Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (V-1.1, r. 23)
- Règlement 51-101 (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Activités pétrolières et gazières
Dernière modification en vigueur le 1er juillet 2015 - Instruction générale relative au Règlement 51-101 (pdf - 275 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2015"instruction générale,règlement,51-101,activités,pétrolières,gazières"
Dernière modification en vigueur le 1er juillet 2015
Avis relatifs au Règlement 51-101
Avis de ACVM
- Avis 51-309 du personnel des ACVM : Règlement 51-101 sur les activités pétrolières et gazières - Reconnaissance de certains ordres professionnels étrangers à titre d'« ordres professionnels » (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2007
- Avis 51-324 du personnel des ACVM : Glossaire relatif au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014 - Révisé
- Avis 51-327 du personnel des ACVM : Indications révisées sur l'information concernant le pétrole et le gaz (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014
- Avis 51-345 du personnel des ACVM: Présentation des coûts d'abandon et de remise en état prévue par le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (et ses annexes) (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2015
Avis de publication
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014
- Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et modifications corrélatives et connexes (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2010
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (entrée en vigueur le 28 décembre 2007) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2007
- Remplacement du Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié, et de l'Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 636 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2005
- Avis de publication : Mise en oeuvre du Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 526 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2003