UFC manquantes

Tout solde d’UFC manquantes provenant d’une période de référence antérieure s’ajoute au nombre d’UFC devant être accumulées pour la période en cours. Ainsi, un courtier hypothécaire qui n’a pas accumulé les 24 UFC requises pour la remise en vigueur de son certificat, période d’abandon inférieure à un an, doit obtenir :

• le nombre d’UFC manquantes provenant de la période antérieure;
• en plus des UFC exigées pour la période de référence en cours.

Le nombre d’UFC à accumuler tient compte des dispenses qui pourraient avoir été accordées.

Pour plus d’information concernant les règles de remise en vigueur, consultez la page Remise en vigueur.

Surplus d'UFC pour une période de référence

Si vous avez accumulé plus que les 24 UFC exigées, l’AMF reportera automatiquement jusqu’à 6 UFC dans la période suivante. Les UFC reportées compteront uniquement comme des UFC de matières générales.

Durant chaque période de référence, le courtier hypothécaire doit obtenir 3 UFC portant sur :

• la conformité aux normes;
• l’éthique et la déontologie;
• ou la pratique professionnelle.

Ces 3 UFC exigées ne peuvent pas être reportées.

Si vous êtes également certifié dans une autre discipline visée par la Loi sur la distribution des produits et services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LDPSF), une formation pertinente dispensée par la Chambre de l’assuranceNOTE ou par l’Institut de planification financière (IPF) peut être reconnue pour plus d’une discipline. Pour confirmer votre admissibilité :

• connectez-vous aux services en ligne; 
• accédez à l’onglet « Autres demandes »; 
• sélectionnez le type de demande « Autre demande – Qualification ».

Accompagnez votre demande de vos attestations de réussite.

Vous pouvez demander la reconnaissance d’une activité de formation à laquelle vous avez assisté, même si elle n’a pas été préalablement reconnue par l’AMF.

Si cette activité est jugée pertinente et conforme aux critères de reconnaissance, l’AMF la reconnaîtra uniquement pour vous. Cette reconnaissance ne pourra pas être appliquée à l’ensemble des participants.

Veuillez noter que la reconnaissance d’une activité de formation tenue à l’extérieur du Canada sera refusée.

Pour faire reconnaître une formation suivie à titre personnel, vous devez soumettre le formulaire Demande de reconnaissance – Activité de formation personnelle – Formation continue en courtage hypothécaire (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2026Demande de reconnaissance d'activité de formation personnelle en courtage hypothécaire.

Vous pouvez également consulter le Guide à l’intention des courtiers hypothécaires et des dirigeants responsables (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2022 pour en savoir davantage.

Si vous êtes inscrit aux services en ligne (SEL) :

1. Accédez aux SEL;
2. Dans le menu « Assurance, planification financière et courtage hypothécaire », sélectionner la rubrique « Dossier UFC en courtage hypothécaire »;
3. Choisissez « Se faire reconnaître une activité de formation personnelle » dans le menu déroulant;
4. Valider vos informations d’identification;
5. Joignez le formulaire Demande de reconnaissance d’activité de formation personnelle en courtage hypothécaire (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2026Demande de reconnaissance d'activité de formation personnelle en courtage hypothécaire et l’une des preuves suivantes :
   1. Formation à distance, cours en salle, formation universitaire et collégiale
      1. Plan de cours détaillé;
      2. Inscription officielle au cours suivi;
      3. Attestation de participation ou de réussite de la formation (relevé de notes officiel).
   2. Vidéoconférence, colloque, conférence, congrès, séminaire, webinaire
      1. Confirmation et reçu d’inscription;
      2. Attestation officielle de participation.
6. Effectuez le paiement des frais exigibles pour une demande de reconnaissance prévus au Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
7. Confirmez la déclaration relative aux renseignements fournis et transmettez la demande;
8. Vous recevrez une confirmation de transmission et un numéro de demande.

Si vous n'êtes pas inscrit aux SEL, vous devez faire parvenir votre formulaire par la poste.Aucun formulaire transmis à l’AMF par courriel ou par télécopieur ne sera accepté.

En tant que courtier hypothécaire, si vous souhaitez faire reconnaître des UFC pour des études collégiales ou universitaires, vous devez soumettre votre demande à l’AMF en indiquant : « reconnaissance de cours pour des UFC », et joindre vos relevés de notes officiels.

