• Suspension temporaire de l’application du sous-paragraphe 4b) des engagements pris envers l’Autorité des marchés financiers et prévus à l’appendice B de la demande révisée de Groupe TMX en date du 30 avril 2012 ainsi que les conditions prévues aux sous-paragraphes suivants de la décision n° 2012-PDG-0075 et de la décision n° 2012-PDG-0078 — (Décision 2019-SMV-0020 (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2019 du 2019-03-27, Bulletin du 2019-04-04, Vol. 16, n° 13)
• Reconnaissance de Corporation d'Acquisition Groupe Maple, de Groupe TMX Inc., de Bourse de Montréal Inc. et de Corporation canadienne de compensation de produits dérivés à titre de chambre de compensation — (Décision 2012-PDG-0078 (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, n° 18)
  • Révision des décisions n° 2012-PDG-0078 et 2012-PDG-0142 visant à modifier la définition d’administrateur « indépendant » — (Décision 2018-PDG-0005 (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2018Révision des décisions numéros 2012-PDG-0078 et 2012-PDG-0142) du 2018-02-15, Bulletin du 2018-03-08, Vol. 15, n° 9)
  • Suspension temporaire de l'application des conditions prévues à l'article III de la Partie I, au paragraphe b) de l'article IX de la Partie I et au paragraphe e) de l'article VII de la Partie IV de la décision de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, Groupe TMX Inc., Bourse de Montréal Inc. et Corporation canadienne de compensation de produits dérivés à titre de chambre de compensation — (Décision 2015-PDG-0115 (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2016Décisions de suspension temporaire de conditions relatives au rapport indépendant de la gouvernance et au rapport sur la révision des frais et des modèles de tarification du 2015-07-08, Bulletin du 2015-07-16, Vol. 12, n° 28)
  • Révision des décisions numéros 2012-PDG-0078 et 2012-PDG-0142 — (Décision 2014-PDG-0163 (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2016Groupe TMX, TMX, Bourse de Montréal, Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, CDCC, CDS, la caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, Services de dépôt et de compensation CDS Inc., chambre de compensation, modification du 2014-12-01, Bulletin du 2014-12-04, Vol. 11, n° 48)
  • Suspension de l'application de conditions et révision de la décision n° 2012-PDG-0078 prononcée le 2 mai 2012 — (Décision 2012-PDG-0146 (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision du 2012-07-04, Bulletin du 2012-07-05, Vol. 9, n° 27)

Reconnaissance de Corporation d'Acquisition Groupe Maple, de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et Services de dépôt et de compensation CDS inc. à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., V-1.1 — (Décision 2012-PDG-0142 (pdf - 302 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2012Reconnaissance de Corporation d’Acquisition Groupe Maple à titre de chambre de du 2012-07-04, Bulletin du 2012-07-05, Vol. 9, n° 27)

• Approbation du plan d’intégration de La Caisse canadienne canadienne de dépôt de valeurs limitée et de Services de dépôt et de compensation CDS inc. avec Groupe TMX Limitée — (Décision 2012-PDG-0190 (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2012Plan d'intégration, CDS, Groupe TMX du 2012-10-26, Bulletin du 2012-11-01, Vol. 9, n° 44)
• Révision de la décision de reconnaissance n° 2012-PDG-0142 visant à (i) d’élargir les critères d’éligibilité de l’administrateur représentant d’un marché non membre du Groupe TMX et (ii) de prévoir de nouvelles exigences en lien avec la gouvernance pour mettre en place un comité formé de représentants des marchés non membres du Groupe TMX — (Décision 2019-PDG-0064 (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mai 2020 du 2019-12-12, Bulletin du 2019-12-19, Vol. 16, n° 50)
• Révision des décisions numéros 2012-PDG-0078 et 2012-PDG-0142 visant à modifier la définition d’administrateur « indépendant » — (Décision 2018-PDG-0005 (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2018Révision des décisions numéros 2012-PDG-0078 et 2012-PDG-0142) du 2018-02-15, Bulletin du 2018-03-08, Vol. 15, n° 9)
• Modification du paragraphe 42.5 de la décision de reconnaissance n° 2012-PDG-0142 visant à exclure les états financiers de CDS inc. des états financiers déposés par La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée — (Décision 2015-PDG-0014 (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2015Modification, paragraphe 42.5, décision, reconnaissance, 2012-PDG-0142, états financiers, CDS inc., Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée du 2015-01-29, Bulletin du 2015-02-05, Vol. 12, n° 5)
• Révision des décisions n° 2012-PDG-0078 et 2012-PDG-0142 — (Décision 2014-PDG-0163 (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2016Groupe TMX, TMX, Bourse de Montréal, Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, CDCC, CDS, la caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, Services de dépôt et de compensation CDS Inc., chambre de compensation, modification du 2014-12-01, Bulletin du 2014-12-04, Vol. 11, n° 48)
• Modification du paragraphe 42.5 de la décision de reconnaissance n° 2012-PDG-0142 telle que modifiée par la décision n° 2012-PDG-0237 — (Décision 2013-PDG-0105 (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2016Groupe TMX, TMX, CDS, la caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, Services de dépôt et de compensation CDS Inc., chambre de compensation, modification du 2013-06-28, Bulletin du 2013-07-04, Vol. 10, n° 26)
• Modification de la décision de reconnaissance n° 2012-PDG-0142 pour faire état du changement de dénomination sociale de Corporation d'Acquisition Groupe Maple pour Groupe TMX limitée et de la modification de la date de fin d'exercice de la CDS — (Décision 2012-PDG-0237 (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2016Groupe TMX, TMX, CDS, la caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, Services de dépôt et de compensation CDS Inc., chambre de compensation, modification du 2012-12-20, Bulletin du 2012-12-20, Vol. 9, n° 51)

• Dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation et des obligations d'agrément et d'autorisation relatives aux dérivés — (Décision 2014-PDG-0137 (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2014chicago mercantile exchange du 2014-10-31, Bulletin du 2014-11-06, Vol. 11, n° 44)

• Dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation — (Décision 2022-SMV-0010 (pdf - 460 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2022Dispense de l’obligation de reconnaissance de Eurex Clearing AG à titre de chambre de compensation du 2022-06-20, Bulletin du 2022-06-23, Vol. 19, n° 24)

• Dispense de reconnaissance à titre de chambre de compensation — (Décision 2020-SMV-0081 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2021Demande de reconnaissance du 2020-12-14, Bulletin du 2021-01-07, vol. 18, n° 1)

• Dispense de l’obligation d’inscription et des obligations d'agrément et d’autorisation en vertu de la Loi sur les instruments dérivés — (Décision 2009-PDG-0033 (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016Natural Gas Exchange Inc., Natural Gas Exchange, dispense, reconnaissance, bourse, NGX, révision du 2009-04-29, Bulletin du 2009-05-01, Vol. 6, n° 17)
  • Révision de la décision n° 2002-C-0439 — (Décision 2004-PDG-0039 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016Décision - Valeurs mobilières du 2004-07-27, Bulletin du 2004-07-30, Vol. 1, n° 26)
  • Dispense de l’obligation d’inscription et autorisation à l’exploitation d’un système de négociation par l’intermédiaire d’un réseau électronique — (Décision 2002-C-0439 (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016Natural Gas Exchange Inc., Natural Gas Exchange, dispense, reconnaissance, bourse, NGX du 2002-11-29, Bulletin du 2003-03-14, Vol. 34, n° 10)

• Reconnaissance de LCH. Clearnet Limited à titre de chambre de compensation en vertu de l'article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et dispense des obligations prévues aux articles 22, 24, 25, 32 et 34 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et aux articles 2 à 11 du Règlement sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 — (Décision 2014-PDG-0082 (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2014reconnaissance LCH du 2014-07-28, Bulletin du 2014-07-31, Vol. 11, n° 30)

  • Révision de la décision n° 2014-PDG-0082 — (Décision 2020-PDG-0078 (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2021Révision de la décision n˚2014-PDG-0082 du 2020-12-30, Bulletin du 2021-01-07, Vol. 18, n° 1)

• Dispense de certaines obligations au paragraphe 32(3) du Règlement 94-102 — (Décision 2019-SMV-0018 (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2020Demande de dispense du 2019-05-03, Bulletin du 2019-05-09, Vol. 16, n° 18)

• Dispense des certaines obligations au paragraphe 4.7 du Règlement 24-102 — (Décision 2021-DPESM-0002 (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 février 2021 du 2021-02-26, Bulletin du 2021-03-04, Vol. 18, n° 9)

• Dispense de reconnaissance à titre de chambre de compensation — (Décision 2019-SMV-0055 (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2019 du 2019-11-20, Bulletin du 2019-11-28, Vol. 16, n° 47)

• Dispense de l'obligation de reconnaissance de Nodal Clear, LLC à titre de chambre de compensation et des obligations d'agrément et d'autorisation relatives aux dérivés — (Décision 2017-SMV-0034 (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 20172017-SMV-0034 du 2017-07-18, Bulletin du 2017-07-20, Vol. 14, n° 28)

• Dispense de l'obligation d'agrément et autorisation concernant la création ou la mise en marché de dérivés en vertu de la Loi sur les instruments dérivés — (Décision 2010-PDG-0206 (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2016dispense, agrément, OCC, SEC, CFTC, the options clearing corporation, dispense, agrément, autorisation, loi sur les instruments dérivés, dérivé, OCC du 2010-11-22, Bulletin du 2010-11-26, Vol. 7, n° 47)

• Protocole d’entente (pdf - 737 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2022Protocole d'entente - Autorité européenne des marchés financiers - Commission des valeurs mobilières de l'Ontario modifié et mis à jour relatif aux contreparties centrales établies en Ontario et au Québec, au Canada, intervenu entre l’Autorité européenne des marchés financiers, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers du Québec (version administrative) (prise d’effet le 22 décembre 2021)

• Protocole d’entente (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2022Protocole d'entente concernant la résolution de certains systèmes de compensation et de règlement entre la Banque du Canada la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission. concernant la résolution de certains systèmes de compensation et de règlement entre l’Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Banque du Canada (entrée en vigueur le 22 décembre 2021)

• Protocole d'entente multilatéral en vue de la coopération en matière réglementaire, de supervision et de surveillance LCH. Clearnet Ltd(pdf - 319 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2017 (entrée en vigueur le 17 novembre 2016)
• Protocole d'entente (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2014Protocole d’entente concernant la surveillance de certains systèmes de compensation et de règlement (prise d'effet le 9 juin 2014)

• Protocole d'entente (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015"Protocole d’entente,surveillance,chambres de compensation, référentiels centraux,fournisseurs de services d’appariement" concernant la surveillance des chambres de compensation, des référentiels centraux et des fournisseurs et services d'appariement (version administrative) (prise d'effet le 18 janvier 2016)

• Avis multilatéral 24-311 (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2014Contreparties centrales admissibles du personnel des ACVM — Contreparties centrales admissibles