Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (V-1.1, r. 29)
- Règlement 54-101 (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2013Communication
Dernière modification en vigueur le 11 février 2013 - Instruction générale relative au Règlement 54-101 (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2013
Dernière modification en vigueur le 11 février 2013
Avis relatifs au Règlement 54-101
Avis de l'Autorité
Avis des ACVM
- Avis 54-301 du personnel des ACVM : Foire aux questions sur le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2003
- Avis multialtéral 54-304 du personnel des ACVM : Rapport final sur l'examen de l'infrastructure du votre par procuration et Consultation sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020
Avis de publication
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti; Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012
- Avis de publication : Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables; Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables; Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions et Autres modifications corrélatives de règlements et d'instructions générales (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010