Représentant d'une province ou d'un territoire du Canada
Voici les étapes à suivre pour le postulant autorisé à exercer en provenance d'une autre province ou d'un territoire du Canada qui désire obtenir un droit d’exercice au Québec. Les étapes diffèrent selon la durée de validité de ce droit d’exercice.
Le référentiel ci-dessous détaille les autorisations légales acceptées par l’AMF, les équivalences qui peuvent être accordées au Québec et les exigences à satisfaire (examen et période probatoire) pour être éligible aux exemptions.
Postulant dont la validité du droit d’exercice est de moins que 24 mois durant les 36 derniers mois
Un postulant autorisé à exercer en provenance d'une autre province ou d'un territoire canadien qui désire obtenir un certificat en assurance de personnes ou en assurance collective de personnes ou dans l'une des catégories de ces disciplines est exempté (art. 53 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant) :
- des exigences de formation minimale prescrites, sauf celles ayant trait aux concepts spécifiques à la pratique professionnelle au Québec;
- des examens prescrits, sauf celui en lien avec les concepts spécifiques à la pratique professionnelle au Québec.
Pour se prévaloir des exemptions, le postulant doit :
- réussir le module de formation Déontologie et pratiques professionnelles (Code-civil) auprès d’un organisme de formation reconnu par l’AMF;
- réussir l’examen de l’AMF 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 septembre 2018Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP). Cet examen doit être réussi dans votre province de résidence. Contactez votre régulateur pour savoir comment vous y inscrire.
- fournir son autorisation de droit de pratique émise par une autorité compétente d’une province ou d’un territoire canadien.
Important
L’AMF pourrait exiger des documents ou des pièces justificatives supplémentaires.
Le postulant doit soumettre à l'AMF une Demande d'exemption – Postulant hors Québec (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2025 et y joindre les documents suivants :
- une photocopie du document délivré par une autorité compétente démontrant qu'il était titulaire d'une autorisation légale d'exercer alors qu'il résidait à l'extérieur du Québec. L’autorisation légale doit être équivalente au certificat de représentant demandé au Québec. Consulter le référentiel ci-dessous;
- une preuve qu'il résidait dans cette province ou ce territoire du Canada au moment où l'autorisation légale a été décernée par l'autorité compétente. Cette preuve doit inclure le nom du postulant et son adresse. Les preuves de résidence suivantes sont acceptées :
- permis de conduire d'une province canadienne;
- compte de taxes municipales ou scolaires;
- correspondance postale gouvernementale;
- facture récente d'un fournisseur d'énergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution;
- carte d'hôpital accompagnée de la carte d'assurance maladie avec photo;
- relevé d'emploi ou fiche de paie;
- certificat ou relevé d'assurance habitation ou automobile;
- relevé de notes d’un collège ou d’une université canadienne;
- relevé bancaire;
- reçu de changement d'adresse à Postes Canada.
Une fois le ou les examens réussis ou exemptés, le postulant doit réussir une période probatoire dans la discipline ou catégorie désirée.
Une fois la période probatoire réussie ou exemptée, le représentant doit soumettre une demande de certificat de représentant avant l’expiration de la validité de son ou ses examens.
Postulant dont la validité du droit d’exercice est de 24 mois et plus durant les 36 derniers mois
Un postulant autorisé à exercer en provenance d'une autre province ou d'un territoire canadien qui désire obtenir un certificat en assurance de personnes ou en assurance collective de personnes ou dans l'une des catégories de ces disciplines est exempté (art. 53 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant) :
- des exigences de formation minimale prescrites, sauf celles ayant trait aux concepts spécifiques à la pratique professionnelle au Québec;
- des examens prescrits, sauf celui ayant trait aux concepts spécifiques à la pratique professionnelle au Québec;
- de la période probatoire, s'il a pratiqué dans la discipline ou catégorie de discipline équivalente dans sa province ou son territoire d’origine.
Pour se prévaloir des exemptions, le postulant doit :
- réussir le module de formation Déontologie et pratiques professionnelles (Code-civil) auprès d’un organisme de formation reconnu par l’AMF;
- réussir l’examen de l’AMF 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 septembre 2018Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP); Cet examen doit être réussi dans votre province de résidence. Contactez votre régulateur pour savoir comment vous y inscrire.
- fournir son autorisation de droit de pratique émise par une autorité compétence d’une province ou d’un territoire canadien;
- fournir un historique officiel de son droit de pratique.
Important
L’AMF pourrait exiger des documents ou des pièces justificatives supplémentaires.
