Cette section est destinée à tous les assureurs autorisés ainsi qu’aux institutions financières qui exercent l’activité d’assureur au Québec. Elle vise également toute personne morale admissible qui souhaite présenter une demande pour être constituée en assureur ou pour obtenir une autorisation de l’Autorité pour l’exercice de cette activité.

La section contient les informations sur le fonctionnement d’un assureur autorisé, ainsi que celles relatives à l’exercice de cette activité, notamment les exigences en matière de divulgation et les  lignes directrices. Ces dernières constituent les mesures qui, de l’avis de l’Autorité, peuvent être établies pour satisfaire aux obligations légales en matière de pratiques de gestion saine et prudente et de saines pratiques commerciales.

Cette section comprend enfin le cadre de surveillance sur lequel s’appuie l’Autorité pour évaluer le degré d’observance des attentes énoncées dans chacune de ses lignes directrices.

Registre – Assureurs, institutions de dépôts et sociétés de fiducie