• Si vous êtes inscrit aux services en ligne (SEL) :
  • Accédez aux SEL;
  • Validez vos informations d’identification;
  • Sélectionnez « Autres demandes »;
  • Choisissez « Autres demandes - Qualification ».
• Si vous n’êtes pas inscrit aux SEL, vous devez soumettre une demande par courriel.

La formation suivie doit respecter les critères de reconnaissance prévus dans le Guide à l’intention des courtiers hypothécaires et des dirigeants responsables (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2022.

Si, en tant que courtier hypothécaire, vous agissez comme formateur pour une activité de formation continue reconnue par l’AMF, vous accumulez le double des UFC accordées pour cette activité.

Ce doublement peut être appliqué qu’une seule fois par période de référence, même si vous offrez la même formation plusieurs fois.

Une organisation qui souhaite agir à titre de prestataire de formation continue doit suivre les étapes suivantes :

1. Ouvrir son dossier à titre de prestataire d’activité de formation continue
   Vous devez d’abord transmettre le formulaire prévu à cette fin. Celui-ci est disponible dans la section « Formulaires pour le formateur » et doit être envoyé  à l’adresse qui y est indiquée. Cette demande doit être traitée avant que vous puissiez passer à l’étape suivante.
2. S’inscrire aux services en ligne (SEL) de l’AMF  via clicSÉQUR 
   Lors du traitement de votre demande d’ouverture de votre dossier, un numéro de client à 10 chiffres vous sera attribué. Vous devrez ensuite utiliser ce numéro pour vous inscrire.
   Si votre organisation ne possède pas  de numéro d’entreprise du Québec (NEQ), nous communiquerons avec vous afin de vous fournir un mode d’accès correspondant à votre type d’entreprise.
3. Transmettre votre demande de reconnaissance via les SEL
   Après votre inscription aux services en ligne (SEL), vous devez faire nous parvenir votre demande de reconnaissance de prestataire de formation continue. Le formulaire requis est disponible dans la section « Formulaires pour le formateur ». Veuillez vous assurer qu’il est rempli et signé avant de nous le transmettre à l’aide des SEL. Pour connaître l’ensemble des exigences de reconnaissance, veuillez consulter le Guide à l’intention des prestataires d’activités de formation continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2022.
4. Faire reconnaître chacune de vos activités de formation continue
   Pour chaque activité de formation continue que vous souhaitez diffuser, vous devez soumettre une demande de reconnaissance distincte. Le formulaire requis est disponible dans la section « Formulaires pour le formateur ». Assurez-vous qu’il est rempli et signé, puis transmettez-le à l’aide des services en ligne (SEL). Pour connaître l’ensemble des exigences de reconnaissance, veuillez consulter le Guide à l’intention des prestataires d’activités de formation continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2022.
    

Une fois une activité de formation reconnue, le prestataire doit déclarer la participation des courtiers pour chaque diffusion de cette activité. Cette déclaration permet à l’AMF d’attribuer les UFC reconnues aux coutiers ayant participé à la formation.

La déclaration doit être effectuée dans les 72 heures suivant la diffusion de l’activité, par l’entremise des services en ligne (SEL), au moyen de la demande « Déclaration d’une activité de formation continue ».

Le prestataire peut :

• saisir directement la participation de chaque courtier;
• ou importer la liste des participants à l’aide de ce gabarit (xlsx - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 janvier 2024.

Si vous êtes inscrit aux SEL, vous devez :

1. Accéder aux SEL;
2. Ensuite, sous le menu « Assurance, planification financière et courtage hypothécaire », sélectionner la rubrique « Dossier UFC en courtage hypothécaire »;
3. Choisir « Demande de dispense » dans le menu déroulant;
4. Valider vos informations d’identification;
5. Joindre le formulaire Demande de dispense de l'obligation de formation continue - Courtage hypothécaire (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2026Demande de dispense de l'obligation de formation continue - Courtage hypothécaire et l’une des preuves suivantes, selon votre situation :
   1. Document du régime d’assurance parentale indiquant les périodes de prestations;
   2. Document attestant du statut d’aidant naturel;
   3. Preuve médicale.
6. Effectuer le paiement des frais exigibles pour une tâche administrative prévus au Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
7. Confirmer la déclaration relative aux renseignements fournis et transmettre la demande;
8. Conservez la confirmation de transmission et le numéro de votre demande.