Le représentant doit soumettre à l'AMF une Demande d'exemption – Postulant hors Québec (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2025 et y joindre les documents suivants :
- une photocopie du document délivré par une autorité compétente démontrant qu'il était titulaire d'une autorisation légale d'exercer alors qu'il résidait à l'extérieur du Québec. L’autorisation légale doit être équivalente au certificat de représentant demandé au Québec. Consulter le référentiel ci-dessous;
- une photocopie d’un document attestant de la discipline ou catégorie de discipline pour laquelle vous exercez vos activités. Cette attestation détaillée de l’employeur doit prendre la forme d’une lettre à entête officielle dûment signée par le dirigeant responsable ou l’équivalent d’une entreprise pour le compte de laquelle vous avez agi au cours des 36 derniers mois. Elle doit détailler la ou les période(s) où vous avez exercé les activités relevant de la discipline ou de la catégorie de discipline dans laquelle vous souhaitez pratiquer au Québec;
- une photocopie d’un document démontrant l’historique officiel de son droit de pratique canadien. Ce document délivré par une autorité compétente atteste qu’il a pratiqué pendant un minimum de 24 mois durant les 36 derniers mois dans la discipline de l’assurance de dommages ou ses catégories de disciplines. Les preuves d’historique du droit de pratique canadien suivantes sont acceptées :
- copies de toutes les autorisations légales d’exercer émises par une autorité compétente d’une province ou un territoire du Canada couvrant la période des 24 à 36 derniers mois;
- lettre d’attestation de l’historique de droit de pratique, obtenue auprès de l’autorité compétente ayant émis l’autorisation légale d’exercer, démontrant un minimum de 24 mois de pratique au cours des 36 derniers mois.
Le postulant ayant prouvé qu’il a pratiqué un minimum de 24 mois durant les 36 derniers mois dans une province ou un territoire canadien autre que le Québec sera exempté de la période probatoire et pourra passer directement à l’étape suivante.
Une fois la période probatoire réussie ou exemptée, le représentant doit soumettre une demande de certificat de représentant avant l’expiration de la validité de son ou ses examens.
Le postulant qui abandonne ou qui ne renouvelle pas son autorisation légale d'exercer dans une autre province ou un territoire et qui désire se certifier au Québec doit, dans les trois ans suivant la date de l'abandon ou du non-renouvellement de cette autorisation,:
- réussir le ou les examens de l'AMF mentionnés dans le référentiel;
- réussir la période probatoire, si requis;
- faire une demande de certificat de représentant.
Référentiel
Vous trouverez ci-dessous la liste, par province ou territoire du Canada, des autorisations légales d'exercer qui permettent à leurs titulaires de bénéficier d'un passage facilité vers l'obtention d'un certificat de représentant délivré par l'AMF. Les exigences à satisfaire sont aussi précisées pour chaque certificat de représentant.
Le postulant en provenance d'une province canadienne ou d'un territoire canadien autre que le Québec qui est titulaire d'une autorisation légale d'exercer qui ne figure pas dans les tableaux ci-dessous devra satisfaire aux mêmes exigences de qualification que celles imposées à un postulant québécois.
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondants au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent d'assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personnes | Représentant en assurance | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurances de personnes (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personnes | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives (voir Étape 2 ci-dessus). |
Autorisations émises | Certificats | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent d'assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives (voir Étape 2 ci-dessus). |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent d'assurance contre | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personnes | Représentant en assurance | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives (voir Étape 2 ci-dessus). |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent en assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives (voir Étape 2 ci-dessus). |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondants au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent en assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives (voir Étape 2 ci-dessus). |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondants au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent en assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de six semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) |
Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives (voir Étape 2 ci-dessus). |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondants au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent d'assurance contre la maladie ou les accidents (Accident and sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de six semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent d'assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'A&S (Life insurance agent and Accident and sickness insurance agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent d'assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'A&S (Life insurance agent and Accident and sickness insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives (voir Étape 2 ci-dessus). |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondants au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent en assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en ssurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives (voir Étape 2 ci-dessus). |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondant au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent/vendeur en assurance contre la maladie ou les accidents (Accident and Sickness Agent/Salesperson) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personne et en assurance contre la maladie ou les accidents (Life and Accident and Sickness Agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | En assurance de personnes : Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes (voir Étape 2 ci-dessus). |
Agent - Assurance de personne et en assurance contre la maladie ou les accidents (Life and Accident and Sickness Agent) |
Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives (voir Étape 2 ci-dessus). |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondant au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent d'assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents (voir Étape 2 ci-dessus). |
Représentant niveau 1, 2 et 3 Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Life - including accident and sickness - insurance representative levels 1, 2, 3) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes (voir Étape 2 ci-dessus). |
Représentant niveau 1, 2 et 3 Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Life - including accident and sickness - insurance representative levels 1, 2, 3) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives (voir Étape 2 ci-dessus). |