Représentant d'une province ou d'un territoire du Canada
La présente section s’adresse au postulant qui détient, ou, à certaines conditions, a détenu, une autorisation équivalente au certificat de représentant québécois en assurance de personnes, en assurance collective de personnes ou en l’une des catégories de ces disciplines émise par une autorité compétente d’une autre province ou d’un territoire du Canada (ci-après nommée « l’autorisation »).
Les étapes à suivre pour obtenir un droit d’exercice au Québec diffèrent selon la durée de validité de l’autorisation.
Le référentiel ci-dessous détaille les autorisations légales acceptées par l’AMF, les équivalences qui peuvent être accordées au Québec et les exigences à satisfaire (examen et période probatoire) pour être éligible aux exemptions.
Postulant dont l'autorisation a été valide moins que 24 mois durant les 36 derniers mois
Le postulant est exempté (art. 53 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant) :
- de la formation minimale, sauf celle ayant trait aux concepts spécifiques à la pratique professionnelle au Québec;
- des examens, sauf celui en lien avec les concepts spécifiques à la pratique professionnelle au Québec.
D'abord, le postulant doit :
- réussir le module de formation Déontologie et pratiques professionnelles (Code-civil) auprès d’un organisme de formation reconnu par l’AMF;
- réussir l’examen de l’AMF 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 septembre 2018Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP). Cet examen est offert dans la province ou le territoire où vous résidez. Contactez le régulateur de cette province ou de ce territoire pour savoir comment vous y inscrire.
Important
L’AMF pourrait exiger des documents ou des pièces justificatives supplémentaires.
Puis, le postulant doit soumettre à l'AMF une Demande d'exemption – Postulant hors Québec (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2025 et y joindre les documents suivants :
- une photocopie de l’’autorisation équivalente au certificat de représentant demandé au Québec. Consulter le référentiel ci-dessous;
- une preuve qu'il résidait dans cette province ou ce territoire du Canada au moment où l'autorisation a été décernée par l'autorité compétente. Cette preuve doit inclure le nom du postulant et son adresse. Les preuves de résidence suivantes sont acceptées :
- permis de conduire d'une province canadienne;
- compte de taxes municipales ou scolaires;
- correspondance postale gouvernementale;
- facture récente d'un fournisseur d'énergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution;
- carte d'hôpital accompagnée de la carte d'assurance maladie avec photo;
- relevé d'emploi ou fiche de paie;
- certificat ou relevé d'assurance habitation ou automobile;
- relevé de notes d’un collège ou d’une université canadienne;
- relevé bancaire;
- reçu de changement d'adresse à Postes Canada.
Une fois l'examen réussi, le postulant doit réussir une période probatoire dans la discipline ou la catégorie de discipline dans laquelle il souhaite obtenir un certificat au Québec.
Une fois la période probatoire réussie, le postulant doit soumettre une demande de certificat de représentant avant l’expiration de la validité de l’examen qu’il a réussi.
Postulant dont l'autorisation a été valide 24 mois et plus durant les 36 derniers mois et qui a exercé, pendant cette période, les activités relevant de la discipline ou catégorie de discipline pour laquelle il demande un certificat
Le postulant est exempté (art. 53 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant) :
- de la formation minimale, sauf celle ayant trait aux concepts spécifiques à la pratique professionnelle au Québec;
- des examens, sauf celui ayant trait aux concepts spécifiques à la pratique professionnelle au Québec;
- de la période probatoire, s'il a pratiqué 24 mois et plus durant les 36 derniers mois dans la discipline ou la catégorie de discipline équivalente dans sa province ou son territoire d’origine (en vigueur depuis le 26 mars 2025).
D'abord, le postulant doit :
- réussir le module de formation Déontologie et pratiques professionnelles (Code-civil) auprès d’un organisme de formation reconnu par l’AMF;
- réussir l’examen de l’AMF 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 septembre 2018Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP); Cet examen est offert dans la province ou le territoire où vous résidez. Contactez le régulateur de cette province ou de ce territoire pour savoir comment vous y inscrire.
Important
L’AMF pourrait exiger des documents ou des pièces justificatives supplémentaires.
Puis, le postulant doit soumettre à l'AMF une Demande d'exemption – Postulant hors Québec (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2025 et y joindre les documents suivants :
- une photocopie de l’autorisation équivalente au certificat de représentant demandé au Québec. Consulter le référentiel ci-dessous;
- une preuve que l’autorisation a été valide 24 mois et plus durant 36 derniers mois (historique de droit de pratique canadien). Les preuves suivantes sont acceptées :
- copies de toutes les autorisations légales d’exercer émises par une autorité compétente d’une autre province ou un territoire du Canada couvrant la période des 24 à 36 derniers mois;
OU - lettre d’attestation de l’historique de droit de pratique, obtenue auprès de l’autorité compétente ayant émis l’autorisation, démontrant 24 mois et plus de pratique durant les 36 derniers mois.
