Pour appuyer le développement des fintech québécoises, nous avons participé à la création d’un réseau international de régulateurs engagés à collaborer afin de soutenir l’innovation financière dans leurs marchés respectifs.
Réseau national
- Collaboration au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (ACVM) sur des projets réglementaires et participation au Bac à sable réglementaire des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre visant le soutien au développement des nouvelles clientèles assujetties à la législation en valeurs mobilières. - Chaire Fintech AMF – Finance Montréal Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est une unité de recherche multidisciplinaire et interuniversitaire qui offre de développer des connaissances de pointe fondamentales et des pratiques sur les enjeux et les impacts des innovations technologiques au sein de l’écosystème des fintechs. Afin d’accomplir sa mission, la Chaire Fintech et ses partenaires ont choisi de lancer des appels à projets de recherche à l’ensemble de la communauté scientifique du Québec qui s’intéressent aux fintechs — Résultats de recherche des appels à projet Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Membership au Conseil d’identification et d’authentification numériques du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (DIACC) qui élabore le cadre de confiance pancanadien et les normes en identité numérique.
- Collaboration étroite avec différents partenaires de l’écosystème fintech.
Réseau international
Entente de coopération à l’international
L’Autorité a signé, avec les ACVM, 8 ententes de coopération internationale avec des régulateurs étrangers afin de faciliter le partage d’information en matière de fintech et de transformation numérique. Les fintechs peuvent bénéficier de ces ententes afin de faciliter leur accès à ces marchés internationaux et simplifier leurs démarches administratives.
Zone géographique | Régulateur et année de signature |
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Europe |
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Moyen-Orient et Afrique |
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Asie et Océanie |
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Le Global Financial Innovation Network
Le Global Financial Innovation Network Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (GFIN) est un réseau international d’organismes de règlementation du secteur financier qui se sont engagés à travailler ensemble afin de soutenir l’innovation financière profitable aux consommateurs, dans leurs marchés respectifs.
Entre autres objectifs, le GFIN vise à offrir aux fintech la possibilité de tester leur produit, service ou modèle d’entreprise novateur, simultanément, sur des marchés financiers assujettis à des lois et règlements différents au travers du concept de cross-border testing Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, également connu sous le nom de "bac à sable mondial".
Le rapport GFIN Cross-border testing - (Cohort 1.0) lessons learned Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (mai 2022) décrit les réalisations et les défis de la première cohorte. Ce fut une occasion unique d’apprendre mutuellement et de collaborer pour les régulateurs et les innovateurs.
Pour connaître en détail les membres et observateurs participants, veuillez-vous référer à la page GFIN Regulatory Compendium Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Dans ce lien, vous trouverez le type de service en support à l’innovation offert par les membres du GFIN.
Fintech Task Force (FTF) de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)
L’Autorité est par ailleurs un des membres fondateurs de l’OICV, et est un membre permanent du Conseil de l’OICV. Elle se tient au courant des derniers développements internationaux et contribue à plusieurs travaux en collaboration avec d’autres juridictions dans le monde.
La Fintech Task Force (FTF) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a été créée le 9 mars 2022 La FTF est chargée d'élaborer, de superviser, d'exécuter et de mettre en œuvre le programme réglementaire de l'OICV concernant les fintechs et les cryptoactifs. Elle est également chargée de coordonner l'engagement de l'OICV auprès du Financial Stability Board (FSB) et d'autres organismes de réglementation sur les questions liées aux fintechs et aux cryptoactifs.