51-101 - Activités pétrolières et gazières Valeurs mobilières

Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (V-1.1, r. 23)

Avis relatifs au Règlement 51-101

Avis de ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 51-101

Date de publication au bulletin Texte
1er juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (PDF - 378 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (PDF - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au règlement 13-103)
20 mai 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation: 17 septembre 2021
20 mai 2021 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
2 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
  Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 879 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Activités pétrolières et gazières (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2015 au 8 juin 2023
  Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 817 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2015"instruction générale,règlement,51-101,activités,pétrolières,gazières" (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2015 au 8 juin 2023

26 février 2015

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2015activités pétrolières et gazières
En vigueur le 1er juillet 2015

26 février 2015

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2015activités pétrolières et gazières
En vigueur le 1er juillet 2015

4 décembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014Activités pétrolières et gazières

4 décembre 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 441 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014activités pétrolières et gazières (version soulignée)

4 décembre 2014

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et Modification de l'Intruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014activités pétrolières et gazières

17 octobre 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2013pétrole et gaz

17 octobre 2013

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 344 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2013Pétrole et gaz (version soulignée)

17 octobre 2013

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et Projet de modification de l'Intruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2020Pétrole et gaz

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

13 septembre 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (version soulignée)
 

Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 632 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juillet 2015Activités pétrolières et gazières (version consolidée)
En vigueur du 30 décembre 2010 au 30 juin 2015
 

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 733 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juillet 2015instruction générale,règlement,51-101,information,activités,pétrolières,gazières (version consolidée)
En vigueur du 30 décembre 2010 au 30 juin 2015

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010
En vigueur le 30 décembre 2010

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010
En vigueur le 30 décembre 2010

15 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 628 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2010

15 octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2011

15 octobre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2010

18 décembre 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2009

18 décembre 2009

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2009

18 décembre 2009

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et Projet de modification de l'Intruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2009
 

Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 573 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2010
 

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 455 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2010

1er février 2008

Erratum - Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2010
En vigueur le 28 décembre 2007

11 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2010
En vigueur le 28 décembre 2007

11 janvier 2008

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2010
En vigueur le 28 décembre 2007

12 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2010

12 octobre 2007

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2010

12 octobre 2007

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2007

19 janvier 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2010

19 janvier 2007

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2010

19 janvier 2007

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2010
 

Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 520 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010 (version consolidée)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 27 décembre 2007
 

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 786 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010 (version consolidée)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 27 décembre 2007

16 décembre 2005

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 475 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2020"reglement, modifiant, 51-101, informaiton, activités pétrolières, gazières" (concordant au Règlement 44-101)
En vigueur le 30 décembre 2005

16 décembre 2005

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010 (concordant au Règlement 44-101)
En vigueur le 30 décembre 2005

21 octobre 2005

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010 (concordant au Règlement 44-101)

21 octobre 2005

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010 (concordant au Règlement 44-101)
 

Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010 (version administrative)
En vigueur du 24 août 2005 au 29 décembre 2005
 

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 530 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010 (version administrative)
En vigueur du 24 août 2005 au 29 décembre 2005

26 août 2005

Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 937 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010
En vigueur le 24 août 2005

26 août 2005

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 530 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010
En vigueur le 24 août 2005

27 mai 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010 (concordant au Règlement 11-101)

7 janvier 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010 (concordant au Règlement 44-101)

7 janvier 2005

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010 (concordant au Règlement 44-101)

3 octobre 2003

Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 519 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010

3 octobre 2003

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 713 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010

3 octobre 2003

Avis de publication : Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 526 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2003

28 mars 2003

Appendix 2 to Policy Statement to Regulation 51-101 respecting Standards of Disclosure for Oil and Gas Activities: Sample Reserves Data Disclosure (pdf - 429 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010 (Disponible en anglais seulement)

21 mars 2003

Projet de Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 490 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010

21 mars 2003

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 730 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010

21 mars 2003

Avis de consultation : Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 432 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010

25 janvier 2002

Projet de Norme canadienne 51-101, Information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 328 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010

25 janvier 2002

Projet d'Instruction complémentaire 51-101, Information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010

25 janvier 2002

Avis de consultation : Norme canadienne 51-101, Information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2010