Un régulateur proactif et pertinent pour le consommateur dans un environnement en constante évolution

Services d’assistance

• L’Autorité misera à nouveau sur des initiatives visant à optimiser l’expérience de ses clientèles. Elle entend notamment :
  • poursuivre la consolidation des différents registres publics des individus et des entreprises autorisés à exercer en un seul registre. Ce registre affichera une information plus complète et détaillée sur les différentes autorisations d’exercice octroyées aux individus et aux entreprises inscrits auprès de l’Autorité;
  • fournir des outils pour simplifier les démarches des consommateurs souhaitant déposer une plainte auprès d’intervenants du secteur financier;
  • bonifier l’offre de services du centre d’information en déployant un mode de prise en charge plus rapide et personnalisé, notamment en remaniant le menu téléphonique et ses options.
• L’Autorité entend adopter un règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends à la suite des consultations publiques tenues en 2022-2023. Ce règlement vise à simplifier le processus de traitement des plaintes pour les consommateurs de produits et services financiers et à renforcer le traitement équitable de ces plaintes au sein de l’industrie. L’Autorité rendra également disponibles des outils visant à accompagner l’industrie dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires.
• En juin 2022, l’Autorité a renouvelé son engagement dans la lutte contre la maltraitance financière dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Au cours de la prochaine année, l’Autorité ajoutera du contenu sur la bientraitance au Guide pratique pour l’industrie des services financiers - protéger un client en situation de vulnérabilité (pdf - 745 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2019Guide pratique pour l’industrie des services financiers, Protéger un client en situation de vulnérabilité et réalisera des travaux visant à améliorer la connaissance et la compréhension d’une procuration.

Éducation financière

• L’Autorité lancera le Plan d’action 2023-2026 de la Stratégie québécoise en éducation financière, qui aura comme objectif de poursuivre le rehaussement de la littératie financière appliquée au Québec, avec la contribution du réseau des partenaires en éducation financière. Aussi, elle tiendra une 10^e Journée de l’éducation financière visant à mobiliser un engagement collectif autour de cet objectif commun et à présenter les enjeux actuels en matière de littératie financière et numérique.
• L’Autorité déploiera de nouveaux outils pour rehausser la littératie financière appliquée au Québec, faisant suite aux résultats d’un sondage mené à l’automne 2022 auprès de consommateurs québécois à l’égard de leurs comportements financiers. De plus, elle analysera les projets reçus dans le cadre de l’appel de projets lancé au printemps 2023 par l’entremise de son Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche.
• L’Autorité poursuivra le déploiement de campagnes de sensibilisation et d’information auprès du grand public à l’égard de sujets comme les cryptoactifs et la prévention de la fraude.

Surveillance et encadrement

• L’Autorité fera part de ses recommandations en lien avec les consultations et le réexamen du cadre légal balisant les obligations des assureurs à l’égard des produits d’assurance offerts par les associations étudiantes dans un rapport au ministre des Finances du Québec.
• L’Autorité poursuivra ses efforts visant à bonifier sa compréhension de la transformation numérique de l’industrie et de son impact sur la protection des consommateurs de produits et services financiers. Elle visera notamment à :
  • publier un cadre modèle pour l’utilisation de l’intelligence artificielle responsable dans le secteur financier et produire du matériel éducatif pour les consommateurs;
  • poursuivre ses travaux en lien avec le document de réflexion intitulé Perspectives sur les risques et bénéfices des services financiers numériques pour les consommateurs (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2022Ce document de réflexion est le fruit d’une mise en commun des observations émanant de tous les secteurs de l’Autorité à l’égard de l’impact de la transformation numérique sur les consommateurs de produits et services financiers, publié en novembre 2022, notamment en ce qui a trait aux influenceurs financiers actifs dans les médias sociaux et aux pratiques d’engagement numériques.
• L’Autorité maintiendra ses efforts de vigie de l’écosystème des cryptoactifs et poursuivra, de concert avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), ses travaux d’encadrement liés à l’inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs assujetties à la législation en valeurs mobilières.
• Pour donner suite aux recommandations contenues dans son rapport Bilan des consultations particulières sur l’offre par Internet et le Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre15 décembre 2022L’Autorité présente ici le bilan des discussions tenues en 2022 lors de consultations particulières sur l’offre de produits et services financiers par Internet et le RMAD., publié à l’automne 2022, l’Autorité formera des groupes de discussion avec des consommateurs afin de connaître leurs perspectives sur des sujets soulevés lors des consultations. Les discussions porteront sur les renseignements nécessaires à une prise de décision éclairée, la publicité, les applications mobiles et l’expérience du client sur l’espace numérique.

