Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (V-1.1, r. 21.1)

Date de publication au BulletinTexte
4 septembre 2025Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (PDF - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2025 - Modification portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
En vigueur le 19 septembre 2025
19 juin 2025Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025 - Modification portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
1er août 2024Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2024 - Modification de certains règlements et certaines instructions générales portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
Fin de la consultation : 30 octobre 2024
 Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2025Version officielle du Règlement 45-513 en vigueur du 1er mars 2015 au 18 septembre 2025.(version officielle)
En vigueur du 1er mars 2015 au 18 septembre 2025
26 février 2015Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2015placement de titres auprès de porteurs existants (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 1er mars 2015
11 décembre 2014Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2014Aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation : 10 janvier 2015
11 décembre 2014Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2014Aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
 Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2015Dispense de prospectus(version officielle)
En vigueur du 14 mars 2014 au 28 février 2015
13 mars 2014Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014
En vigueur le 14 mars 2014
13 mars 2014Avis multilatéral 45-313 des ACVM : Dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2014Dispense de prospectus
21 novembre 2013Projet de Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2013"Règlement, 45-513,dispense de prospectus,placement de titres,porteurs existants"
Fin de la consultation : 20 janvier 2014
21 novembre 2013Avis multilatéral 45-312 des ACVM : Projet de dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2013