41-101 - Obligations générales relatives au prospectus Valeurs mobilières

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus
(V-1.1, r. 14)

Avis relatifs au Règlement 41-101

Avis des ACVM

Avis de l'Autorité

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 41-101

Date de publication au Bulletin Texte
19 septembre 2024 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024 (concordant au Règlement 81-106 - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement)
Fin de la consultation : 17 janvier 2025
19 septembre 2024 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024 (concordant au Règlement 81-106 - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement)
Fin de la consultation : 17 janvier 2025
1er août 2024 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2024 - Modification de certains règlements et certaines instructions générales portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
Fin de la consultation : 30 octobre 2024
28 mars 2024 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (PDF - 393 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Version finale du Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus. - Modifications visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
En vigueur le 16 avril 2024
28 mars 2024 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Version finale des modification de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus. - Modifications visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
En vigueur le 16 avril 2024
11 janver 2024 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
11 janver 2024 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
11 janver 2024 Avis de publication des ACVM : Modifications visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (pdf - 384 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Avis de publication des ACVM concernant les Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
  Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 9 juin 2023 au 15 avril 2024
  Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 9 juin 2023 au 15 avril 2024
1er juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (PDF - 364 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
29 september 2022 Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis. (concordant au R. 81-106 - Mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis)
Fin de la consultation : 26 décembre 2022
  Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2022Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 en vigueur depuis le 14 avril 2022 (version consolidée)
En vigueur du 14avril 2022 au 8 juin 2023
14 avril 2022 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2022Publication finale de la Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 (Obligation de présenter des états financiers)
En vigueur le 14 avril 2022
14 avril 2022

