Acheter ou vendre des cryptos
Il existe de nombreuses façons d’acheter et de vendre des cryptoactifs (cryptos).
Marché de gré à gré
Un marché de gré à gré permet d’échanger des cryptos avec d’autres personnes. Les marchés de gré à gré offrent aux utilisateurs une certaine souplesse en matière de paiement. Chaque vendeur choisit comment il veut être payé, notamment par virement bancaire. Toutefois, ce marché n’est pas réglementé.
Premières émissions de cryptoactifs ou de jetons (PEC ou PEJ)
Une première émission de cryptoactifs ou de jetons (PEC ou PEJ), communément appelée ICO (pour initial coin offering), est une opération de levée de fonds menée sur Internet.
Une ICO vise généralement à financer un projet technologique en démarrage. Les investisseurs se voient offrir des cryptos, ou « jetons » (tokens), dont la valeur et l’utilisation éventuelles sont étroitement liées au succès du projet financé.
Visionnez la vidéo pour mieux comprendre les PEC et en savoir plus sur les risques de volatilité et de fraude.
Les fonds négociés en bourse (FNB) de cryptoactifs
Ces FNB cherchent à reproduire la performance d’un cryptoactif. L’argent des investisseurs est investi dans des cryptos ou dans des produits dérivés qui ont un cryptoactif comme sous-jacent. À l’image du prix des cryptos, la valeur des parts des FNB peut fluctuer beaucoup. L’investissement dans ces FNB est donc très risqué. Il n’y a pas de garantie et vous pourriez ne pas récupérer le montant investi.
Lisez bien l’aperçu du fonds avant d’investir et assurez-vous de respecter votre profil d’investisseur.
Les fonds de la chaîne de blocs
Ils sont semblables à d’autres fonds qui investissent dans une industrie ou un secteur d’activité particulier. Dans ce cas, les fonds de la chaîne de blocs investissent dans des entreprises dont les opérations sont liées à la technologie de la chaîne de blocs.
Incidences fiscales
L’utilisation d’un cryptoactif aura une incidence fiscale pour vous si, notamment :
- vous l’utilisez pour acquérir des biens ou des services;
- vous le convertissez en une devise monétaire;
- vous l’échangez contre une autre monnaie virtuelle;
- vous le vendez ou en faites don.
Pour plus d’information, consultez cette section du site de Revenu Québec : Monnaie virtuelle (cryptomonnaies) 
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Les plateformes de négociation de cryptoactifs
Il existe des plateformes de négociation en ligne où les investisseurs peuvent acheter et vendre des cryptos.
Toutefois, plusieurs de ces plateformes ne sont actuellement pas inscrites à l’Autorité. Il se pourrait qu’elles aient des lacunes, notamment en matière de gestion sécurisée des fonds des clients, de garde des actifs, de protection des informations personnelles et de mesures contre les manipulations de marché. De plus, ces plateformes, ainsi que leurs dirigeants, peuvent être situées à l’extérieur du Canada. Il pourrait donc être difficile d’en retirer son argent et ses cryptoactifs ou d’intenter des poursuites contre eux.
Par ailleurs, pendant l’examen de sa demande d’inscription, une plateforme doit souscrire à un engagement préalable auprès de l’Autorité afin de maintenir ses activités au Québec. Cet engagement prévoit que la plateforme accepte de se soumettre à des conditions qui visent à protéger les investisseurs et qui sont généralement conformes aux obligations en vigueur. Une fois inscrite, une plateforme est assujettie à des inspections aléatoires de ses activités par l’Autorité ou une autre autorité en valeurs mobilières canadienne, qui veille à ce qu’elle respecte les exigences légales et réglementaires applicables. Les plateformes qui ne sont pas inscrites et qui sollicitent des investisseurs au Québec ne font pas l’objet de cet encadrement. Elles pourraient être en contravention avec leurs obligations réglementaires.
Enfin, la souscription d’un engagement préalable à l’inscription par une plateforme ou son inscription à titre de courtier n’éliminent pas les risques liés aux cryptos, tels que le risque de volatilité ou le risque de liquidité. Des gains sont possibles, mais vous pourriez aussi perdre beaucoup d’argent. Vous devriez considérer votre tolérance au risque ainsi que votre capacité à perdre de l’argent avant d’investir.
Les plateformes inscrites auprès de l’Autorité
Une liste des plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites est disponible sur le site Web de l’Autorité, dans la section Registres.
