11-203 - Traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires - Valeurs mobilières | AMF

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Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires

Instruction générale 11-203 (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023

Avis des ACVM

Avis 11-330 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales en Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brusnwick, en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario et en Saskatchewan (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2016

Avis de publication

Date de publication au Bulletin	Texte
1er juin 2023	Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demande de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103) En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023	Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demande de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
2 mai 2019	Projet de Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demande de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103) Fin de la consultation : 31 juillet 2019
	Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 609 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2016instruction générale, 11-203, traitement, demandes de dispenses, plusieurs territoires (version consolidée) En vigueur du 30 avril 2016a au 8 juin 2023
11 février 2016	Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demande de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2016Notice d'offre (concordant au Règlement 45-106 - Notice d'offre) En vigueur le 30 avril 2016
29 octobre 2015	Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demande de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2015Dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre (concordant au Règlement 45-106 - Notice d'offre)
	Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 487 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2016 (version consolidée) En vigueur du 31 juillet 2012 au 29 avril 2016
26 juillet 2012	Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 51-105) En vigueur le 31 juillet 2012
10 mai 2012	Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2012INSTRUCTION GÉNÉRALE 11-203 RELATIVE AU TRAITEMENT DES DEMANDES DE DISPENSE DANS PLUSIEURS TERRITOIRES (concordant au Règlement 51-105 - version soulignée)
	Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2012dispenses (version administrative) En vigueur du 28 septembre 2009 au 30 juillet 2012
25 septembre 2009	Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 (concordant au Règlement 11-102) En vigueur le 28 septembre 2009
17 juillet 2009	Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 (concordant au Règlement 11-102)
19 décembre 2008	Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 (concordant au Règlement 11-102)
18 juillet 2008	Projet de modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 (concordant au Règlement 11-102)
	Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 481 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 (version administrative) En vigueur du 17 mars 2008 au 27 septembre 2009
14 mars 2008	Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 En vigueur le 17 mars 2008
25 janvier 2008	Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009
31 août 2007	Projet d'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009
31 août 2007	Avis de consultation : Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009