Avis de publication des ACVM: Obligation de présenter des états financiers - Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2022Obligation de présenter des états financiers
7 avril 2022 Pojet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022 (modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
Fin de la consultation : 6 juillet 2022
7 avril 2022 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022 (modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
Fin de la consultation : 6 juillet 2022
7 avril 2022 Avis de consultation des ACVM: Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022
27 janvier 2022 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022 (concordant au R. 81-101) - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement
Fin de la consultation : 27 avril 2022
27 janvier 2022 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022 (concordant au R. 81-101) - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement
Fin de la consultation : 27 avril 2022
  Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Version officielle consolidée du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus en vigueur depuis le 6 janvier 2022. (version officielle consolidée)
En vigueur du 6 janvier 2022 au 8 juin 2023
  Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Version consolidée de l'instruction générale relative au Règlement 41-101 en vigueur depuis le 6 janvier 2022. (version consolidée)
En vigueur du 6 janvier 2022 au 13 avril 2022
23 décembre 2021 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 6 janvier 2022
23 décembre 2021 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1, Volet 1 et 2. (Volet 1 et 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 6 janvier 2022
  Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021Version consolidée officielle du Règlement 41-101 sur les obligations génréales relatives au prospectus en vigueur depuis le 5 janvier 2022. (version officielle consolidée)
En vigueur du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
23 décembre 2021 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 609 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement — volets 3 à 8 (Volet 4, 8 et Modifications supplémentaires) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 5 janvier 2022
7 octobre 2021 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
7 octobre 2021 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
7 octobre 2021 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
7 octobre 2021 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 4) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
7 octobre 2021 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 8) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
7 octobre 2021 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Modifications supplémentaires) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
12 août 2021 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2021Obligation de présenter des états financiers. - Obligation de présenter des états financiers
Fin de la consultation : Le 11 octobre 2021
12 août 2021 Avis de consultation des ACVM : Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2021Obligation de présenter des états financiers - Obligation de présenter des états financiers
20 mai 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de consultation : Le 17 septembre 2021
20 mai 2021 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : Le 17 septembre 2021  
  Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2021Version officielle consolidée du Règlement 41-101 en vigueur depuis le 19 mai 2021. (version officielle consolidée)
En vigueur du 19 mai 2021 au 4 janvier 2022
20 mai 2021 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 269 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2021 (concordant au Règlement 81-105 - Interdiction de payer des commissions de suivi)
En vigueur le 19 mai 2021
10 décembre 2020 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2020Commission de suivi (concordant au Règlement 81-105 - Interdiction de payer des commissions de suivi)
Fin de consultation : Le 9 janvier 2021
  Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2020Version consolidée en vigueur depuis le 18 novembre 2020 (version consolidée)
En vigueur du 18novembre 2020 au 5 janvier 2022
12 novembre 2020 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2020Modifications concernant les obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise. (concordant au Règlement 51-102 - BAR)
En vigueur le 18 novembre 2020
17 septembre 2020 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020- Interdiction de payer des commissions de suivi relativement aux titres d’organismes de placement collectif dans les cas où une évaluation de la convenance n’était pas requise. (concordant au Règlement 81-105 - Interdiction de payer des commissions de suivi)
20 août 2020 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMis à jour le 20 août 2020Modifications relatives à la déclaration d'acquisition d'etreprise (concordant au Règlement 51-102 - BAR)
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau règlementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019
12 septembre 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau règlementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau règlementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 4) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101) 
Fin de la consultation : 11 décembre 2019    
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau règlementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Modifications supplémentaires) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101) 
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
5 septembre 2019 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise (concordant au Règlement 51-102 - BAR)
Fin de la consultation : 4 décembre 2019
2 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
  Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2018obligations générales relatives au prospectus (version officielle consolidée)
En vigueur du 3 janvier 2019 au 18 mai 2021
20 décembre 2018 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (PDF - 324 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018Modernisation - OPC Alternatif (concordant au Règlement 81-102 - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
En vigueur le 3 janvier 2019
  Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2018obligations générales relatives au prospectus (version officielle consolidée)
En vigueur du 10 décembre 2018 au 2 janvier 2019
4 octobre 2018 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2018Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs (concordant au Règlement 81-102 - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
  Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018obligations générales relatives au prospectus (version officielle consolidée)
En vigueur du 12 juin 2018 au 9 décembre 2018  
7 juin 2018 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"Règlement, modifiant, 41-101, obligations générales, prospectus, final, gazette officielle, concordant, 44-101" (Agences de notation désignées)
En vigueur le 12 juin 2018  
29 mars 2018 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Agences de notation désignées (Agences de notation désignées)
29 mars 2018 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018agences de notation désignées
  Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017obligations générales relatives au prospectus (version officielle consolidée)
En vigueur du 1er septembre 2017 au 11 juin 2018
  Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017obligations générales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 1er septembre 2017 au 17 novembre 2020
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement, modifiant, 41-101, obligations générales, prospectus" (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017
13 avril 2017 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017"Règlement, modifiant, 41-101, obligations générales, prospectus" (Fonds négociés en bourse)
En vigueur le 1er septembre 2017
13 avril 2017 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017"Modification, Instruction générale, Règlement, 41-101, obligations générales, prospectus" (Fonds négociés en bourse)
En vigueur le 1er septembre 2017  
8 décembre 2016 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2016"Règlement, modifiant, 41-101, obligations, générales, prospectus"
8 décembre 2016 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2016"Modification, Instruction, générale, Règlement, 41-101, obligations, générales, prospectus"
8 décembre 2016 Avis de publication des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus - Introduction et transmission d'un document d'information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse et ses modifications corrélatives (pdf - 585 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2016

22 septembre 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifant, 41-101, obligations, générales, prospectus" (concordant au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement)
Fin de la consultation: 22 décembre 2016

10 décembre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"Règlement,modifiant,41-101,obligations générales,prospectus" (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)
Fin de la consultation : 9 mars 2016

10 décembre 2015

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"modification,Instruction générale,Règlement,41-101,obligations générales,prospectus" (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)
Fin de la consultation : 9 mars 2016
  Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017obligations générales relatives au prospectus (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 31 août 2017  
  Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017Obligations générale de prospectus (version consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 31 août 2017