Mise en application des lois

• L’Autorité entend poursuivre sa lutte contre les offres de produits illégaux sur les réseaux sociaux et Internet en optimisant ses approches de détection, notamment dans l’écosystème des cryptoactifs.
• L’Autorité continuera également d’optimiser ses outils de détection et d’enquête en matière de délits d’initiés et de manipulation de marché. Cette démarche comprendra l’intégration, le traitement et l’analyse des données provenant de sources telles que les déclarations de placement sur le marché dispensé et les déclarations d’opération des initiés ainsi que les données du Registraire des entreprises du Québec.

Un régulateur influent en appui au secteur financier québécois

Charge de conformité

• L’Autorité maintiendra ses efforts visant à optimiser la charge de conformité des clientèles assujetties en tenant compte des circonstances, des secteurs d’activités et des risques pour les consommateurs. Elle entend notamment :
  • finaliser les modifications réglementaires relatives aux activités externes et à l’assurance de responsabilité professionnelle des représentants et des inscrits assujettis à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF);
  • poursuivre ses réflexions afin de réviser les règles et le processus d’entrée en carrière, en plus de lancer une consultation réglementaire portant sur la période probatoire des clientèles assujetties à la LDPSF;
  • évaluer le processus de collecte d’information par l’entremise du formulaire de maintien afin de préparer un bilan sur les renseignements demandés à l’industrie;
  • poursuivre les travaux qui s’échelonneront sur quelques années afin d’actualiser son programme de qualification en assurance de dommages. Elle collaborera aux travaux des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) de façon à ce que le programme actualisé soit arrimé au projet national;
  • publier un appel d’offres dans le but de choisir un fournisseur pour la gestion des services de passation des examens et consolider les besoins identifiés au sein des directions opérationnelles et technologiques. À terme, l’Autorité vise une évolution du processus vers un mode d’examen en ligne.
• L’Autorité poursuivra son initiative visant le rehaussement de l’exploitation des données. Elle remplacera certaines demandes de divulgation auxquelles sont assujetties les institutions financières par la collecte de données granulaires. Cette nouvelle façon de collecter les données requerra moins de manipulation et d’agrégation de la part des institutions assujetties. À terme, ces données proviendront directement de leurs systèmes sources. À cet effet, l’Autorité procédera à la finalisation du projet pilote amorcé en 2022-2023 auprès d’une institution financière, puis à l’analyse des bénéfices potentiels de l’expansion de la pratique à d’autres institutions et divulgations.
• L’Autorité poursuivra, de concert avec les ACVM, ses travaux sur différents projets visant la simplification ou l’allègement du cadre réglementaire, notamment :
  • la publication des modifications finales à la réglementation concernant l’accès aux prospectus en général et la finalisation des travaux sur les projets de modification à la réglementation visant l’accès aux états financiers et aux rapports de gestion. L’objectif de ces travaux est de moderniser la façon dont ces documents sont mis à la disposition des investisseurs et de permettre aux émetteurs de réduire davantage l’utilisation du papier de même que les coûts qui y sont associés;
  • la finalisation des travaux sur les projets de modification au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue visant à transformer l’obligation de dépôt des documents annuels et intermédiaires pour les émetteurs, et à améliorer la qualité et l’utilité de l’information fournie aux investisseurs, notamment les travaux sur l’évaluation des fonctionnalités de SEDAR+ pouvant faciliter l’accès aux documents pour les investisseurs;
  • la publication pour commentaires de projets de modifications au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable qui visent à faciliter l’accès aux marchés des capitaux canadiens pour les émetteurs établis bien connus sous le régime de prospectus préalable de base;
  • la finalisation du projet de modernisation du modèle de dépôt de prospectus visant à permettre aux fonds d’investissement de déposer un nouveau prospectus tous les deux ans plutôt qu’annuellement, suivant l’analyse des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur le projet de modifications réglementaires proposées;
  • l’analyse des commentaires reçus sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés, qui comprend notamment une proposition de simplification et d’harmonisation des normes en matière de déclaration des données sur les dérivés ainsi que la publication finale des modifications proposées au règlement et à son instruction générale;
  • l’analyse des commentaires reçus relativement au projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles afin de favoriser la transition vers un cycle de règlement canadien de un jour, plutôt que de deux jours, après la date de l’opération sur titres de capitaux propres et de créance à long terme. L’objectif consiste en une harmonisation avec les changements à venir dans le cycle de règlement aux États-Unis, tout en incluant le retrait des obligations de déclaration des anomalies par les sociétés inscrites;
  • la finalisation du projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés, qui propose un régime favorisant la protection des participants aux marchés des dérivés de gré à gré, la réduction des risques, dont le risque systémique potentiel, l’accroissement de la transparence et la responsabilisation, de même que la promotion d’une conduite commerciale responsable sur ces marchés. De plus, ce régime s’assurera que l’accès aux dérivés ne soit pas indûment restreint pour les investisseurs et les clients sur les marchés canadiens des dérivés de gré à gré et que les coûts demeurent concurrentiels.
• L’Autorité continuera d’améliorer son approche d’inspection en poursuivant les travaux entamés en 2022-2023 pour déployer une nouvelle matrice d’inspection et optimiser l’extraction sécuritaire de données relatives aux déclarations de placements sur les marchés dispensés. À terme, ces travaux permettront de mieux cibler les inspections en utilisant de manière plus efficiente les données disponibles.

