Systèmes de règlement

Un système de règlement de titres permet aux participants des marchés de transférer et de régler des titres par passation d’écritures comptables selon un ensemble de règles multilatérales prédéfinies.

Un système de règlement peut être organisé pour offrir des fonctions supplémentaires de règlement de titres, comme de la confirmation de la transaction et des instructions de règlement.

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d’une entité à titre de système de règlement, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l’application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l’Autorité.