Faites preuve de vigilance
Avant d’investir par l’entremise d’une plateforme, consultez la liste de mises en garde à propos de sites Internet et de compagnies exerçant des activités à risque élevé potentiellement illégales au Québec. Vous vous exposez à des pertes importantes si vous faites affaires avec une société apparaissant sur cette liste.
Ouverture d’un compte
Avant de vous autoriser à ouvrir un compte, une plateforme de négociation de cryptoactifs inscrite doit se conformer aux exigences applicables en matière de « connaissance du client ». La plateforme vous fournira un document qui décrit notamment les différents risques liés à la négociation des cryptos, ainsi que le contrôle diligent effectué à l'égard d'un cryptoactif avant d'en permettre la transaction sur la plateforme.
Elle devra vous fournir une description des cryptos offerts, de l’emplacement et de la manière dont les cryptos sont détenus en votre nom, ainsi que de la manière dont ceux-ci seront accessibles par la plateforme. Cette dernière devra également décrire les risques et avantages qui sont associés aux cryptos offerts.
Plateformes de type dépositaire ou non dépositaire
Une plateforme de négociation de cryptoactifs de type dépositaire détiendra la clé privée en votre nom.
Pour transférer des actifs vers votre propre portefeuille numérique (un portefeuille que vous détenez à l’extérieur de la plateforme), vous devrez retirer les cryptos de la plateforme, ce qui peut entraîner des coûts et des limitations quant au montant pouvant être retiré. Toutes les plateformes de dépôt ne permettent pas aux utilisateurs de transférer des cryptos vers leur propre portefeuille.
Une plateforme de négociation de cryptoactifs de type non dépositaire se connecte directement à votre portefeuille (adresse sur la chaîne de blocs) de manière à ce que vous puissiez effectuer directement les transactions. Cela vous permet de garder le contrôle de vos actifs à tout moment. Certaines de ces plateformes ne sont pas réglementées, ce qui augmente le risque de perte et de fraude.
Plateforme de courtier ou de marché
Une plateforme de courtier vous permet d’acheter et de vendre des cryptos uniquement avec l’exploitant de la plateforme. Elle facilite les échanges de cryptos et constitue la contrepartie de chaque transaction pour s’assurer que les transactions se complètent entre les acheteurs et les vendeurs. Elle ne vous permet pas d’interagir avec les autres utilisateurs de la plateforme.
Une plateforme de marché vous permet d’effectuer des transactions avec d’autres utilisateurs de la plateforme. Ceux-ci peuvent être d’autres clients de la plateforme ou la plateforme elle-même qui agit à titre de fournisseur de liquiditésLes fournisseurs de liquidité négocient en continu, notamment pour réduire les écarts entre les cours d’achat et de vente d’actifs.. Ce type de plateforme permet à de multiples acheteurs et vendeurs de négocier des cryptos.
Certaines plateformes peuvent agir à la fois comme plateforme de courtier et plateforme de marché.
Toutes ces plateformes doivent être inscrites. Avant d’ouvrir un compte sur une plateforme et d’y effectuer des transactions, assurez-vous qu’elle est sur la liste des plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites à l’Autorité.
Cours (valorisation)
Estimer la valeur d’un cryptoactif peut être complexe, car celle-ci dépend surtout de l’offre et de la demande.
Vous devez toutefois comprendre comment les cryptos sont valorisés sur une plateforme. S’il s’agit d’une plateforme de courtier, vérifiez comment la plateforme parvient au prix qu’elle vous propose. Évalue-t-elle ses prix par rapport à des critères de référence reconnus pour s’assurer qu’ils sont justes et raisonnables?
La garde de vos cryptos
Vous pouvez détenir vos cryptos de plusieurs façons.
Conserver ses cryptos dans un portefeuille numérique
Un portefeuille numérique permet d’acheter, de vendre et de stocker des cryptos, puis d’en vérifier le solde. Il y a présentement deux grands types de portefeuilles numériques :
Portefeuilles « chauds » : Ce sont des portefeuilles accessibles en ligne à partir d’appareils connectés à Internet, tels que des ordinateurs, des téléphones mobiles et des tablettes, ou hébergés sur une plateforme. Maintenir des cryptos dans un portefeuille chaud permet de les échanger facilement, mais comporte des risques accrus de piratage et de vol.
Portefeuilles « froids » : Ces portefeuilles ne sont pas connectés à Internet, ce qui réduit le risque que l’adresse de votre portefeuille ainsi que la clé privée ne soient piratées.
