Règlement sur les valeurs mobilières Valeurs mobilières

Règlement sur les valeurs mobilières (V-1.1, r. 50)

Historique relatif au Règlement

Date de publication au bulletin Texte
18 juillet 2024 Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2024Projet de modification du Règlement sur les valeurs mobilières. (WKSI)
Fin de la consultation : 17 août 2024
18 juillet 2024 Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (WKSI) (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2024Avis de consultation du Règlement sur les valeurs mobilières

14 septembre 2023

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (PDF - 413 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2023Modifications finales au Règlement sur les valeurs mobilières concordant au Règlement 14-101. (concordant au Règlement 14-101)
En vigueur le 13 septembre 2023

6 juillet 2023

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2023Projet de règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières. (concordant au Règlement 14-101)
Fin de la consultation : Le 6 août 2023

15 juin 2023

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Version finale du Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (concordant au Règlement 14-101)

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 23 mars 2023 au 12 septembre 2023

9 mars 2023

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 402 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2023Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 (modifications supplémentaires). (Modifications supplémentaires) -  Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 23 mars 2023

7 avril 2022

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières publié pour consultation à la gazette officielle du Québec (Modifications supplémentaires) -  Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101) - Publié pour commentaires dans la Gazette officielle du Québec

3 février 2022

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 février 2022Projet de modification du RVM concernant la Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement. - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement
Fin de la consultation : 27 avril 2022

3 février 2022

Avis règlementaire : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 février 2022Projet de modification du RVM en lien avec la Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement. - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement

20 mai 2021

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021

12 septembre 2019

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Modifications supplémentaires) -  Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2018Règlement d'application (version officielle)
En vigueur du 21 novembre 2018 au 22 mars 2023

6 décembre 2018

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (PDF - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018Partage de commissions (Partage de commissions)

En vigueur le 21 novembre 2018

2 août 2018

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2018Partage de commissions
Fin de la consultation : 1er septembre 2018  

2 août 2018

Avis réglementaire et de consultation : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2018Partage de commissions

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2017Règlement d'application (version officielle)
En vigueur du 11 janvier 2017 au 21 novembre 2018

11 janvier 2017
(Gazette officielle)

Décret 1112-2016 : Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 (2016, c. 7) — Entrée en vigueur des dispositions des articles 154 et 167 de la Loi (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2017
En vigueur le 11 janvier 2017

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017Règlement d'application (version officielle)
En vigueur du 30 juin 2016 au 10 janvier 2017

23 juin 2016

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 359 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2016"Règlement, modifiant,valeurs mobilières" (concordant au Règlement 45-106 – Déclaration de placement avec dispense)
En vigueur le 30 juin 2016 

7 avril 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017Déclarations de placement avec dispense (concordant au Règlement 45-106 – Déclaration de placement avec dispense)
Fin de la consultation : 7 mai 2016 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017Règlement d'application (version officielle)
En vigueur du 30 avril 2010 au 29 juin 2016  

23 avril 2010

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2012 (concordant au Règlement 55-104)
En vigueur le 30 avril 2010

22 janvier 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017"Projet, Règlement, modifiant, Règlement, valeurs mobilières" (concordant au Règlement 55-104)
Fin de la consultation : 22 février 2010

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 29 avril 2010

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017"règlement,modifiant,valeurs mobilières" (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Décret 961-2009 : Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives (2004, c. 37; 2006, c. 50; 2009, c. 25) - Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi (Article 125 de 2009, c. 25) (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017"Décret, 961-2009, Loi, modifiant, Loi sur les valeurs mobilières, autres dispositions législatives, 2004, c. 37, 2006, c. 50, 2009, c. 25, Entrée en vigueur, certaines dispositions, Loi, Article 125 de 2009, c. 25"
En vigueur le 28 septembre 2009  

17 juillet 2009

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017"Règlement, modifiant, Règlement, valeurs mobilières" (concordant au Règlement 31-103)  

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 7 mai 2009 au 27 septembre 2009