Encadrement

• L’Autorité, en collaboration avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les ACVM, publiera une directive et un prototype de document d’information visant l’harmonisation en matière de communication aux investisseurs de toute l’information pertinente liée aux coûts totaux et au rendement des placements des fonds d’investissement et des fonds distincts. Elle entend également adopter un règlement visant à concrétiser les orientations développées avec ses pairs du CCRRA. De concert avec les autres régulateurs et l’industrie, elle constituera un comité pour assurer le suivi et les travaux requis pour la mise en œuvre de cette réforme.
• En matière de fonds distincts, l’Autorité poursuivra ses travaux de développement réglementaire en collaboration avec le CCRRA et les OCRA. Ces travaux incluent :
  • les orientations portant sur la rémunération prélevée à la souscription de contrats de fonds distincts;
  • une directive pancanadienne encadrant l’offre de fonds distincts. Des travaux spécifiques s’ensuivront pour intégrer les orientations développées dans l’encadrement réglementaire et normatif du Québec;
  • l’adoption d’un règlement interdisant d’exiger certains frais d’un titulaire de contrat.
• L’Autorité continuera d’assumer son leadership au sein des OCRA par le déploiement des priorités annuelles du nouveau plan stratégique 2023-2026 de l’organisme avec ses différentes parties prenantes. L’une d’elles vise la publication de bonnes pratiques à l’égard des intermédiaires en assurance relativement à la cybersécurité et à la gestion d’incidents de sécurité de l’information.
• L’Autorité modifiera le contenu de son Rapport annuel sur les institutions financières afin de faire ressortir de façon prospective l’évolution des risques et des travaux qui en découlent en matière d’encadrement et de surveillance des institutions financières.
• L’Autorité publiera une nouvelle Ligne directrice sur les exigences de capital et de liquidités relatives aux expositions aux cryptoactifs s’appliquant aux coopératives de services financiers, aux sociétés de fiducie, aux sociétés d’épargne, aux autres institutions de dépôts, aux assureurs de personnes et aux assureurs de dommages. Cette ligne directrice a fait l’objet d’une consultation en 2022 et s’inscrit dans le contexte des travaux qui ont été menés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
• Suivant la fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), l’Autorité poursuivra ses travaux menant à la transition des courtiers en épargne collective du Québec vers le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR). Ces travaux incluront la mise en œuvre de la vision et des objectifs indiqués à l’Énoncé de position 25-404 des ACVM – Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (pdf - 544 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2021Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation., en coordination avec le nouvel OAR du Canada et le nouveau Fonds canadien de protection des investisseurs. Au nombre des projets prévus : la supervision de l’intégration des fonctions réglementaires des organismes d’autoréglementation précédents et du développement d’un manuel de règles intégré, le renforcement et l’harmonisation des compétences des personnes approuvées ainsi que l’amélioration de la collecte de données afin de maintenir une surveillance robuste du marché.
• De concert avec les ACVM, l’Autorité poursuivra la revue des pratiques des placeurs principaux afin d’établir si des modifications sont nécessaires au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif, faisant suite à l’interdiction de la vente de fonds d’investissement incluant des frais d’acquisition reportés et à l’entrée en vigueur des réformes axées sur le client.

