47-201 - Opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques Valeurs mobilières

Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques

Historique relative à l'Avis 47-201

Date de publication au bulletin Texte
11 janvier 2024 Modification de l'Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. (concordant au Règlement 41-101 - Modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
7 avril 2022 Projet de Modification de l'Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022 (concordant au Règlement 41-101 - modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement)
Fin de la consultation : 6 juillet 2022
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
8 août 2013 Modification de l'Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2013opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 13 août 2013
30 mai 2013 Modification de l'Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2013Pré-commercialisation (concordant au Règlement 41-101)
25 novembre 2011 Projet de Modification de l'Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2011 (concordant au Règlement 41-101)
Fin de la consultation: 23 févier 2012
  Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2013opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques
En vigueur du 25 janvier 2002 au 12 août 2013
25 janvier 2002 Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2013opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques
En vigueur le 25 janvier 2002
17 décembre 1999 Instruction canadienne 47-201, Les opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2019
En vigueur le 1er janvier 2000
18 décembre 1998 Projet d’Instruction canadienne 47-201 concernant la négociation de titres à l’aide de l’Internet et d’autres moyens électroniques
Fin de la consultation: 17 février 1999
18 décembre 1998 Avis de consultation du projet d’instruction canadienne 47-201 concernant la négociation de titres à l’aide de l’Internet et d’autres moyens électroniques (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2019