Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées admissibles - NON EN VIGUEUR

Historique relatif au Règlement

Date de publication au Bulletin Texte
1er octobre 2020 Erratum: Avis de consultation Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées admissibles (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2020Erratum pour l'avis de consultation relatif au Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées.admissibles
6 août 2020 Projet de Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées admissibles (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2020Consultation sur le Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées admissibles.
Fin de la consultation: 9 octobre 2020
6 août 2020 Avis de consultation : Projet de Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées admissibles (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2020Avis règlementaire et de consultation pour le Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées admissibles.