81-107 - Comité d'examen indépendant des fonds d'investissement Valeurs mobilières

Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (V-1.1, r. 43)

Avis relatifs au Règlement 81-107

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 81-107

Date de publication au bulletin Texte
19 septembre 2024 Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024 (concordant au Règlement 81-106- Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement)
Fin de la consultation : 17 janvier 2025
19 septembre 2024 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024 (concordant au Règlement 81-106- Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement)
Fin de la consultation : 17 janvier 2025
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
  Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 587 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Version consolidéée de l'Instruction générale relative au règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement en vigueur depuis le 6 janvier 2022. (version administrative)
En vigueur du 6 janvier 2022 au 8 juin 2023
23 décembre 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 775 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1, Volet 1 et 2. (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 6 janvier 2022
23 décembre 2021 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1, Volet 2. (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 6 janvier 2022
  Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 585 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021Version officielle consolidée du Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement en vigueur depuis le 5 janvier 2022. (version consolidée)
En vigueur du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
  Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 601 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021Version consolidée de l'Instruction générale relative au règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement en vigueur depuis le 5 janvier 2022 (version administrative)
En vigueur du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
23 décembre 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 630 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement — volets 3 à 8 (Volet 5) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 5 janvier 2022
23 décembre 2021 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1, Volet 5 (Volet 5) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 5 janvier 2022
7 october 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
7 october 2021 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
7 october 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 5) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
7 october 2021 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 5) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019
12 septembre 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 5) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 5) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019    
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation: 31 juillet 2019
  Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 553 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2018Comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 3 janvier 2019 au 4 janvier 2022
  Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 599 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 3 janvier 2019 au 4 janvier 2022
20 décembre 2018 Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (PDF - 324 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018Modernisation - OPC Alternatif (concordant au Règlement 81-102 - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
En vigueur le 3 janvier 2019  
20 décembre 2018 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (PDF - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018"Modification, Instruction générale, Règlement, 81-107, comité d’examen indépendant, fonds d’investissement" (concordant au Règlement 81-102 - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
En vigueur le 3 janvier 2019
4 octobre 2018 Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2018Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs (concordant au Règlement 81-102 - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
4 octobre 2018 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2018Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs (concordant au Règlement 81-102 - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)  

22 septembre 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifiant, 81-107, comité, examen, indépendant, fonds" (concordant au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement)
Fin de la consultation : 22 décembre 2016

22 septembre 2016

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Modification, Instruction, générale, Règlement, 81-107, comité, examen, indépendant, fonds, investissement" (concordant au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement)
Fin de la consultation : 22 décembre 2016
  Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 464 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2019Comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 22 septembre 2014 au 2 janvier 2019

18 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 22 septembre 2014

19 juin 2014

Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014 (concordant au Règlement 81-102)

28 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Fonds d'investissement (concordant au Règlement 81-102)
Fin de la consultation : 23 août 2013
 

Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 509 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014Comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 21 septembre 2014
  Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 541 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2019Instruction générale relative au règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (version administrative)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 2 janvier 2019

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012 (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012 (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012 (concordant au Règlement 31-103)

17 juillet 2009

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012 (concordant au Règlement 31-103)

29 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012 (concordant au Règlement 31-103)
 

Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2020Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (version administrative)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 27 septembre 2009
 

Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 382 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2020Instruction générale relative au règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (version administrative)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 27 septembre 2009

17 novembre 2006

Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012
En vigueur le 15 novembre 2006

17 novembre 2006

Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2012
En vigueur le 15 novembre 2006

28 juillet 2006

Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 526 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2008

28 juillet 2006

Avis de publication : Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2006

27 mai 2005

Projet de Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 553 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2008

27 mai 2005

Avis de consultation : Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2008

9 janvier 2004

Projet de Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des organismes de placement collectif (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2008

9 janvier 2004

Avis de consultation : Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des organismes de placement collectif (pdf - 601 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2008

1er mars 2002

Proposition 81-402 : Vers un meilleur équilibre, cadre renouvelé pour la réglementation des OPC et des sociétés de gestion (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2008