Fintechs et innovation

• L’Autorité rehaussera sa capacité interne afin de renforcer l’encadrement du secteur des cryptoactifs. Pour ce faire, elle poursuivra le développement de ses ressources, ses efforts de recrutement ainsi que l’intégration de nouvelles ressources spécialisées au sein de divers secteurs d’activité. Les objectifs viseront à répondre à la complexification des demandes d’autorisation et aux besoins en matière d’encadrement réglementaire, notamment l’opportunité d’encadrer les cryptoactifs arrimés à une valeur, et à soutenir les activités de vigie des développements dans l’écosystème des cryptoactifs.
• L’Autorité entreprendra un exercice d’actualisation de ses initiatives de soutien à l’innovation dans les activités qu’elle réglemente. Elle amorcera des consultations ciblées avec des participants au marché et des membres de l’écosystème fintech pour mieux comprendre les opportunités et les obstacles liés à l’innovation dans le secteur financier.
• L’Autorité contribuera aux travaux du groupe de travail sur les fintechs de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) qui s’intéresse à l’encadrement des marchés de cryptoactifs et de la finance décentralisée.
• L’Autorité effectuera des travaux de surveillance transversale en matière de transformation numérique des institutions financières, couvrant notamment deux principaux axes, soit le cyberrisque et la cyberassurance, et la gouvernance et le risque de désuétude. Au terme de ces travaux, elle identifiera les principales zones de vigilance, les risques et les faiblesses qui nécessiteront un suivi.
• L’Autorité déploiera un projet pilote pour le développement d’un outil de simulation de crise permettant d’évaluer l’impact d’un choc macroéconomique sévère sur la stabilité des grandes institutions financières assujetties et le renforcement de la surveillance du secteur.

Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance

• L’Autorité se dotera d’une direction consacrée à l’encadrement et à la surveillance des activités liées à la finance durable. La création d’une équipe spécialisée et consacrée à cette question est une première pour une autorité en valeurs mobilières provinciale ou territoriale au Canada. Le déploiement de cette équipe permettra d’accroître la capacité et l’expertise nécessaires à la réalisation d’initiatives locales, nationales et internationales en matière de finance durable dans le secteur des marchés de valeurs et des dérivés, tout en renforçant le leadership de réflexion et d’action en la matière. Plus spécifiquement, l’Autorité :
  • publiera pour consultation, de concert avec les ACVM, des projets de modification aux obligations d’information sur la diversité au sein des conseils d’administration et dans les postes de haute direction, et sur les questions de gouvernance s’y rapportant;
  • finalisera, de concert avec les ACVM, le développement de l’encadrement spécifique proposé pour la divulgation d’information liée aux questions climatiques par les émetteurs assujettis;
  • entamera une réflexion sur l’encadrement des fournisseurs de notation ou de classements ESG.
• L’Autorité poursuivra la réalisation de travaux relatifs à la mise en œuvre de scénarios et d’exercices de tension au sein des institutions financières, en lien avec les risques physiques et de transition associés aux changements climatiques.
• À la suite de la publication, en juin 2022, de son Rapport sur les risques liés aux changements climatiques (pdf - 16 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2022, l’Autorité publiera une nouvelle ligne directrice sur les risques liés aux changements climatiques qui couvrira tant des aspects prudentiels de gouvernance et de gestion des risques que des aspects de saines pratiques commerciales et de divulgation au régulateur.

Un régulateur performant dans la réalisation de sa mission

Stratégie des données

• L’Autorité poursuivra ses efforts visant à maximiser l’utilisation de ses données afin d’accroître sa performance opérationnelle. Les prochaines étapes du projet viseront, entre autres, le développement et le déploiement d’une stratégie de gestion et de valorisation des données, le développement de politiques internes sur la gouvernance et la valorisation des données de même que la mise en œuvre de ces dernières à l’aide d’un outil de gouvernance des données.

Gestion des risques et de la capacité organisationnelle

• L’Autorité poursuivra le rehaussement de son programme de gestion intégrée des risques. L’année 2023-2024 verra la mise en place d’un cadre bonifié de gouvernance des risques et du processus amélioré en matière de gestion des risques. L’objectif sera de faire évoluer la culture de risque au sein de tous les secteurs d’affaires de l’organisation.
• L’Autorité poursuivra le déploiement et l’évolution de son approche de gestion de la capacité organisationnelle, notamment sur le plan de la réalisation des activités transversales de ses secteurs d’affaires.
• L’Autorité procédera au rehaussement planifié de ses centres de traitement informatique, incluant la mise à niveau de ses liens de communication et l’ajout des liens de redondance. Cette initiative s’échelonnera jusqu’en 2026.