3 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2015Placement de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015

3 décembre 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2015Placement de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015
 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015obligations générales relatives au prospectus (version officielle consolidée)
En vigueur du 17 novembre 2015 au 7 décembre 2015

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

24 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015Placements de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)

24 septembre 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015Placements de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015"Règlement,modifiant,41-101,obligations générales ,prospectus" (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015
 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015obligations générales relatives au prospectus (version officielle consolidée)
En vigueur du 30 juin 2015 au 16 novembre 2015
 

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Obligations générale de prospectus (version consolidée)
En vigueur du 30 juin 2015 au 7 décembre 2015

25 juin 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015"Règlement,modifiant,41-101,obligations générales,prospectus" (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 30 juin 2015

25 juin 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 30 juin 2015

18 juin 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2015FNB - Introduction et transmission d'un document d'information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse
Fin de la consultation : 16 septembre 2015

18 juin 2015

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2015FNb - Introduction et transmission d'un document d'information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse
Fin de la consultation : 16 septembre 2015

18 juin 2015

Avis de consultation: Introduction et transmission d'un document d'information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse (pdf - 374 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2020Fonds négociés en bourse - Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus; Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Modifications corrélatives

9 avril 2015

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2015Émetteurs émergents (concordant au Règlement 51-102)

9 avril 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2015Émetteurs émergents (concordant au Règlement 51-102)

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation : 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.

27 novembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Placement de droits (concordant au Règlement 45-106)
Fin de la consultation : 25 février 2015

27 novembre 2014

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Placement de droits (concordant au Règlement 45-106)
Fin de la consultation : 25 février 2015
 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2015obligations générales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 30 septembre 2014 au 29 juin 2015

25 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014"règlement,41-101,modifiant,concordant,52-108,prospectus,surveillance des auditeurs" (concordant au Règlement 52-108)
En vigueur le 30 septembre 2014
 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014obligations générales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 22 septembre 2014 au 29 septembre 2014

18 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 22 septembre 2014

17 juillet 2014

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2014 (concordant au Règlement 52-108)

19 juin 2014

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014 (concordant au Règlement 81-102)

22 mai 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents (concordant au Règlement 51-102)

Fin de la consultation : 20 août 2014

22 mai 2014

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents (concordant au Règlement 51-102)

Fin de la consultation : 20 août 2014
 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2014obligations générales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 21 septembre 2014

19 décembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2013 (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er janvier 2014

17 octobre 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2013Suverillance des auditeurs (concordant au Règlement 52-108)

3 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2013 (concordant au Règlement 81-106)
 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013obligations générales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 13 août 2013 au 31 décembre 2013
 

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2015Obligations générale de prospectus (version consolidée)
En vigueur du 13 août 2013 au 29 juin 2015

8 août 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2013Précommercialisation (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
En vigueur le 13 août 2013

8 août 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2013Précommercialisation (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
En vigueur le 13 août 2013
 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2013obligations générales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 12 août 2013
 

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 741 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2013Obligations générale de prospectus (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 12 août 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 401 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 (Prospectus des plans de bourses d'études)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2013 (Prospectus des plans de bourses d'études)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013Précommercialisation (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013Précommercialisation (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)

30 mai 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et concordants (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013Précommercialisation (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013obligations générales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013
 

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 658 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Obligations générale de prospectus (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013

9 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2013Modifications de première année - Règles de prospectus (One-Year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

9 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2013Modification d'application - Règles de prospectus (One-Year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

28 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Fonds d'investissement (concordant au Règlement 81-102)
En consultation du 28 mars 2013 au 23 août 2013

14 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Régime de droits des porteurs (concordant au Règlement 62-105)
En consultation du 14 mars 2013 au 12 juin 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agence de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication: Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées

28 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 316 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 (One-Year amendments)

28 février 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 (One-Year amendments)

28 février 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013Prospectus (One-Year amendments)