Un portefeuille froid peut être semblable à une clé USB, mais il en existe aussi d’autres formats, notamment des portefeuilles papier. Un portefeuille froid vous permet de conserver et de consulter le solde vos actifs sans vous connecter à Internet ou mettre votre clé privée en danger. Vous devrez toutefois utiliser Internet pour vendre, acheter ou transférer des cryptos en utilisant votre clé privée.
Un portefeuille froid n’est toutefois pas sans risques. Vous ne serez peut-être pas en mesure de récupérer vos cryptos si vous :
- perdez ou endommagez le portefeuille, par exemple la clé de type USB;
- oubliez votre clé privée et la façon de l’obtenir à nouveau, par exemple une phrase qui aurait permis de la récupérer.
Conserver ses cryptos sur une plateforme de négociation de cryptoactifs
Vous pouvez choisir de détenir vos cryptos non pas directement, mais par l’intermédiaire d’une plateforme de négociation de cryptos qui en a la garde. Dans ce cas, la plateforme conserve habituellement la clé privée qui permet d’effectuer des transactions sur les cryptos en question. C’est la plateforme qui est propriétaire des cryptos sur la chaîne de blocs. Nombreux sont les gens qui préfèrent utiliser une plateforme de négociation de cryptoactifs par commodité : ils n’ont pas à créer leur propre portefeuille ni à conserver la clé privée de manière sécuritaire. Vous devez toutefois vous fier à la plateforme et à sa capacité à livrer des cryptos sur demande, et espérer qu’elle dispose de ressources et de contrôles suffisants pour assurer sa pérennité et se protéger contre le piratage et le vol.
Notez que les plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites auprès de l’Autorité sont tenues de conserver la majorité des cryptos des clients hors ligne (dans des portefeuilles « froids ») auprès d’un dépositaire.
La législation en valeurs mobilières pour les cryptoactifs et les plateformes de négociation
Est-ce que les cryptoactifs sont réglementés?
Cela dépend de leurs caractéristiques et de leur usage. Par exemple, le bitcoin n’est pas considéré comme un titre de valeur mobilière et n’est donc pas réglementé.
Par contre, les cryptoactifs qui sont des titres ou des dérivés et les produits liés aux cryptoactifs, comme les FNB de cryptos, sont réglementés.
Les plateformes de négociation de cryptoactifs permettant à des clients québécois de négocier des cryptos et en assurant la garde sont réglementées par l’Autorité et doivent être inscrites. Ces plateformes doivent notamment détenir les actifs des clients auprès d’un dépositaire compétent. Les plateformes de négociation de cryptoactifs permettant à des clients québécois de négocier des cryptoactifs considérés comme des titres ou des dérivés doivent également être inscrites auprès de l’Autorité.
Évitez de faire affaire avec des plateformes de négociation de cryptoactifs qui n’ont pas souscrit un engagement préalable à l’inscription ou qui ne sont pas inscrites.
Les risques associés aux cryptos
Souvent, la valeur d’un cryptoactif dépend essentiellement de l’intérêt du public, du jeu de l’offre et de la demande et de certains événements de marché. Ainsi, le prix d’un cryptoactif peut suivre une demande spéculative éphémère, ce qui peut causer des fluctuations vertigineuses dans la valeur de l’investissement.
La valeur d’un cryptoactif peut augmenter ou diminuer de plusieurs milliers de dollars, même en l’espace de quelques heures. Vous courez le risque de perdre beaucoup d’argent. Voici certains risques liés à l’utilisation des cryptos :
Risque de volatilité
La couverture médiatique d’un cryptoactif peut avoir une grande incidence sur sa valeur, et ce, sur une courte période, sans qu’aucun organisme, notamment une banque centrale, n’encadre cette variation. Différentes plateformes peuvent offrir le même cryptoactif à des prix différents.
Risque de liquidité
Échanger un cryptoactif contre une monnaie ayant cours légal peut être difficile. Les canaux d’échange tels que les plateformes ne sont pas tous encadrés par des organismes de réglementation officiels ou des banques centrales. La spéculation sur le cryptoactif peut accentuer les écarts de prix acheteurs-vendeurs.
Risque technologique et opérationnel
Les cryptos peuvent être exposés au piratage informatique et au vol.
La sécurité des portefeuilles électroniques et des plateformes d’échange et de transaction de cryptos n’est pas garantie. L’utilisateur s’expose au vol et à la perte totale de ses actifs.
Risque de participation à des activités criminelles, terroristes, frauduleuses ou de blanchiment d’argent
Les cryptos ont parfois été associés à des fraudes, à du blanchiment d’argent et à des activités criminelles.