Représentant d'une province ou d'un territoire du Canada
Un représentant certifié en provenance d'une province autre que le Québec ou d'un territoire canadien qui désire agir comme représentant en assurance de personnes ou en assurance collective de personnes ou dans l'une des catégories de ces disciplines est exempté :
- De la formation déterminée par les organismes canadiens de réglementation en assurance et reçue d'une personne ou société reconnue dans l'entente intervenue à cette fin avec l'Autorité à l'exception du module de formation Déontologie et pratiques professionnelles (Code-civil);
- Des examens prescrits, sauf l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 septembre 2018Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP).
L'employeur doit soumettre à l'Autorité une demande d'autorisation de période probatoire – Postulants hors Québec (pdf - 401 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2024Période probatoire, changement de superviseur et prolongation de certificat probatoire hors Québec et y joindre les documents suivants :
- Une copie de l’autorisation émise par l’autorité compétente confirmant le droit de pratique du représentant en vigueur ou expiré depuis moins d’un an. Elle doit aussi être équivalente au certificat de représentant demandé au Québec. Veuillez consulter le référentiel ci-dessous pour connaître les équivalences accordées.
- Un document officiel attestant la réussite de l’examen Déontologie et pratique professionnelle (01-111) émis par le régulateur ou par son mandataire.
- Preuve d’identité canadienne valide du représentant
- Carte ou certificat de citoyenneté canadienne;
- Carte de résident permanent
- Certificat de naissance
- Passeport canadien
- Fiche relative au droit d’établissement
- Permis de travail canadien
Référentiel
Vous trouverez ci-dessous la liste, par province ou territoire du Canada, des autorisations légales d'exercer qui permettent à leurs titulaires de bénéficier d'un passage facilité vers l'obtention d'un certificat de représentant délivré par l'Autorité. Les exigences à satisfaire sont aussi précisées pour chaque certificat de représentant.
Le postulant en provenance d'une province canadienne ou d'un territoire canadien autre que le Québec qui est titulaire d'une autorisation légale d'exercer qui ne figure pas dans les tableaux ci-dessous devra satisfaire aux mêmes exigences de qualification que celles imposées à un nouveau postulant québécois.
Alberta
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondants au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent d'assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents. |
Agent - Assurance de personnes | Représentant en assurance | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurances de personnes. |
Agent - Assurance de personnes | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives. |
Colombie-Britannique
Autorisations émises | Certificats | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent d'assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents. |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives |
Île-du-Prince-Édouard
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent d'assurance contre | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents |
Agent - Assurance de personnes | Représentant en assurance | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives |
Manitoba
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent en assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives |
Nouveau-Brunswick
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondants au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent en assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives |
Nouvelle-Écosse
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondants au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent en assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de six semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) |
Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives |
Nunavut
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondants au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent d'assurance contre la maladie ou les accidents (Accident and sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de six semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents |
Agent d'assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'A&S (Life insurance agent and Accident and sickness insurance agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes |
Agent d'assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'A&S (Life insurance agent and Accident and sickness insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives |
Ontario
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondants au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent en assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en ssurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives |
Saskatchewan
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondant au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent/vendeur en assurance contre la maladie ou les accidents (Accident and Sickness Agent/Salesperson) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents |
Agent - Assurance de personne et en assurance contre la maladie ou les accidents (Life and Accident and Sickness Agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | En assurance de personnes : Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes |
Agent - Assurance de personne et en assurance contre la maladie ou les accidents (Life and Accident and Sickness Agent) |
Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives |
Terre-Neuve et Labrador
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondant au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent d'assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents |
Représentant niveau 1, 2 et 3 Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Life - including accident and sickness - insurance representative levels 1, 2, 3) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes |
Représentant niveau 1, 2 et 3 Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Life - including accident and sickness - insurance representative levels 1, 2, 3) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives |