Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (I-14.01, r. 0.01)

Avis relatif au Règlement 94-101

Avis des ACVM

Avis de publication 

Historique relatif au Règlement 94-101

Date de publication au BulletinTexte
12 octobre 2017Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017"règlement, modifiant, 94-101, compensation obligatoire des dérivés, contrepartie centrale" 
Fin de la consultation : 10 janvier 2018
12 octobre 2017Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017"Modification, Instruction générale, Règlement, 94-101, compensation obligatoire, dérivés, contrepartie centrale" 
Fin de la consultation : 10 janvier 2018
12 octobre 2017Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale  (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017"Avis de consultation, ACVM, Projet, Règlement, modifiant, 94-101, compensation obligatoire, dérivés, contrepartie centrale, modification, Instruction générale, Règlement 94-101"
30 mars 2017Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 avril 2017
En vigueur le 4 avril 2017
30 mars 2017Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2017  
En vigueur le 4 avril 2017
19 janvier 2017Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale  
19 janvier 2017Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
19 janvier 2017Avis de publication des ACVM :Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et instruction générale connexe (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
25 février 2016Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale 
Fin de la consultation : 24 mai 2016  
25 février 2016Projet d’Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale 
Fin de la consultation : 24 mai 2016  
25 février 2016Avis de consultation : Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale  (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
12 février 2015Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015compensation obligatoire des dérivés 
Fin de la consultation : 13 mai 2015  
12 février 2015Projet d'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015compensation obligatoire des dérivés 
Fin de la consultation : 13 mai 2015  
12 février 2015Avis de consultation : Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015Compensation obligatoire des dérivés
19 décembre 2013Modèle de règlement provincial sur la compensation obligatoire des produits dérivés par contrepartie centrale (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2016"modèle,règlement,provincial, compensation obligatoire,produits dérivés,contrepartie centrale" 
Fin de la consultation : 19 mars 2014  
19 décembre 2013Modèle d’indications interprétatives relatives au Modèle de règlement provincial sur la compensation obligatoire des produits dérivés par contrepartie centrale (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2016"Avis 91-303,ACVM,projet,modèle de règlement provincial,compensation obligatoire, produits dérivés,contrepartie centrale" 
Fin de la consultation : 19 mars 2014  
19 décembre 2013Avis 91-303 des ACVM : Projet de modèle de règlement provincial sur la compensation obligatoire des produits dérivés par contrepartie centrale (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2016
21 juin 2012Document de consultation 91-406 des ACVM - Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale  (pdf - 760 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2012
Fin de la consultation : 21 septembre 2012  
13 avril 2012Document de consultation 91-405 des Autorité canadiennes en valeurs mobilières – Dérivés : Dispense pour les utilisateurs finaux (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2012 
Fin de la consultation : 15 juin 2012