Guides

Vous trouverez ici divers guides pour les professionnels de l'industrie.

Guide sur les représentations

Ce guide traite des règles de représentation et d'affichage concernant les intervenants du secteur financier régis par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Guide sur les représentations (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2022

Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits, 3e édition

Soyez bien outillé avec cet outil de référence qui vise à mieux vous accompagner!

Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits (pdf - 25 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2021

Guide pratique pour protéger un client en situation de vulnérabilité

Ce guide pratique pour l'industrie des services financiers propose diverses pistes d’action pour protéger un client en situation de vulnérabilité.

Guide Protéger un client en situation de vulnérabilité - Mai 2023 (pdf - 745 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2019Guide pratique pour l’industrie des services financiers, Protéger un client en situation de vulnérabilité

Aide-mémoire - Repérer une situation de maltraitance financière

Cet aide-mémoire vous aidera à mieux repérer une situation de maltraitance financière

Aide-mémoire - Repérer une situation de maltraitance financière (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2020La maltraitance financière est souvent exercée par une personne en qui un client a confiance ou de qui il dépend pour prendre soin de lui ou de ses finances.

Guides de gestion et de préparation à une pandémie d'influenza

Guide de gestion de la continuité des activités en préparation à une pandémie d'influenza à l'intention des intervenants du secteur financier québécois – Avril 2007 (pdf - 292 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2007

Guide de préparation à une pandémie d'influenza à l'intention des intervenants du secteur financier québécois – Avril 2007 (pdf - 306 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2007

Guide de préparation au risque de pandémie de grippe à l'intention des institutions financières québécoises – Août 2006 (pdf - 469 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2006