Règlement 13-103 sur le Système électronique de données d'analyse et de recherche + (SEDAR+) (V-1.1, r. 2.3)

Date de publication au BulletinTexte
4 juin 2026Règlement modifiant le Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche + (SEDAR+) (PDF - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2026 (Recalibrage des droits)
En vigueur le 22 juin 2026
25 juin 2025Règlement modifiant le Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche + (SEDAR+) (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025 (Recalibrage des droits)
Fin de la consultation : 19 septembre 2025
 Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche + (SEDAR+) (pdf - 310 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 9 jujin 2023 au 21 juin 2026
1er juin 2023Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche + (SEDAR+) (PDF - 528 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023Version finale du Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR +).
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023Instruction générale relative au Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche + (SEDAR+) (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023Version finale de l'Instruction générale relative au Règlement 13-103.
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche + (SEDAR+) (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023
23 mars 2023Instruction générale relative au Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche + (SEDAR+) (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023
23 mars 2023Avis de publication des ACVM : Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche + (SEDAR+) (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2023
2 mai 2019Projet de Règlement 13-103 sur le remplacement des systèmes (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019Projet d'Instruction générale relative au Règlement 13-103 sur le remplacement des systèmes (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019Avis de consultation : Projet de  Règlement 13-103 sur le remplacement des systèmes (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes