Chambres de compensation

Une chambre de compensation est responsable de la compensation et du règlement des opérations sur titres et agit à titre de contrepartie centrale pour les opérations réalisées entre les participants au marché.

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre de chambre de compensation, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité.

Décision générale relative à la dispense de certaines obligations prévues au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles — (Décision 2020-PDG-0026 (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2022 du 2020-03-25, Bulletin du 2020-03-26, Vol. 17, n° 12) .

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC)

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS)

Chicago Mercantile Exchange Inc. (CME)

Eurex Clearing AG

Fixed Income Clearing Corporation

ICE NGX Canada Inc. (anciennement Natural Gas Exchange Inc.)

Japan Securities Clearing Corporation (JSSCC)

LCH Limited

LCH SA

LME Clear Limited

Nodal Clear, LLC

The Options Clearing Corporation (OCC)

Protocoles d'entente