24 avril 2009

Décret 429-2009 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017"Décret, 429-2009, Règlement, modifiant, valeurs mobilières" (concordant au Règlement 62-104 et Règlement 41-101 – approbation gouvernemental)
En vigueur le 7 mai 2009 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 1er février 2009 au 6 mai 2009 

23 janvier 2009

Décret 19-2009 : Loi sur les instruments dérivés (2008, c. 24) — Entrée en vigueur (article 227) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017"Décret, 19-2009, Loi sur les instruments dérivés, 2008, c. 24, Entrée en vigueur, article 227"
En vigueur le 1er février 2009 

26 septembre 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017"projet, règlement, modifiant, valeurs mobilières" (concordant au Règlement 62-104 – approbation gouvernemental)
Fin de la consultation : 7 novembre 2008

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2008 au 30 janvier 2009 

30 mai 2008

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017"Règlement, modifiant, Règlement, valeurs mobilières" (concordant au Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement)
En vigueur le 1er juin 2008 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017règlement,valeurs mobilières,application (Entrée en vigueur sur sanction de l’article 172 (2008, c. 7))
En vigueur du 28 mai 2008 au 31 mai 2008 

21 mars 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"projet, règlement, modifiant, valeurs mobilières, application" (concordant au Règlement sur l'information continue des fonds d'investissement en capital de développement)
Fin de la consultation : 21 avril 2008

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 27 mai 2008 

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"règlement,modifiant,valeurs mobilières,application, final" (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008 

29 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"Projet, Règlement, modifiant, Règlement sur les valeurs mobilières, application" (concordant au Règlement 31-103)
Fin de la consultation : 29 mai 2008 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 1er février 2008 au 16 mars 2008 

1er février 2008

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"Règlement, modifiant, Règlement sur les valeurs mobilières, final" (concordant au Règlement 62-104 et sanctions civiles)
En vigueur le 1er février 2008 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 31 janvier 2008 

11 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"Règlement, modifiant, Règlement sur les valeurs mobilières, final, application" (concordant au Règlement 51-102) 
En vigueur le 31 décembre 2007 

21 décembre 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"Projet, Règlement. modifiant. valeurs mobilières, application" (concordant au Règlement 41-101)
Fin de la consultation : 21 janvier 2008 

30 novembre 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"Projet, règlement, modifiant, Règlement sur les valeurs mobilières, application" (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 31 décembre 2007 

9 novembre 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"Projet, Règlement, modifiant, Règlement sur les valeurs mobilières, application" (sanctions civiles)
Fin de la consultation : 9 décembre 2007 

12 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"Règlement, modifiant, Règlement sur les valeurs mobilières, application" (concordant au Règlement 51-102)

1er décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"projet,Règlement, modifiant, Règlement sur les valeurs mobilières, application" (concordant au Règlement 51-102)
Fin de la consultation : 1er mars 2007

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 27 octobre 2006 au 30 décembre 2007 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 29 décembre 2005 au 26 octobre 2006

16 décembre 2005

Décret 1183-2005 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"règlement,modifiant, valeurs mobilières, application, final" (Sanctions administratives pécuniaires)
En vigueur le 29 décembre 2005 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 1er décembre 2005 au 28 décembre 2005

7 octobre 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"projet, Règlement, modifiant. valeurs mobilières. sanctions administratives pécuniaires" (Sanctions administratives pécuniaires)
Fin de la consultation : 21 novembre 2005 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 14 septembre 2005 au 30 novembre 2005

2 septembre 2005

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"Règlement, modifiant, Règlement, valeurs mobilières, application, final" (concordant au Règlement 45-106 - approbation gouvernementale)
En vigueur le 14 septembre 2005

2 septembre 2005

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"Règlement, modifiant, Règlement, valeurs mobilières, application, final" (concordant au Règlement 45-106 - approbation ministérielle)
En vigueur le 14 septembre 2005 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 24 août 2005 au 13 septembre 2005

