47-201 - Opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques Valeurs mobilières

Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques

Avis relatifs à l'Avis 47-201

Avis des ACVM

  • Aucun

Avis de publication

Historique relative à l'Avis 47-201

Date de publication au bulletin Texte
28 mars 2024 Modification de l'Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Version finale de la modification de l’Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques. (concordant au Règlement 41-101 - Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
En vigueur le 16 avril 2024
11 janvier 2024 Modification de l'Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. (concordant au Règlement 41-101 - Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
7 avril 2022 Projet de Modification de l'Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022 (concordant au Règlement 41-101 - modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
Fin de la consultation : 6 juillet 2022
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
  Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur du 13 août 2013 au 15 avril 2024
8 août 2013 Modification de l'Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2013opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 13 août 2013
30 mai 2013 Modification de l'Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2013Pré-commercialisation (concordant au Règlement 41-101)
25 novembre 2011 Projet de Modification de l'Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (concordant au Règlement 41-101)
Fin de la consultation: 23 févier 2012
  Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2013opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques
En vigueur du 25 janvier 2002 au 12 août 2013
25 janvier 2002 Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2013opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques
En vigueur le 25 janvier 2002
17 décembre 1999 Instruction canadienne 47-201, Les opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2019
En vigueur le 1er janvier 2000
18 décembre 1998 Projet d’Instruction canadienne 47-201 concernant la négociation de titres à l’aide de l’Internet et d’autres moyens électroniques
Fin de la consultation: 17 février 1999
18 décembre 1998 Avis de consultation du projet d’instruction canadienne 47-201 concernant la négociation de titres à l’aide de l’Internet et d’autres moyens électroniques (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2019