- copies de toutes les autorisations légales d’exercer émises par une autorité compétente d’une autre province ou un territoire du Canada couvrant la période des 24 à 36 derniers mois;
- une attestation détaillée d’une entreprise pour le compte de laquelle il a agi 24 mois et plus durant les 36 derniers mois (Attestation détaillée de l’employeur). Si vous vous avez agi pour plusieurs entreprises durant 24 mois des derniers 36 mois, veuillez fournir une preuve pour chacune. Les preuves suivantes sont acceptées :
- une lettre à entête officielle dûment signée par le dirigeant responsable ou une personne autorisée de l’entreprise (ou l’équivalent s’il ne s’agit pas d’une entreprise de services financiers œuvrant au Québec). Cette lettre doit détailler la ou les période(s) où le postulant a exercé les activités relevant de la discipline ou de la catégorie de discipline dans laquelle il souhaite pratiquer au Québec;
OU - l’Annexe 1 – Attestation détaillée de l’employeur, dûment signée par le dirigeant responsable ou une personne autorisée de l’entreprise (ou l’équivalent s’il ne s’agit pas d’une entreprise de services financiers œuvrant au Québec).
- une lettre à entête officielle dûment signée par le dirigeant responsable ou une personne autorisée de l’entreprise (ou l’équivalent s’il ne s’agit pas d’une entreprise de services financiers œuvrant au Québec). Cette lettre doit détailler la ou les période(s) où le postulant a exercé les activités relevant de la discipline ou de la catégorie de discipline dans laquelle il souhaite pratiquer au Québec;
Une fois la formation et l’examen réussis, le postulant ayant prouvé 24 mois et plus de pratique durant les 36 derniers mois dans une province ou un territoire canadien autre que le Québec sera exempté de la période probatoire et pourra passer directement à la demande de certificat. Il doit soumettre une demande de certificat de représentant avant l’expiration de la validité de son examen.
Le postulant qui abandonne ou qui ne renouvelle pas son autorisation légale d'exercer dans une autre province ou un territoire et qui désire se certifier au Québec doit, dans les trois ans suivant la date de l'abandon ou du non-renouvellement de cette autorisation :
- réussir le ou les examens de l'AMF mentionnés dans le référentiel;
- réussir la période probatoire, si requis;
- faire une demande de certificat de représentant.
Référentiel
Vous trouverez ci-dessous la liste, par province ou territoire du Canada, des autorisations légales d'exercer qui permettent à leurs titulaires de bénéficier d'un passage facilité vers l'obtention d'un certificat de représentant délivré par l'AMF. Les exigences à satisfaire sont aussi précisées pour chaque certificat de représentant.
Le postulant en provenance d'une autre province ou d'un territoire du Canada qui est titulaire d'une autorisation qui ne figure pas dans les tableaux ci-dessous doit satisfaire aux mêmes exigences de qualification que celles imposées à un postulant québécois. Il ne peut pas se prévaloir des exemptions prévues à l’article 53 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondants au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent d'assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents. |
Agent - Assurance de personnes | Représentant en assurance | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurances de personnes. |
Agent - Assurance de personnes | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives. |
Autorisations émises | Certificats | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent d'assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents. |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes. |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives. |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent d'assurance contre | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents. |
Agent - Assurance de personnes | Représentant en assurance | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes. |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives. |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent en assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents. |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes. |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives. |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondants au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent en assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents. |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes. |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives. |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondants au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent en assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de six semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents. |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes. |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives. |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondants au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent d'assurance contre la maladie ou les accidents (Accident and sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de six semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents. |
Agent d'assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'A&S (Life insurance agent and Accident and sickness insurance agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes. |
Agent d'assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'A&S (Life insurance agent and Accident and sickness insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives. |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondants au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent en assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents. |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en ssurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes. |
Agent - Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Full life insurance agent) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives. |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondant au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent/vendeur en assurance contre la maladie ou les accidents (Accident and Sickness Agent/Salesperson) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents. |
Agent - Assurance de personne et en assurance contre la maladie ou les accidents (Life and Accident and Sickness Agent) | Représentant en assurance de personnes (1a) | En assurance de personnes : Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes. |
Agent - Assurance de personne et en assurance contre la maladie ou les accidents (Life and Accident and Sickness Agent) |
Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives. |
Autorisations émises ailleurs au Canada | Certificats correspondant au Québec | Exigences à satisfaire |
|---|---|---|
Agent d'assurance contre la maladie ou les accidents (Accident & Sickness insurance agent) | Représentant en assurance contre la maladie ou les accidents (1b) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 6 semaines dans la catégorie assurance contre la maladie ou les accidents. |
Représentant niveau 1, 2 et 3 Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Life - including accident and sickness - insurance representative levels 1, 2, 3) | Représentant en assurance de personnes (1a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes. |
Représentant niveau 1, 2 et 3 Assurance de personnes incluant l'assurance collective et l'assurance contre la maladie ou les accidents (Life - including accident and sickness - insurance representative levels 1, 2, 3) | Représentant en assurance collective de personnes (2a) | Avoir réussi l'examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l'assurance de personnes (pdf - 119 Ko) Si requis, réussir une période probatoire de 12 semaines en assurance collective de personnes, dont 6 semaines en régimes d'assurance collective et 6 autres semaines en régimes de rentes collectives. |