Règlement sur les valeurs mobilières (V-1.1, r. 50)
- Règlement (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2021Règlement d'application en valeurs mobilières.
Dernière modification en vigueur depuis le 21 novembre 2018
Avis relatif au Règlement
Avis des ACVM
Avis de l'Autorité
Avis de publication
- Avis de publication : Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et modifications corrélatives (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2009
- Avis de publication : Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement et Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2008
- Avis de publication: Règlement abrogeant l'Instruction générale C-48, Information financière prospective et Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et modifications corrélatives (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2007
- Avis de publication : Modifications corrélatives découlant du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2005