Comment l’AMF peut vous aider
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Réflexion et discussion sur les transferts de comptes (pdf - 198 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2025Consultation sur les transferts de comptes dans le secteur financier
L’AMF invite les intervenants du secteur financier et les consommateurs québécois à exprimer leur point de vue sur différentes questions relatives aux opérations de transferts de comptes.
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- L’AMF lance une discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier 10 juillet 2025
- Les ACVM annoncent la publication de modifications définitives visant le Règlement 13‑102 sur les droits relatifs au système 10 juillet 2025
- L’AMF conclut une entente avec Société de fiducie Community 7 juillet 2025
- Les ACVM publient des indications sur les préoccupations d’ordre réglementaire relatives à certaines acquisitions d’entreprises ou d’actifs 3 juillet 2025
- Thegainforge 4 juillet 2025
- Moonbitx 4 juillet 2025
- Lesrouleaux 4 juillet 2025
- Lightning Shared Scooters Co., Ltd 4 juillet 2025
