - Obligations générales relatives au prospectus
  • 41-103 - Prospectus applicables aux produits titrisés
  • 41-201 - Fiducies de revenu et autres placements indirects
  • 43-101 - Information concernant les projets miniers
  • 44-101 - Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié
  • 44-102 - Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable
  • 44-103 - Régime de fixation du prix après le visa
  • 45-101 - Placements de droits
  • 45-102 - Revente de titres
  • 45-106 - Dispenses de prospectus
  • 45-107 - Dispenses relatives à la déclaration d'inscription à la cote et à la communication des droits d'actions prévus par la loi
  • 45-108 - Financement participatif
  • 45-110 - Dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage
  • 45-513 - Dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
  • 46-201 - Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne
  • C-15 - Prospectus des fondations de bourses d'études
  • Avis des ACVM
  • Avis de publication des règlements et des instructions des ACVM

Partager

  • Partager la page par courriel, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Partager la page sur Facebook, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Partager la page sur Twitter, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • Partager la page sur LinkedIn, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
  • À propos de l'Autorité
  • Salle de presse
  • Publications
  • Registres
  • Réglementation et obligations
  • Consultations publiques
  • Fintech

Nous joindre

Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Autres outils disponibles :

Service de rappel

Prise de rendez-vous

Demande d'information

Assistance aux clientèles

Vous souhaitez :

  • Porter plainte
  • Aviser l'Autorité d'une fraude
  • Faire une dénonciation
  • Faire une demande d'indemnisation
  • Exprimer un commentaire

Assistance, plainte et indemnisation

  • Faites carrière chez nous
  • Abonnez-vous à nos infolettres
  • Utilisez notre glossaire financier
  • Liens utiles
  • Spécialistes en éducation financière
  • Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche
© 2023, Autorité des marchés financiers. Tous droits réservés.
  • Accès à l'information
  • Plan de site
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
  • Conditions d’utilisation

Ce site utilise des témoins de connexion (cookies) afin d’améliorer nos services et votre expérience de consultation. Vous pouvez à tout moment les désactiver. Notez que l’Autorité est soumise, à titre d’organisme public, à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Consultez notre « Politique de confidentialité ».