Une chambre de compensation est responsable de la compensation et du règlement des opérations sur titres et agit à titre de contrepartie centrale pour les opérations réalisées entre les participants au marché.

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre de chambre de compensation, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité.

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC)

Chicago Mercantile Exchange Inc. (CME)

Fixed Income Clearing Corporation

LCH Limited

LCH SA

Nodal Clear, LLC

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS)

Reconnaissance de Corporation d'Acquisition Groupe Maple, de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et Services de dépôt et de compensation CDS inc. à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., V-1.1 — (Décision n° 2012-PDG-0142 (pdf - 302 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2012Reconnaissance de Corporation d’Acquisition Groupe Maple à titre de chambre de du 2012-07-04, Bulletin du 2012-07-05, Vol. 9, n° 27)

Natural Gas Exchange (NGX)

The Options Clearing Corporation

Protocoles d'entente

Contreparties centrales admissibles