Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (I-14.01, r. 0.01)

Date de publication au BulletinTexte
11 décembre 2025Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2025Version finale du Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale.
En vigueur le 25 mars 2026
11 décembre 2025Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2025Version finale de la Modification à l’Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
En vigueur le 25 mars 2026
25 septembre 2025Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2025RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION
25 septembre 2025Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2025MODIFICATION DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU
25 septembre 2025Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2025Avis de publication des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
19 septembre 2024Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
Fin de la consultation : 19 décembre 2024
19 septembre 2024Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale.
Fin de la consultation : 19 décembre 2024
19 septembre 2024Avis de consultation des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 380 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024Avis de consultation des ACVM sur le Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale.
 Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2022Version officielle du Règlement 94-101 en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
En vigueur du 1er septembre 2022 au 24 mars 2026
 Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 342 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2022Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 94-1"Package ; mandatory clearing"01 en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
En vigueur du 1er septembre 2022 au 24 mars 2026
 Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2022Version officielle consolidée du Règlement 94-101 en vigueur depuis le 20 avril 2022.
En vigueur du 20 avril 2022 au 31 août 2022
21 avril 2022Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 342 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2022Publication finale du Règlement modifiant le Règlement 94-101.
En vigueur le 1er septembre 2022 (sauf exception)
21 avril 2022Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2022Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 94-101.
En vigueur le 1er septembre 2022 (sauf exception)
27 janvier 2022Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022Publication finale ACVM du Règlement modifiant le Règlement 94-101.
27 janvier 2022Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022Publication finale ACVM de la Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 94-101.
27 janvier 2022Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022Avis de publication des ACVM concernant la publication finale ACVM du Règlement modifiant le Règlement 94-101.
3 septembre 2020Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 en consultation jusqu'au 2 décembre 2020 
Fin de la consultation : 2 décembre 2020
3 septembre 2020Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Projet de modification de l'instruction générale relative au règlement 94-101 en consultation jusqu'au 2 décembre 2020 
Fin de la consultation : 2 décembre 2020
3 septembre 2020Avis de deuxième consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Avis de deuxième consultation des ACVM en lien avec le Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 se terminant le 2 décembre 2020.
12 octobre 2017Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017"règlement, modifiant, 94-101, compensation obligatoire des dérivés, contrepartie centrale" 
Fin de la consultation : 10 janvier 2018
12 octobre 2017Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017"Modification, Instruction générale, Règlement, 94-101, compensation obligatoire, dérivés, contrepartie centrale" 
Fin de la consultation : 10 janvier 2018
12 octobre 2017Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale  (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017"Avis de consultation, ACVM, Projet, Règlement, modifiant, 94-101, compensation obligatoire, dérivés, contrepartie centrale, modification, Instruction générale, Règlement 94-101"
 Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale  (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2022Version officielle consolidée du Règlement 94-101 en vigueur du 4 avril 2017 au 19 avril 2022.
En vigueur du 4 avril 2017 au 19 avril 2022
 Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 325 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2022Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 en vigueur depuis le 4 avril 2017.
En vigueur du 4 avril 2017 au 31 août 2022
30 mars 2017Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 avril 2017
En vigueur le 4 avril 2017
30 mars 2017Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2017  
En vigueur le 4 avril 2017
19 janvier 2017Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale  
19 janvier 2017Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
19 janvier 2017Avis de publication des ACVM :Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et instruction générale connexe (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
25 février 2016Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale 
Fin de la consultation : 24 mai 2016  
25 février 2016Projet d’Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale 
Fin de la consultation : 24 mai 2016  
25 février 2016Avis de consultation : Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale  (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2020compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
12 février 2015Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015compensation obligatoire des dérivés 
Fin de la consultation : 13 mai 2015  
12 février 2015Projet d'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015compensation obligatoire des dérivés 
Fin de la consultation : 13 mai 2015  
12 février 2015Avis de consultation : Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015Compensation obligatoire des dérivés
19 décembre 2013Modèle de règlement provincial sur la compensation obligatoire des produits dérivés par contrepartie centrale (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2016"modèle,règlement,provincial, compensation obligatoire,produits dérivés,contrepartie centrale" 
Fin de la consultation : 19 mars 2014  
19 décembre 2013Modèle d’indications interprétatives relatives au Modèle de règlement provincial sur la compensation obligatoire des produits dérivés par contrepartie centrale (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2016"Avis 91-303,ACVM,projet,modèle de règlement provincial,compensation obligatoire, produits dérivés,contrepartie centrale" 
Fin de la consultation : 19 mars 2014  
19 décembre 2013Avis 91-303 des ACVM : Projet de modèle de règlement provincial sur la compensation obligatoire des produits dérivés par contrepartie centrale (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2016
21 juin 2012Document de consultation 91-406 des ACVM - Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale  (pdf - 760 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2012
Fin de la consultation : 21 septembre 2012  
13 avril 2012Document de consultation 91-405 des AMF canadiennes en valeurs mobilières – Dérivés : Dispense pour les utilisateurs finaux (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2012 
Fin de la consultation : 15 juin 2012