Cette section est destinée à tout individu ou entreprise qui exerce ou souhaite exercer des activités dans le domaine des valeurs mobilières, à titre d'initié.

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Formulaire 55-102F6 - Déclaration d'initié en format papier (à utiliser seulement lorsque la dispense pour difficultés temporaires selon la partie 4 du Règlement 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) est applicable. Version Word (doc - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2008 Version PDF (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2008