Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (V-1.1, r. 43)
- Règlement 81-107 (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2018Comité d'examen indépendant des fonds d'investissement
Dernière modification en vigueur le 3 janvier 2019 - Instruction générale relative au Règlement 81-107 (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 janvier 2019Instruction générale relative au règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement
Dernière modification en vigueur le 3 janvier 2019
Avis relatifs au Règlement 81-107
Avis des ACVM
- Avis 11-314 du personnel des ACVM : Mise à jour des textes réglementaires des ACVM (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2011
- Avis 81-317 : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2007
Avis de publication
- Avis de publication des ACVM : Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs (pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2018
- Avis de publication des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif, Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement, Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité indépendant des fonds d'investissement et modifications corrélatives (pdf - 622 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014
- Avis de publication : Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et modifications corrélatives (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2009
- Avis de publication : Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2006