Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (I-14.01, r. 0.01)
- Règlement 94-101 (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2017règlement, 94-101, compensation obligatoire, dérivés, contrepartie centrale
En vigueur depuis le 4 avril 2017 - Instruction générale relative au Règlement 94-101 (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 avril 2017"instruction générale, Règlement, 94-101, compensation obligatoire, dérivés, contrepartie centrale"
En vigueur depuis le 4 avril 2017
Avis relatif au Règlement 94-101
Avis des ACVM
- Avis 94-301 du personnel des ACVM : Décisions générales dispensant certaines contreparties de l'obligation de soumettre pour compensation un dérivé obligatoirement compensable (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2017
- Avis 94-303 du personnel des ACVM : Modification, ou révocation et remplacement, des décisions générales dispensant certaines contreparties de l'obligation de soumettre pour compensation un dérivé obligatoirement compensable - Le point sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2018