26 août 2005 

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"Règlement, modifiant, Règlement sur les valeurs mobililères, application, final" (concordant au Règlement 33-105)
En vigueur le 24 août 2005 

15 juillet 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"Projet, Règlement, modifiant, Règlement sur les valeurs mobilières, Sanctions administratives pécuniaires" (Sanctions administratives pécuniaires)
Fin de la consultation : 29 juillet 2005 

8 juillet 2005

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"règlement,modifiant,règlement sur les valeurs mobilières" (concordant au Règlement 45-106)

8 juillet 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"Projet, Règlement, modifiant, Règlement sur les valeurs mobilières" (article 68 LVM)
Fin de la consultation : 8 août 2005 

17 juin 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"Projet, Règlement, modifiant, Règlement sur les valeurs mobilières,concordant au Règlement 33-105" (concordant au Règlement 33-105)
Fin de la consultation : 18 juillet 2005 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 23 août 2005 

3 juin 2005

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2017"Règlement, modifiant, Règlement sur les valeurs mobilières, concordant au Règlement 51-102, A.M. 2005-04" (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 1er juin 2005 

27 mai 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2017"règlement,modifiant,valeurs mobilière,rvm,45-106" (concordant au Règlement 45-106 – approbation gouvernementale)
Fin de la consultation : 11 juillet 2005 

11 mars 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2017"Projet, Règlement, modifiant, valeurs mobilières,rvm, définir,société fermée, déterminer, droits exigibles, dispenses réglementaires, prospectus, inscription" (concordant au Règlement 45-106)
Fin de la consultation : 11 avril 2005 

25 février 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2017Sanctions administratives pécuniaires (Sanctions administratives pécuniaires)
Fin de la consultation : 3 mars 2005 

17 décembre 2004

Décret 1132-2004 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 433 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2017BDNI (BDNI)
En vigueur le 1er décembre 2005 

8 octobre 2004

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2017BDNI (BDNI)
Fin de la consultation : 22 novembre 2004

12 mars 2004

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2017Information continue (concordant au Règlement 51-102)
Fin de la consultation : 14 avril 2004 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2017"règlement,valeurs mobilières,application,version consolidée" (version consolidée)
En vigueur du 27 juin 2003 au 31 mai 2005 

13 juin 2003

Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2017"règlement,modifiant,valeurs mobilières,rvm" (A.M. 2003-01)
En vigueur le 27 juin 2003 

11 juin 2003
(Gazette officielle)

Décret 630-2003 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2017"Règlement, modifiant, valeurs mobilières"
En vigueur le 27 juin 2003 

11 avril 2003

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2017"règlement,modifiant, valeurs mobilières,rvm" (approbation ministérielle)
Fin de la consultation : 12 mai 2003 

9 avril 2003
(Gazette officielle)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2012Mise en pages#15-F (approbation gouvernementale)
Fin de la consultation : 24 mai 2003 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 1er mars 2003 au 26 juin 2003

5 février 2003
(Gazette officielle)

Décret 52-2003 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2003
En vigueur le 1er mars 2003

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 29 octobre 2001 au 28 février 2003 

24 octobre 2001
(Gazette officielle)

Décret 1247-2001 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2007Mise en pages#43-F
En vigueur le 29 octobre 2001 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 2 août 2001 au 28 octobre 2001 

18 juillet 2001
(Gazette officielle)

Décret 871-2001 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 453 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2001Table des mati res#29-F
En vigueur le 2 août 2001 

4 avril 2001
(Gazette officielle)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2012
Fin de la consultation : 18 mai 2001 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2000 au 1er août 2001  

7 juin 2000
(Gazette officielle)

Décret 627-2000 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2007Table des mati res #23-F
En vigueur le 1er juillet 2000 

29 mars 2000
(Gazette officielle)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2012
Fin de la consultation : 12 mai 2000 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 29 mai 1997 au 30 juin 2000

14 mai 1997
(Gazette officielle)

Décret 566-97 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 octobre 2006
En vigueur le 29 mai 1997 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 1997 au 28 mai 1997

