Systèmes de règlement
Un système de règlement de titres permet aux participants des marchés de transférer et de régler des titres par passation d’écritures comptables selon un ensemble de règles multilatérales prédéfinies.
Un système de règlement peut être organisé pour offrir des fonctions supplémentaires de règlement de titres, comme de la confirmation de la transaction et des instructions de règlement.
La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d’une entité à titre de système de règlement, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l’application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l’Autorité.
- Dispense de Fidelity Digital Asset Services, LLC d’obligations relatives aux marchés et aux règlements de titres (Décision 2023-SMV-0001 du 2023-01-13 (pdf - 201 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2024Demande de dispense, Bulletin du 2023-01-26, Vol. 20, n° 3) - Dispense de Coinsquare Capital Markets Ltd. d’obligations relatives aux règlements de titres (Décision 2022-SMV-0017 du 2022-10-12 (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 août 2024, Bulletin du 2022-10-13, Vol. 19, n° 40)
- Dispense de Coinbase Canada Inc. d’obligations relatives aux règlements de titres (Décision 2024-SMV-0011 du 2024-04-02 (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2024, Bulletin du 2024-04-02, Vol., 21, n° 13)