Avis 41-305 du personnel des ACVM : Questions concernant les structures de capital-actions des émetteurs dans le cadre de leur premier appel public à l'épargne (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2010

Avis 41-306 du personnel des ACVM : Transition au IFRS - questions relatives aux prospectus (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2011

Avis 41-307 du personnel des ACVM (révisé) : Enjeux relatifs à la situation financière de l’émetteur et à la suffisance du produit du placement au moyen d’un prospectus (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2021

Avis des ACVM: Décision générale coordonnée 41-930 relative aux dispenses de certaines obligations reliées au prospectus et de certaines obligations d’information; Décision générale coordonnée 45-930 relative à la dispense de prospectus pour les nouveaux émetteurs assujettis; Décision générale coordonnée 45-933 relative à la dispense du plafond d’investissement applicable sous le régime de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre afin d’exclure les réinvestissements  (pdf - 259 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2025

• DÉCISION No  2025-PDG-0026 (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2025: Décision générale coordonnée 41-930 relative aux dispenses de certaines obligations reliées au prospectus et de certaines obligations d’information

• DÉCISION N° 2025-PDG-0027 (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2025: Décision générale coordonnée 45-933 relative à la dispense du plafond d’investissement applicable sous le régime de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre afin d’exclure les réinvestissements

• DÉCISION N° 2025-PDG-0028 (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2025: Décision générale coordonnée 45-930 relative à la dispense de prospectus pour les nouveaux émetteurs assujettis

Projet de révision et d'actualisation du Règlement 43-101 entrepris par les ACVM (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 avril 2009

Avis 43-306 du personnel des ACVM : Dépôt des rapports techniques établis dans le cadre des placements au moyen d'un prospectus (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2006

Avis 43-307 du personnel des ACVM : Rapports techniques miniers – Évaluations économiques préliminaires (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 août 2012

Avis 43-308 du personnel des ACVM : Associations professionnelles en vertu du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 février 2013

Avis 43-309 du personnel des ACVM : Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leur sites Web (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2015

Avis 43-310 du personnel des ACVM (Révisé) : Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus (pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement) (pdf - 375 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2023

Avis 43-311 du personnel des ACVM : Examen des estimations des ressources minérales figurant dans les rapports techniques (pdf - 324 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2020

Avis 44-304 du personnel des ACVM : Placement de billets liés sous le régime du prospectus préalable (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2007

Avis 44-305 du personnel des ACVM: Mise à jour 2015 – Billets structurés placés sous le régime du prospectus préalable (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2015

Avis 44-306 du personnel des ACVM : Décisions générales dispensant les émetteurs établis bien connus de certaines obligations relatives au prospectus (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2021

Avis 45-304 du personnel des ACVM (révisé) : Dispenses locales relatives au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personne inscrites (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020

Avis 45-307 du personnel des ACVM : Projets réglementaires en matière de titrisation (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2010

Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé): Indications relatives à l'établissement et au dépôt d'une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 477 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2023

Avis multilatéral 45-309 du personnel des ACVM (révisé) : Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une notice d’offre en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mars 2023

Avis 45-310 du personnel des ACVM: Le point sur le Document de consultation 45-401 du personnel des ACVM - Examen des dispenses pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012

Avis multilatéral 45-312 des ACVM : Projet de dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2013

Avis multilatéral 45-313 des ACVM : Dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2014

Avis 45-314 du personnel des ACVM : Liste mise à jour des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2016

Avis multilatéral 45-316 des ACVM : Dispenses d'inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mai 2015

Avis multilatéral 45-317 des ACVM : Modifications aux dispenses de prospectus et d'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016

Avis multilatéral 45-319 des ACVM : Modifications aux dispenses de prospectus et l'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2016

Avis multilatéral 45-322 du personnel des ACVM : Préoccupations potentielles relatives à la structure des placements de droit (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2017

Avis 45-323 du personnel des ACVM (révisé) : Le point sur l'utilisation de la dispense relative au placement de droits prévue par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2018

Avis 45-324 du personnel des ACVM : Le point sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 février 2019

Avis 45-325 du personnel des ACVM : Obligation de dépôt et droits exigibles relativement aux placements avec dispense rattachés à un compte géré sous mandat discrétionnaire (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 février 2019

Avis 45-326 du personnel des ACVM : Le point sur les modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2019

Avis 45-329 du personnel des ACVM : Indications sur le recours aux dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (pdf - 453 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2021

Avis 45-330 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos de la dispense pour financement de l’émetteur coté (pdf - 273 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2023

Avis 46-303 des ACVM : Billets à capital protégé (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2006

Avis 46-304 des ACVM : Mise à jour sur les billets à capital protégé (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2007

Avis 46-305 des ACVM : Deuxième mise à jour sur les billets à capital protégé (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2008

Avis 46-307 du personnel des ACVM : Les émissions de cryptomonnaies (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 août 2017

Avis 46-308 du personnel des ACVM : Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018

Avis 46-309 du personnel des ACVM : Créances admissibles à la recapitalisation interne (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 août 2018