Cadre de surveillance
Comme il est prévu dans sa loi constitutive, l’Autorité a notamment pour mission de « veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité qui leur sont applicables et se conforment aux obligations que la loi leur impose en vue de protéger les intérêts des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers et prendre toute mesure prévue à la loi à ces fins. » Loi sur l’encadrement du secteur financier, c. E-6.1, a.4 
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Approche de surveillance
Afin de s’assurer que le système financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public, la Surintendance des institutions financières oriente ses activités de surveillance en fonction de son Cadre de surveillance des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2025En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. (le « Cadre »).
Bien que, selon les lois en vigueur, le conseil d’administration et la haute direction des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit sont ultimement responsables des décisions prises en matière de gestion saine et prudente et de saines pratiques commerciales, le Cadre décrit l’approche adoptée par l’Autorité pour exercer son mandat de surveillance. Axée sur les risques, l’approche de surveillance vise à déployer les efforts en fonction de ceux qui présentent les impacts potentiels les plus importants pour la stabilité financière et la protection des intérêts des clients.
Pour ce faire, le Cadre préconise une approche de surveillance prospective et dynamique, permettant de s’adapter aux nombreux changements des environnements interne et externe des entités assujetties. Ceci permet d’intervenir au moment opportun et de favoriser la transparence dans la communication par des échanges en continu.
Vidéo d'information
L’Autorité vous présente les principaux changements apportés dans la nouvelle version du cadre de surveillance.
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