Modernisation des systèmes informationnels

• L’Autorité poursuivra ses efforts visant à se doter d’une solution intégrée en matière de gestion de l’information corporative. Cette solution permettra d’assurer le respect de ses obligations à titre d’organisme public, de soutenir le travail collaboratif des équipes et d’assurer un environnement informationnel de qualité. L’exercice 2023-2024 sera marqué par le parachèvement des travaux relatifs aux pièces de gouvernance en gestion de l’information et à la diffusion de celles-ci, de façon à rehausser les connaissances des utilisateurs internes à l’égard des meilleures pratiques en la matière.
• De concert avec les ACVM, l’Autorité mettra en service le Système électronique de données, d'analyse et de recherche de nouvelle génération (SEDAR+), soit la nouvelle plateforme Web sécurisée dont tous les participants au marché se serviront pour les dépôts, la communication et la recherche d’information sur les marchés des capitaux du Canada. La première phase de ce projet vise le remplacement de l’actuel SEDAR, de la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs ainsi que de la Liste des personnes sanctionnées. Les phases subséquentes impliqueront le remplacement du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et de la Base de données nationale d’inscription (BDNI). Dans ce contexte, la Surintendance des marchés de valeurs intégrera ses principaux processus opérationnels internes à la nouvelle plateforme SEDAR+. Cette intégration permettra d’améliorer le traitement des dépôts, déclarations et paiements effectués par les assujettis, conformément à la réglementation applicable.
• L’Autorité continuera d’améliorer l’efficience de ses opérations en procédant, entre autres, à l’implantation de la première phase d’une solution de gestion des ressources humaines qui verra au changement de ses modules de gestion de temps, de traitement de la paie et du dossier employé.

Un régulateur soucieux de son capital humain

Organisation du travail du futur

• L’Autorité poursuivra le déploiement de sa nouvelle organisation du travail en mode hybride en demeurant à l’écoute des besoins de ses employés. Le mode hybride permet d’offrir une expérience de travail misant sur la flexibilité et l’autonomie, en plus de demeurer en adéquation avec les besoins de l’organisation.
• Dans une perspective de dialogue bienveillant avec ses employés, l’Autorité entamera une démarche consultative afin de faire émerger une vision partagée de l’organisation du travail et d’identifier de nouveaux mécanismes pour stimuler et encourager la collaboration de manière transversale au sein de l’organisation, que ce soit en mode virtuel ou dans ses locaux. Cette vision et le déploiement de ces nouveaux mécanismes lui permettront non seulement de maintenir une culture organisationnelle bien vivante, mais aussi de la faire évoluer, et ce, au bénéfice de ses employés et de sa mission.

Marque employeur

• L’Autorité s’adjoindra des ressources qui la soutiendront dans la définition et la mise en place de sa marque employeur. Elle précisera sa proposition de valeur employé, établira une stratégie de promotion de celle-ci et déploiera les efforts nécessaires à sa mise en œuvre. À terme, la marque employeur de l’Autorité lui permettra de rayonner encore davantage, tant auprès de ses employés actuels qu’auprès de futurs candidats.

Formation et développement

• L’Autorité accentuera son approche d’apprentissage en continu visant à la fois le potentiel et le développement des expertises transversales et sectorielles de ses employés afin que ceux-ci puissent s’accomplir pleinement. Outre la bonification de son catalogue de formation et la conception de plans de formation, l’Autorité développera une stratégie de formation à l’égard d’expertises ciblées qui se déploiera sous sept thèmes : la transformation numérique; la gouvernance; l’analyse et la valorisation des données; la gestion des risques; le développement du leadership; la diversité, l’équité et l’inclusion; puis l’agilité et l’innovation. Misant sur des programmes ou des cours condensés qui permettront aux employés de mettre en application les compétences acquises, cette stratégie sera mise à jour sur une base annuelle en tenant compte du contexte organisationnel et de la réalité du marché en évolution. Ainsi, les employés disposeront de plus de flexibilité tout en ayant accès à une technologie de pointe afin de développer leurs compétences et s’assurer de l’alignement des contenus de formation avec les besoins de l’organisation

Approches et modes de gestion

• En continuité avec le développement des habiletés de gestion de ses leaders, l’Autorité préconisera l’enrichissement de ses parcours de développement afin que ceux-ci soient adaptés aux différents besoins de ses gestionnaires. Ces différents programmes favorisent l’acquisition et le renforcement des compétences de ses gestionnaires par l’entremise de diverses activités comme des ateliers d’échange, des formations en ligne et en présentiel et la mise en commun de plusieurs outils, en plus de faire émerger un sentiment de communauté et de partage.
• L’Autorité verra en outre à bonifier le parcours et les outils de développement destinés aux gestionnaires de premier niveau selon les priorités retenues ainsi qu’à mettre en œuvre la deuxième phase de son parcours Les essentiels du leadership.

Diversité, équité et inclusion

• L’Autorité mettra en place un programme de diversité, équité et inclusion. Visant à maximiser l’apport en compétences et expériences variées, ce programme permettra de mieux cerner et analyser les interactions culturelles, de développer la capacité d’agir en contexte de diversité et de favoriser la prise de conscience du rôle et de la responsabilité de chacun.