À la recherche de contrats d’assurance?
Vous êtes liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») de la succession d’une personne décédée ou un proche de celle-ci. Vous vous demandez si cette personne possédait un ou des contrats d’assurance. Voici quelques pistes à explorer.
Vous avez le contrat d’assurance en main
Vous avez trouvé un ou des contrats d’assurance dont la personne décédée était l’assurée, par exemple une assurance vie individuelle ou collective, une assurance maladies graves, une assurance voyage ou une assurance soins de longue durée.
Il peut arriver que l’assureur ait cessé ses opérations. Retrouver l’assureur qui doit honorer le contrat peut alors représenter un défi. Si vous avez besoin d’assistance, communiquez avec l’Autorité des marchés financiers.
Vous n’avez pas le contrat d’assurance en main
Plusieurs sources d’information ou indices peuvent vous permettre de mettre la main sur les documents recherchés. En voici quelques-unes :
Des ressources pour vous aider
Le site Web de certains assureurs
Si vous avez une idée de l’assureur qui aurait émis une assurance, vous pourriez communiquer directement avec lui. Le site Web de certains assureurs permet de rechercher sans frais des polices d'assurance vie perdues.
L’Ombudsman des assurances de personnes (OAP)
L’OAP offre un service gratuit de recherche d’assurance vie 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Pour retrouver des polices d’assurance, cet organisme peut envoyer une demande de recherche à ses sociétés membres. Celles-ci représentent environ 99 % des compagnies d’assurance de personnes canadiennes.Source : site Web de l’OPA en avril 2022
Le MIB (Medical Information Bureau)
Le MIB Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est une agence américaine regroupant notamment des assureurs américains et canadiens. Il fournit à ses membres des informations liées au risque que présente une personne qui désire souscrire une assurance vie. Ces informations sont recueillies par l’assureur lorsqu’une personne remplit une proposition d’assurance et consent à ce que ses informations personnelles soient transmises au MIB.
Moyennant des frais, le MIB peut vous fournir la liste des propositions d’assurance qu’une personne a remplies pour souscrire de l’assurance individuelle (et non collective) depuis 1996. Bien que vous ne saurez pas si effectivement des polices d’assurance ont été émises et sont toujours en vigueur, cette information pourra vous être utile pour continuer vos recherches.
N’oubliez pas de vérifier différents types d’assurance!
Assurance voyage
Si le décès est survenu lors d’un voyage, consultez également le contrat d’assurance voyage de la personne décédée pour connaître les bénéfices prévus. Vérifiez aussi ses cartes de crédit pour savoir si une de ses cartes offrait une assurance voyage valide.
Assurance maladies graves et assurance soins de longue durée
Ces assurances peuvent parfois offrir des sommes au décès de l’assuré, par exemple le remboursement des primes payées si l’assuré n’a pas réclamé en vertu de l’assurance. Vérifiez le contrat si la personne décédée possédait ce type d’assurance.
Les décès accidentels
Plusieurs assurances peuvent s’appliquer en cas de décès accidentel :
- Des assurances individuelles en cas de blessure ou de décès à la suite d’un accident
- En cas de décès suivant un accident de travail ou de maladie professionnelle : la CNESST Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre peut verser des indemnités de décès aux personnes à charge, notamment le conjoint et les enfants.
- En cas de décès lors d’un accident de la route : la SAAQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre peut verser des indemnités de décès aux personnes à charge ainsi qu’au conjoint.
Quelques années après le décès…
Les Registre des biens non réclamés
Malgré toutes vos démarches, vous pourriez ne pas trouver toutes les assurances vie de la personne décédée. Rassurez-vous, les sommes ne sont alors pas irrécupérables.
Lorsqu’un assureur apprend le décès d’un assuré, ou que l’assuré atteint un certain âge, par exemple cent ans, il entreprend des démarches pour retrouver le bénéficiaire de l’assurance. S’il ne parvient pas à le trouver, il doit verser les sommes à Revenu Québec, qui les administre. Le Registre des biens non réclamés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre permet aux propriétaires de ces biens de les réclamer.
Ainsi, quelques années après le décès du proche, puis annuellement par la suite, vous pourriez vérifier si des sommes ont été versées, notamment des montants d’assurance.