10 janvier 2013

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 447 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2013Plans de bourses d'études (Prospectus des plans de bourses d'études)

10 janvier 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2013Plans de bourses d'études (Prospectus des plans de bourses d'études)

10 janvier 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 497 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2013Plans de bourses d'études (Prospectus des plans de bourses d'études)

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 310 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

13 septembre 2012

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2012 (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012
 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2013obligations générales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 30 avril 2012 au 13 mai 2013

26 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2012 (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 30 avril 2012
 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2012obligations gnrales relatives au prospectus (version consolidée)
En vigueur du 20 avril 2012 au 29 avril 2012

20 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 20 avril 2012

10 février 2012

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2012 (concordant au Règlement 81-102)

27 janvier 2012

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2012 (concordant au Règlement 25-101)

25 novembre 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
En consultation du 25 novembre 2011 au 23 février 2012

25 novembre 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
En consultation du 25 novembre 2011 au 23 février 2012

25 novembre 2011

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus)
En consultation du 25 novembre 2011 au 23 février 2012

25 novembre 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (Prospectus des plans de bourses d'études)
En consultation du 25 novembre 2011 au 24 janvier 2012

25 novembre 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (Prospectus des plans de bourses d'études)
En consultation du 25 novembre 2011 au 24 janvier 2012

25 novembre 2011

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (Prospectus des plans de bourses d'études)
En consultation du 25 novembre 2011 au 24 janvier 2012

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (version soulignée - concordant au Règlement 51-103)

15 juillet 2011

Projet Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011

15 juillet 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011

15 juillet 2011

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et autres textes connexes (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011

1er avril 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2011 (concordant au Règlement 41-103 et 51-106)

18 mars 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2011 (concordant au Règlement 25-101)
 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012obligations gnrales relatives au prospectus (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 19 avril 2012
 

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 629 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2013Obligations générales relatives au prospectus (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 13 mai 2013

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 51-101)
En vigueur le 30 décembre 2010

15 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2011 (concordant au Règlement 51-101)

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010

16 juillet 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2010 (concordant au Règlement 25-101)
 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 959 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2010 (version consolidée administrative)
En vigueur du 30 juin 2010 au 29 décembre 2010

25 juin 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2010 (concordant au Règlement 81-102)

18 juin 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2010 (concordant au Règlement 23-102)
En vigueur le 30 juin 2010

9 avril 2010

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 23-102)

9 avril 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

26 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2010

26 mars 2010

Avis de consultation : Modernisation de la réglementation des plans de bourses d'études - Phase 1 : Nouvelle annexe sur le prospectus de plans de bourses d'études - Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et modifications corrélatives (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2010

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 52-107)

18 décembre 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2009 (concordant au Règlement 51-101)

16 octobre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement; Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et textes connexes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012

9 octobre 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009 (concordant au Règlement 23-102)

9 octobre 2009

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009 (concordant au Règlement 23-102)

2 octobre 2009

Erratum - Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 41-101 sur les obligations générale relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101; Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Instruction générale relative au Règlement 44-101; Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009

25 septembre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 41-101 sur les obligations générale relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101; Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Instruction générale relative au Règlement 44-101; Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2009

19 décembre 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009 (concordant au Règlement 58-101)
 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2010 (version administrative consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 29 juin 2010

5 septembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009 (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 8 septembre 2008

20 juin 2008

Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009 (concordant au Règlement 81-106)
 

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009 (version administrative)
En vigueur du 17 mars 2008 au 7 septembre 2008
 

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 616 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative)
En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2010

14 mars 2008

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009
En vigueur le 17 mars 2008

21 décembre 2007

Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009

21 décembre 2007

Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009

21 décembre 2007

Avis de publication : Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2007

1er juin 2007

Projet de modification du projet de Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009 (concordant au Règlement 81-106)

21 décembre 2006

Projet de Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009

21 décembre 2006

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009

21 décembre 2006

Avis de consultation : Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2009