31 décembre 1996
(Gazette officielle)

Décret 1548-96 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2002
En vigueur le 1er janvier 1997 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 8 février 1996 au 31 décembre 1996

24 janvier 1996
(Gazette officielle)

Décret 30-96 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2005
En vigueur le 8 février 1996 

16 août 1995
(Gazette officielle)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2012
Fin de la consultation : 29 septembre 1995 

6 juillet 1994
(Gazette officielle)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 425 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2012
Fin de la consultation : 19 août 1994 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 21 octobre 1993 au 7 février 1996

6 octobre 1993
(Gazette officielle)

Décret 1346-93 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2008
En vigueur le 21 octobre 1993

5 mai 1993
(Gazette officielle)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 748 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2012
Fin de la consultation : 18 juin 1993 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 25 mars 1993 au 20 octobre 1993  

10 mars 1993
(Gazette officielle)

Décret 226-93 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2017
En vigueur le 25 mars 1993 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 1er septembre 1992 au 25 mars 1993

12 août 1992
(Gazette officielle)

Décret 1145-92 : Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2011(Décret 980-92)
En vigueur le 12 août 1992 

15 juillet 1992
(Gazette officielle)

Décret 980-92 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 561 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2011
En vigueur le 1er septembre 1992 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 4 juin 1992 au 11 août 1992

20 mai 1992
(Gazette officielle)

Décret 680-92 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2013
En vigueur le 4 juin 1992 

25 septembre 1991
(Gazette officielle) 

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2017"projet,règlement,modifiant.règlement,valeurs mobilières" (D. 380-92; D. 980-92 et D. 226-93)

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 1991 au 3 juin 1992

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 20 décembre 1990 au 31 décembre 1990  

5 décembre 1990
(Gazette officielle) 

Décret 1622-90 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2013
En vigueur le 20 décembre 1990 

2 mai 1990
(Gazette officielle)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2012

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 12 octobre 1989 au 19 décembre 1990  

27 septembre 1989
(Gazette officielle)

Décret 1493-89 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2013
En vigueur le 12 octobre 1989 

26 juillet 1989
(Gazette officielle) 

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2012

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée) 
En vigueur du 1er octobre 1988 au 11 octobre 1989 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 21 juillet 1988 au 30 septembre 1988 

6 juillet 1988
(Gazette officielle)

Décret 977-88 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2011
En vigueur le 21 juillet 1988 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 9 juin 1988 au 20 juillet 1988  

1er juin 1988
(Gazette officielle)

Décret 717-88 : Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (1987, c. 95) - Entrée en vigueur (Article 402) (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2016
En vigueur le 9 juin 1988 

20 janvier 1988
(Gazette officielle)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2012

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 4 juin 1987 au 8 juin 1988  

20 mai 1987
(Gazette officielle)

Décret 697-87 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2013
En vigueur le 4 juin 1987 

26 novembre 1986
(Gazette officielle)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2012

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 30 décembre 1985 au 3 juin 1987  

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 1er août 1985 au 29 décembre 1985  

17 juillet 1985
(Gazette officielle)

Décret 1263-85 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2010
En vigueur le 1er août 1985 

27 mars 1985
(Gazette officielle)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2012

13 mars 1985
(Gazette officielle)

Erratum - Décret 660-83 : Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2009
En vigueur le 6 avril 1983 

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version consolidée)
En vigueur du 29 août 1984 au 31 juillet 1985  

29 août 1984
(Gazette officielle)

Décret 1758-84 : Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2011
En vigueur le 29 août 1984 

30 mai 1984
(Gazette officielle)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2012

 

Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2017règlement,valeurs mobilières,application (version administrative)
En vigueur du 6 avril 1983 au 28 août 1984  

6 avril 1983
(Gazette officielle)

Décret 660-83 : Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 25 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2013
En vigueur le 6 avril 1983  

26 janvier 1983
(Gazette officielle)

Projet de Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 24 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2012