Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (I-14.01, r. 0.01)

Avis relatif au Règlement 94-101

Avis des ACVM

Avis de publication 

Historique relatif au Règlement 94-101

Date de publication au Bulletin Texte
  Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2022Version officielle consolidée du Règlement 94-101 en vigueur depuis le 20 avril 2022.
En vigueur du 20 avril 2022 au 1er septembre 2022
21 avril 2022 Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 342 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2022Publication finale du Règlement modifiant le Règlement 94-101.
En vigueur le 1er septembre 2022 (sauf exception)
21 avril 2022 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2022Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 94-101.
En vigueur le 1er septembre 2022 (sauf exception)
27 janvier 2022 Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022Publication finale ACVM du Règlement modifiant le Règlement 94-101.
27 janvier 2022 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022Publication finale ACVM de la Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 94-101.
27 janvier 2022 Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022Avis de publication des ACVM concernant la publication finale ACVM du Règlement modifiant le Règlement 94-101.
3 septembre 2020 Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 en consultation jusqu'au 2 décembre 2020 
Fin de la consultation : 2 décembre 2020
3 septembre 2020 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Projet de modification de l'instruction générale relative au règlement 94-101 en consultation jusqu'au 2 décembre 2020 
Fin de la consultation : 2 décembre 2020
3 septembre 2020 Avis de deuxième consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Avis de deuxième consultation des ACVM en lien avec le Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 se terminant le 2 décembre 2020.
12 octobre 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017"règlement, modifiant, 94-101, compensation obligatoire des dérivés, contrepartie centrale" 
Fin de la consultation : 10 janvier 2018
12 octobre 2017 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017"Modification, Instruction générale, Règlement, 94-101, compensation obligatoire, dérivés, contrepartie centrale" 
Fin de la consultation : 10 janvier 2018
12 octobre 2017 Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale  (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017"Avis de consultation, ACVM, Projet, Règlement, modifiant, 94-101, compensation obligatoire, dérivés, contrepartie centrale, modification, Instruction générale, Règlement 94-101"
  Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2022Version officielle consolidée du Règlement 94-101 en vigueur du 4 avril 2017 au 19 avril 2022.
En vigueur du 4 avril 2017 au 19 avril 2022
  Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 325 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2022Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 en vigueur depuis le 4 avril 2017.
En vigueur du 4 avril 2017 au 31 août 2022
30 mars 2017 Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 avril 2017
En vigueur le 4 avril 2017
30 mars 2017 Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2017  
En vigueur le 4 avril 2017
19 janvier 2017 Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale  
19 janvier 2017 Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
19 janvier 2017 Avis de publication des ACVM :Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et instruction générale connexe (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
25 février 2016 Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale 
Fin de la consultation : 24 mai 2016  
25 février 2016 Projet d’Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale 
Fin de la consultation : 24 mai 2016  
25 février 2016 Avis de consultation : Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale  (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2020compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
12 février 2015 Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015compensation obligatoire des dérivés 
Fin de la consultation : 13 mai 2015  
12 février 2015 Projet d'Instruction générale relative au Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015compensation obligatoire des dérivés 
Fin de la consultation : 13 mai 2015  
12 février 2015 Avis de consultation : Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015Compensation obligatoire des dérivés
19 décembre 2013 Modèle de règlement provincial sur la compensation obligatoire des produits dérivés par contrepartie centrale (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2016"modèle,règlement,provincial, compensation obligatoire,produits dérivés,contrepartie centrale" 
Fin de la consultation : 19 mars 2014  
19 décembre 2013 Modèle d’indications interprétatives relatives au Modèle de règlement provincial sur la compensation obligatoire des produits dérivés par contrepartie centrale (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2016"Avis 91-303,ACVM,projet,modèle de règlement provincial,compensation obligatoire, produits dérivés,contrepartie centrale" 
Fin de la consultation : 19 mars 2014  
19 décembre 2013 Avis 91-303 des ACVM : Projet de modèle de règlement provincial sur la compensation obligatoire des produits dérivés par contrepartie centrale (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2016
21 juin 2012 Document de consultation 91-406 des ACVM - Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale  (pdf - 760 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2012
Fin de la consultation : 21 septembre 2012  
13 avril 2012 Document de consultation 91-405 des Autorité canadiennes en valeurs mobilières – Dérivés : Dispense pour les utilisateurs finaux (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2012 
Fin de la consultation : 15 juin 2012